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n° 22
Novembre 2017

L’évolution de la Mutualité Sociale

Agricole du Gers (1960-2008)

La Lettre d’information précédente relatait l’histoire des caisses
mutuelles agricoles du Gers de 1930 à 1959. La suite de l’étude
de François Moncassin est consacrée à celle de la MSA du Gers
de 1960 à 2008, année de son intégration au sein de la MSA
Midi-Pyrénées Sud. Pour le doctorant, deux grandes périodes
peuvent être distinguées :

- « L’âge d’or », celui de la présidence d’Alexandre Baurens.
Député depuis 1945, battu aux législatives de 1958, il se
consacre à la nouvelle Caisse de MSA du Gers résultant de la
fusion des caisses mutuelles agricoles opérée par le décret du
12 mai 1960 qui sera contesté devant le Conseil d’Etat. De ce
fait, un décret du 27 janvier 1961 concèdera aux conseils
d’administration des MSA des pouvoirs plus importants qu’à ceux du régime général et
consacre leur autonomie en action sanitaire et sociale.
Alexandre Baurens n’a pas attendu ce texte pour ouvrir, dès la rentrée de 1961, une maison
à caractère sanitaire puis un institut médico-pédagogique pour l’éducation des enfants. Il
s’oppose au nouveau mode d’assiette des cotisations basé sur le revenu cadastral qui était
prévu pour 1962.
Défenseur des « paysans gascons » et d’une compétence exclusive de la MSA en matière
de gestion de la protection sociale agricole, son décès en 1979 laisse, selon François
Moncassin, la caisse « orpheline ».
- Le temps des « crises et adaptations » de la Caisse.
Comme le notait le président Daniel Gesta dans la Lettre d’information précédente, cette
histoire « est tout sauf un long fleuve tranquille ».
La décennie 1980 est marquée par des hausses des cotisations sociales agricoles. Ce sujet
était souvent débattu en conseil d’administration même si son rôle était limité au vote dans
certaines limites des dépenses « complémentaires » et des calendriers d’appel des
cotisations.
L’abandon par une loi de 1990 du revenu cadastral au profit des revenus professionnels, la
réforme « Mac Sharry » de la PAC en 1992 entrainent pour la MSA des difficultés
d’encaissement des cotisations. D’où, à partir de 1992 des directives de la tutelle pour
l’établissement des budgets et des réactions des syndicats agricoles minoritaires qui
occuperont plusieurs fois les locaux à la fin des années 1990.
Le départ du directeur commun MSA-Groupama, fin 1998, occasionne la dissolution de
l’Union départementale de la Mutualité Agricole du Gers, dernière structure de ce type en
France. La MSA du Gers a aussi longtemps gardé un système informatique autonome comme
le note Thierry Mauhourat–Cazabieille dans son avant-propos. Mais, pour qu’elle « puisse
tenir toute sa place dans les organisations futures », comme le disait le président Baudé, elle
finira par répondre aux préconisations du « plan stratégique institutionnel » de la Caisse
centrale dans le cadre de la Fédération puis de la MSA Midi-Pyrénées Sud.
Je remercie à nouveau ses dirigeants pour leur aide dans la réalisation de cette étude.
Michel Lages,
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées