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Les procès-verbaux de la MSA du Gers mon-        La caisse décide aussi de s’associer à d’autres
                trent que les instances se sont intéressées à    institutions. D’abord, elle souhaite un projet de
                l’instruction  de  ces  enfants  en  difficulté.  Les   convention  avec  une  clinique  53  .  S’il  est
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                locaux du « groupe scolaire »  sont en voie de   approuvé  par  le  ministère  de  l’Agriculture,  le
                construction  durant  l’année  1965  et  sont    président pourra la signer. Ensuite, elle décide
                terminés  pour  la  rentrée  de  la  même  année.   sa représentation au Comité d’hygiène bucco-
                Par  la  diversité  de  ses  activités  et  par  son   dentaire .
                                                                        54
                mode  de  gestion,  le  domaine  de  Pagès
                apparaît comme un service social rural. Celui-   Le domaine médical concerne aussi les soins
                ci  regroupe  en  effet  les  conditions  retenues   pharmaceutiques. Un problème se pose con-
                pour  sa  reconnaissance :  « une  équipe  com-  cernant leur payement aux assurés sociaux et
                posée  d’assistantes  sociales,  de  monitrices   aux assistés salariés. Pour le préfet, « la façon
                d’enseignement  ménager,  d’infirmières,  de     de  procéder  actuelle  occasionnait  un  très
                responsables  professionnels »  et  géré  « par   grand retard dans le règlement des créances
                une association de type 1901 » .                 de pharmaciens. Il craint que ce même retard
                                            50
                                                                 subsiste dans le remboursement à la Caisse
                L’AMASSAG n’est pas la seule chargée d’une       de Mutualité Sociale et qu’ainsi que la charge
                action  sanitaire  et  sociale.  Il  faut  donc  aussi   de  l’avance  soit  supportée  par  les  agricul-
                l’analyser de manière générale, en étudiant les   teurs » . Le conseil d’administration « accep-
                                                                       55
                autres mesures.                                  terait que le mode de traitement retenu dans la
                                                                 section d’assurances maladie des exploitants
                L’action sanitaire et sociale lato sensu         soit  également  choisi  dans  la  section  des
                Seront ici envisagées les actions qui concer-    assurances  sociales,  mais  sous  réserve  qu’il
                nent le domaine médical et le domaine social     n’y ait pas avance effective de trésorerie de la
                autre que celles réalisées par l’AMASSAG.        part  des  agriculteurs.  L’Aide  Sociale  pourrait
                                                                 peut-être  adresser  à  la  Caisse  au  début  de
                Dès le  début des  années  1960, la caisse de    chaque  trimestre  ou  d’une  autre  période  à
                MSA du Gers se montre désireuse de garder        déterminer  l’avance  de  sa  participation,  la
                sous sa coupe le contrôle médical. Si elle ex-   régularisation intervenant en fin de période ».
                prime ce souhait, c’est parce que le président   Le préfet accordera son aval à cette manière
                Baurens  signale  au  conseil  d’administration,   de procéder.
                lors de sa séance du 20 mai 1961, « que des
                projets envisageraient de transformer le con-    L’action  sanitaire  et  sociale  lato  sensu  con-
                trôle médical qui risque de devenir un service   cerne aussi le domaine social, particulièrement
                d’Etat  sous  la  dépendance  étroite  du  Haut   la retraite et le chômage. En premier lieu, pour
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                Comité  Médical » .  A  partir  de  ce  moment,   la retraite, certaines personnalités demandent
                l’objectif premier de la caisse gersoise va être   de  diminuer  l’âge  de  départ  à  la  retraite  des
                de  montrer,  par  ses  décisions,  l’importance   agriculteurs. Ainsi Dupin, lors de l’assemblée
                accordée à cette mission. Dès le 16 décembre     générale du 30 juin 1963, qui « désirerait que
                1961, le conseil d’administration vote la nomi-  la retraite soit accordée aux agriculteurs à 60
                                                                      56
                nation  d’un  deuxième  médecin  conseil.  Il  la   ans » . Un peu moins de dix années plus tard,
                justifie  en  affirmant  qu’il  s’agit  de  « tenir   cette demande se révèle plus virulente. Cette
                compte  de  l’extension  de  la  Section  des    fois-ci, c’est l’assemblée générale qui formule
                Assurances Sociales par l’application de l’as-   la demande qui veut « que l’âge de retraite soit
                surance maladie des exploitants agricoles » .    fixé  à  60  ans  et  55  ans  pour  inaptitude  au
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                André Gourdin est choisi. Le département peut    travail,  les  conditions  d’appréciation  de  cette
                ainsi être découpé en deux circonscriptions. Le   inaptitude devant tenir compte de la dureté des
                                                                                  57
                docteur Lacroix est affecté à la circonscription   travaux agricoles » . La caisse gersoise veut
                Sud et le docteur Gourdin à celle du Nord.       donc  que  la  législation  prenne  en  compte  la
                                                                 notion de difficulté,  de « pénibilité »  comme
                                                                                                 58
                                                                 on le dirait aujourd’hui. Cette idée novatrice ne

                49  PV AG, 20 juin 1965.                         58  Sur la pénibilité : une définition en a été donnée par
                50  GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 294.       la loi du 9 nov. 2010 portant réforme des retraites. Elle a été
                51  PV CA, 20 mai 1961.                          modifiée par la loi du 20 janv. 2014 garantissant l’avenir
                52  PV CA, 16 décembre 1961.                     et  la  justice  du  système  de  retraites.  Selon  ces  textes,  la
                53  PV CA, 20 janvier 1962.                      pénibilité résulte d’une exposition du travailleur à un
                54  PV CA, 16 septembre 1964.                    ou des facteurs de risques professionnels susceptibles
                55  PV CA, 24 juillet 1964.                      de  laisser  des  traces  durables,  identifiables  et
                56  PV AG, 30 juin 1963.                         irréversibles sur sa santé et qui doivent être liés à des
                57  PV AG, 27 juin 1971.                         contraintes  physiques  marquées,  un  environnement
                                                                 physique agressif, certains rythmes de travail.


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