La Mutualité au cœur de l’Europe sociale
Présentation
La protection sociale est une préoccupation constante dans le débat politique, une réalité quotidienne pour chaque citoyen. Pour apprécier les données et les enjeux de ces débats, il est indispensable de les situer dans leur réalité historique.
Au gré d'évolutions historiques et de rapports de force, les acteurs de la socialisation de la prise en charge de la maladie, de la vieillesse, de l'enfance ou encore des accidents du travail sont divers en France et en Europe : Etat, collectivités locales, sociétés de secours mutuels, sociétés d'assurance privées, entreprises et salariés. Il en est ainsi des mutuelles dont la place varie à la fois selon les pays (dans le niveau privé et complémentaire du système de protection sociale espagnol, leur rôle est important avec les assurances-vie, les plans et les fonds), et selon les risques couverts (présentes dans le système français pour la maladie, elles sont absentes de la couverture du risque vieillesse).
L'entrée des économies européennes dans la crise économique (tournant des années 1970), remet à rude épreuve leurs systèmes de protection sociale. Cette crise est aggravée par des facteurs structurels, démographiques (accroissement de l'espérance de vie, stagnation du taux de fécondité, ...). Elle appelle un diagnostic à partir de l'histoire et de la place des mutuelles dans les différents systèmes de protection sociale européens dans l'objectif de proposer des mesures de politiques sociales. Plus particulièrement, la mutualité est-elle toujours facteur de solidarité ? Peut-elle être une solution à l'exclusion par le développement de l'assistance ? Dans ce débat, la place de l'Europe n'est pas neutre : ne doit-elle pas inciter les gouvernements à impulser le rôle des mutuelles ?
Les thèmes évoqués ci-dessous ne sont évidemment pas limitatifs ; ils n'ont vocation qu'à constituer des pistes de réflexion pour les participants.
La mutualité, une histoire en devenir : jeudi 24 octobre (après-midi)
Les Sociétés de secours mutuels trouvent leur origine dans les confréries d'entraide du 12ème siècle. L'organisation du travail artisanal associant maîtres, ouvriers et compagnons au sein des corporations du Moyen Age est propice à l'émergence de formes collectives. Ces groupements sont confrontés à une contradiction permanente : d'une part, la volonté des salariés et artisans de s'en servir pour améliorer leur condition et d'autre part, les tentatives permanentes de l'Etat et de l'Eglise de les contrôler et de les canaliser. Cette contradiction va également structurer le mouvement mutualiste du salariat industriel. Les premières institutions mutualistes à partir des années 1830 sont essentiellement consacrées au financement des obsèques des ouvriers morts au travail et à la prise en charge des familles d'accidentés d'où le terme de sociétés de secours à entendre au sens premier. Le patronat et les pouvoirs publics virent dans le développement de ces structures, la possibilité de faire reposer la protection de la maladie et de la vieillesse, sur la force de travail et ils s'efforcèrent de les promouvoir.
Historiquement, dans la plupart des pays, la mutualité comme la prévoyance individuelle a butté contre l'insuffisance des salaires ouvriers dont le niveau ne permettait pas de dégager une épargne. Comment ont été mises en place dans différents pays européens, les institutions actuelles ? Quel est leur lien avec le niveau de développement des techniques et les besoins individuels et collectifs ? En quoi les transformations économiques, sociales, culturelles identifiables sur des temps plus ou moins anciens renvoient aux débats actuels ? Face aux grandes transformations de nos sociétés, la Mutualité est-elle à même d'être plus performante que les structures assurantielles privées ?
Cette analyse historique de la place des mutuelles dans les systèmes européens de protection sociale (et notamment en France, Allemagne, Royaume-Uni et Belgique), permettra de poser plusieurs problématiques qui seront développées dans le cadre d'ateliers.
Vendredi 25 octobre (matin)
1- Les mutualistes et la participation citoyenne
Depuis ses origines, le mouvement mutualiste a toujours mis en avant l'implication de chacun au service de la collectivité. Nous pensons que par delà cette philosophie, il convient de s'interroger aujourd'hui sur le sens et les modalités pratiques de ce principe dans leurs diversités professionnelles et géographiques. Plusieurs axes de réflexion seront abordés :
- Force et faiblesse de la règle « Un homme, mouvement mutualiste que coopératif
- En quoi la participation des mutualistes est-elle une force pour le mouvement mutualiste ?
- Les relations entre bénévoles et salariés au sein des organismes mutualistes.
- La mutualité et l'Etat : les risques de dérive d'une mutualité assistée, d'une mutualité administrée, les garde-fous mis en place.
- Les formes de participation traditionnelles ne doivent—elles pas laisser la place à des formes nouvelles, susceptibles d'attirer de nouvelles générations ?
2 - La Mutualité et le système sanitaire et social
Un des principes fondateurs de la Mutualité est de se refuser à opérer des discriminations entre les individus. En termes de santé, ce principe se traduit par le refus d'établir des contributions différentiées pour les individus classés comme « population à risques ». Ce principe soulève diverses interrogations. En quoi cette éthique influe sur les orientations des groupes mutualistes ? Ce refus de population à risques n'impose-t-il pas une approche plus collective et plus orientée sur la prévention sanitaire et sociale ?
