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Biographie

François Moncassin est titulaire du Master 2 Histoire du droit et des institu-
tions de l’Université Toulouse I Capitole, dont il est sorti major de sa promotion avec
une mention très-bien. Son mémoire a porté sur Jean-Philippe Garran de Coulon
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(1748-1816). De l’enquête à l’accusation sous la Révolution (1789-1792), publié par
l’Institut Fédératif de Recherche-Mutation des normes juridiques au format numé-
rique. Il est actuellement doctorant contractuel à l’Université Toulouse I Capitole et
a décidé d’élargir son thème de recherche à l’accusation sous la Révolution (1789-
1795) qui est le sujet de sa thèse en préparation.

INTRODUCTION

« De par son histoire, la mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non-
salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le monde agricole. » Si bien ancrée
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même que la simple idée de la supprimer n’a jamais aboutie. Les agriculteurs y sont attachés et y voient
un instrument de défense de l’agriculture. Défense vis-à-vis des administrations étatiques. Défense aus-
si vis-à-vis des risques de leur profession. Cet attachement est tout aussi sociologique, puisqu’« il existe
dans les diverses catégories de personnes composant le « monde rural » une similitude de conditions
de vie et une communauté d’intérêts et de risque très particulière » .
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La protection sociale des agriculteurs n’est pas nouvelle.

Elle est le fruit d’une lente évolution qui la voit naître d’initiatives particulières et syndicales avant
qu’elle ne soit généralisée par la législation sociale de la III République. On peut remonter plus loin dans
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le temps. Ainsi Ludovic Azéma la retrouve-t-il dès le Moyen Âge, « à travers les formes d’organisations
professionnelles et religieuses comme les corporations et les confréries » . Après une longue période
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de mise en sommeil de la Révolution à la II République, le mutualisme s’épanouira à nouveau. Avec
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l’adoption du code de la mutualité en 1898, la mutualité va pouvoir s’instituer « à partir de l’action des
sociétés de secours mutuel et, plus largement, de celle de la mutualité agricole, elle-même fortement
liée au syndicalisme agricole » . Surtout, c’est avec la loi du 4 juillet 1900 que la mutualité agricole est
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reconnue légalement. Cette même loi identifie les idées fortes qui doivent conduire son action : la solida-
rité, la représentation professionnelle, la décentralisation, la gratuité de la gestion par des représentants
élus. C’est la naissance de la « Mutualité 1900 ». A partir de là, une véritable législation de la protection
sociale agricole est créée .
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1 Jean Philippe Garran de Coulon, né à Saint-Maixent (Deux-Sèvres), le 19 avril 1748, mort à Paris le 19 décembre 1816,
secrétaire d’Henrion de Pansey et avocat à Paris.
Mémoire en ligne : http://ifrdroit.ut-capitole.fr/initium-iuris-632527.kjsp?RH=1372166624124
2 RANCE (Éric), « La protection sociale des exploitants agricoles en mutation », in Revue française des affaires sociales,
2002/4 (n°4), p. 191.
3 DUPEYROUX (Jean-Jacques), BORGETTO (Michel) et LAFORE (Robert), Droit de la sécurité sociale, Paris, Dalloz, 17e éd.,
2011, p. 985.
4 AZÉMA (Ludovic), « Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne », in Lettre d’information du Comité
régional d’histoire de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées, n°10, novembre 2010, p. 7.
5 RANCE (Eric), op. cit., p. 192.
6 Sur l’évolution historique de la législation relative à la protection sociale agricole, voir RANCE (Éric), op. cit., p. 193 ;
AZÉMA (Ludovic), op. cit., p. 7 ; GROSS-CHABBERT (C.), La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. T. IV, La Mutualité
Sociale Agricole. 1919-1981, Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, 1992.

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