Page 7 - lettre info21 21_05_v10
P. 7

L’importance de la M.S.A. n’est donc pas à démontrer. Pour la comprendre, il faut mêler son his-
           toire à celle du département, plus particulièrement l’histoire politico-syndicale. Représentante du monde
           agricole gersois, la M.S.A. devra sa toute-puissance dans le département à son action sociale. Des
           années fastueuses s’ouvrent alors pour elle avant que les crises ne prennent le pas. Il lui faudra alors
           se réinventer.

                 Il apparaît donc nécessaire de consacrer un premier développement à la constitution de la M.S.A.
           du Gers qui couvrira la période allant de 1930 à 1959 durant laquelle elle cherche à s’émanciper des
           caisses concurrentes sur le territoire du département par une action sociale importante (première partie
           de l’étude, objet de la présente Lettre d’information). Une fois mise en place, la caisse gersoise passera
           successivement de son apogée à une crise sans précédent dans son histoire. Il lui faudra alors évoluer
           afin de répondre aux nouvelles nécessités et aux nouveaux objectifs (seconde partie dans la prochaine
           Lettre d’information).


                              LA CONSTITUTION DE LA M.S.A. DU GERS (1930-1959)






                 Ecrire l’histoire de cette constitution, c’est chercher à connaître les institutions qui l’ont précédée
           comme à les comprendre. Avant l’unification des caisses de Mutualité Agricole réalisée par le décret du
           12 mai 1960, plusieurs organismes avaient pour mission l’aide et le secours à la population agricole.
           Retrouver trace de tous ces organismes n’a pas été simple ! Comme il a été dit dans l’introduction, le
           plus facile a été de trouver les procès-verbaux de la Caisse Agricole Départementale des Allocations
           Familiales Agricoles du Gers. Pour les autres, il m’a été difficile de savoir où les chercher.

                 C’est grâce à l’étude précitée de Charline Rousset sur La Caisse départementale des Assurances
           sociales du Gers que l’Union Départementale des Mutuelles Agricoles a pu être retrouvée avant 1936.
           Contrairement aux autres professions, « c’est en 1928 qu’est promulguée la première loi sur les assu-
           rances sociales, qui soumet les agriculteurs au même régime que celui des salariés de l’Industrie et du
           Commerce » . Toutefois, l’opposition est telle que la loi doit être revue et cède sa place à celle du 30 avril
                        22
           1930 « qui institue un régime d’assurances sociales dans lequel la gestion des prestations est confiée
           aux sociétés de secours mutuels régies par la loi du 1  avril 1898 » . Voulant s’émanciper de l’autorité
                                                                er
                                                                             23
           administrative conformément à leur « esprit d’association » , la loi permet désormais aux salariés agri-
                                                                     24
           coles de s’affilier à des sociétés de secours mutuels composés exclusivement d’assurés agricoles.
                 L’Union Départementale des Mutuelles Agricoles du Gers est représentée lors de la réunion du
           comité d’organisation de la Caisse départementale d’Assurances sociales par l’intermédiaire de Tardos,
           Lalubie, Lasleysses et Saint-Pé . Il semble que le président de l’U.D.M.A. soit le comte Dillon .
                                                                                                      26
                                          25

                 Au début des années 1930, le département du Gers voit une concurrence des organismes mutua-
           listes agricoles. C’est ainsi que la mutualité agricole du Lot-et-Garonne « a reçu l’autorisation ministérielle
           d’étendre ses opérations dans le Gers » . Le directeur de la C.D.A.S. semble ne pas être favorable à
                                                   27
           cette décision. Il va même jusqu’à « demande[r] aux administrateurs d’être autorisé à répondre à la pro-
           pagande de cette Caisse par une propagande égale en importance dans le cas où la Caisse Mutualiste
           recruterait des adhérents parmi les assurés obligatoire ». Carrefour, administrateur, appuie la demande
           du directeur tout en voulant que cette « propagande soit aussi intense et aussi énergique que possible ».




           22  GROSS-CHABBERT (C.), op. cit., p. 8.
           23  Ibid.
           24  BONNEAU (J.), MALEZIEUX (R.), La Mutualité Sociale Agricole, Berger-Levrault, Paris, 1963, p. 52.
           25  PV Comité d’organisation de la C.D.A.S. du Gers, 18 janvier 1930.
           26  Ibid., 8 février 1930. Le comte Dillon y est en effet présenté comme son « représentant ».
           27  PV CA C.D.A.S. du Gers, 9 décembre 1933.


                                                       _____ 7 _____
   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12