La place de la Mutualité dans les systèmes sanitaires et sociaux des différents pays peut être interrogée sur les points suivants :
- Quelles sont les spécificités des structures mutualistes (pharmacies, cliniques chirurgicales, odontologie, centres de consultation) ? Quelle est leur efficacité ?
- Comment peut s'inscrire la mutualité dans le cadre des nouvelles formes de pratiques de médecine ambulatoire : réseaux coordonnés de santé, réflexions sur la rémunération des praticiens etc...
- La Mutualité est elle synonyme de santé pour tous à travers la Couverture Maladie Universelle et ses équivalents dans les autres pays européens ?
- La Mutualité est elle un instrument privilégié de santé publique que ce soit au niveau de la prévention, de l'hygiène publique ?
Vendredi 25 octobre (après-midi)
3 - La Mutualité et les retraités.
Les progrès en terme de santé, de niveau de pension et d'espérance de vie ont profondément transformé la population retraitée dans les pays européens. Un retraité reste aujourd'hui un actif, disponible pour des activités bénévoles dans les domaines associatifs, sportifs, culturels ou humanitaires.
Les régimes de pensions de vieillesse fondés sur le principe de la répartition, font aujourd'hui l'objet de vives critiques. Ils sont accusés d'être trop sensibles au vieillissement démographique, d'impliquer des prélèvements excessifs sur les revenus du travail, de se révéler très injustes vis-à-vis des générations d'actifs peu nombreuses qui doivent supporter le financement des pensions d'importantes générations de retraités. Face à ces problèmes, la capitalisation est présentée par les assureurs, certains courants politiques, comme une solution miracle.
- Comment se positionnent les mutualistes face aux débats sur la retraite par répartition et retraite par capitalisation ?
- La Mutualité et les retraites complémentaires.
- Les mutualistes et les modes de financement des retraites.
- Les retraités bénévoles et les actions mutualistes.
4 - La Mutualité dans l'Europe sociale de demain
Dans ces débats, la place de l'Europe n'est pas neutre. Elle doit notamment répondre à deux défis : le premier posé par le développement de l'exclusion et le second jeté par le renouveau des thèses néo-libérales favorables à un Etat-providence minimum. Dans ce contexte, plusieurs questions se posent aux mutualistes :
- Comment le mouvement mutualiste souhaite et peut influer sur l'évolution de l'intégration européenne ?
- Quelle structure, quelle plate forme commune, quel rapport de force le mouvement mutualiste européenne entend-il susciter pour infléchir la politique sanitaire et sociale communautaire dans un sens plus solidaire ?
- Y aurait-il contradiction, voire incompatibilité entre logique économique libérale et développement de la protection sanitaire et sociale sur une base mutualiste ?
Programme
VENDREDI 22 NOVEMBRE 2002
10h Accueil des participants
11h DISCOURS D'OUVERTURE
Michèle WEILL, présidente de l'Université Paul Valéry Montpellier III
Jean-Claude GEGOT, président de la Maison de l'Europe de Montpellier
Raoul CROS, président de la Mutualité de l'Hérault
14h-16h ASPECTS HISTORIQUES
Jean Louis ESCUDIER, chargé de recherche CNRS, LAMFTA Edwige PRACA, historienne de la Mutualité
16h-16h30 : Pause
16h30-18h ASPECTS EUROPEENS
Lauraine de BOUCHENIE, Caisse d'Epargne de Paris
Les aides européennes à la Mutualité (sous réserve)
Daniel DEBERGHF.LS, Administrateur Principal à la Commission Européenne Les structures mutualistes face au défi européen.
SAMEDI 23 NOVEMBRE 2002
9h-10h30 LA MUTUALITE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE
Alain MARCHAND, professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier III Bruno SEYDOUX, directeur (DRH) à la GMF
Alain JUBEAU, représentant local des sociétaires de la GMF
Léna CLEMENT de la FRCA Languedoc-Roussillon
Modérateur : Martine MICHEL-DEBERGHES
Pause: 10h30-11h
11h-12h30 LA MUTUAL1TE ET LE SYSTEME SANITAIRE ET SOCIAL
Nils BUNJES (Allemagne) de l'Europa Zentrum
Patrick ALLOUX, MGEN Paris
Bernard FRIOT, Professeur à l'Université de Paris X Modérateur : Martine MICHEL-DEBERGS
14h-15h30 LA MUTUALITE ET LES RETRAITES
Bernard GOUJON, retraite complémentaire MGEN
André BERNAT, directeur de Languedoc Mutualité
Gerardo OLIVARES, ex-fonctionnaire à la représentation espagnole auprès de Bruxelles et actuellement chargé du service « travail et affaires sociales » au consulat d'Espagne à Montpellier
Modérateur : Gérard ROUSSET
Pause : 15h30-16h
16h-17h30 LA MUTUALITE DANS L'EUROPE SOCIALE DE DEMAIN
Philippe JOACHIM (Belgique), Maison de l'Europe de Bruxelles Olivier BONNED, doctorant (Paris)
François PETERS, Mutuelle du Ministère des Impôts
Régis VERHAGHE, Mutuelle du Ministère de la justice Christian GLOCK SANSON, MGEN Paris
Modérateur : Gérard ROUSSET
17h30 DISCOURS DE CLOTURE
Marie-France CONUS Maître de Conférence Université Montpellier III