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Aujourd’hui, le périmètre de protection sociale des agriculteurs par la M.S.A. est très large.

Les personnes concernées peuvent être des salariés et assimilés comme des non-salariés. La
protection comprend à la fois les retraites, de base et complémentaire. Dans ce dernier cas, la loi du 4
mars 2002 a mis en place un régime complémentaire obligatoire (RCO). Reste encore la retraite com-
plémentaire facultative (COREVA ). Elle couvre aussi, grâce à l’AMEXA, les maladies, les maternités et
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les invalidités des exploitants agricoles. Enfin, elle assure les exploitants agricoles contre les accidents
du travail (ATEXA). Dans ces cas, « la mutualité sociale agricole s’est vue reconnaître un monopole
pour [leur] gestion » , comme pour le versement des prestations familiales agricoles. Pour l’AMEXA, ce
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n’est qu’avec la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 que la M.S.A. s’est vue octroyer ce
monopole. Auparavant, elle était en concurrence avec « divers organismes regroupés dans des groupe-
ments d’assureurs (GAMEX et AAEXA), les assurés sociaux ayant le choix de recourir soit à la première
[la M.S.A.], soit aux seconds [les groupements d’assureurs] » pour ce qui concerne les exploitants
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agricoles.
Au fur et à mesure que la protection sociale du monde agricole évoluait, la M.S.A. devait à son tour
repenser institutionnellement son organisation pour répondre au mieux aux besoins de ses adhérents.
De la C.D.A.S. du Gers à la Caisse de M.S.A. de Midi-Pyrénées Sud, en passant par la C.A.D.A.F. et la
M.S.A. des années 1960, la caisse gersoise reflète parfaitement l’évolution institutionnelle de la mutua-
lité agricole, mais également des prestations qu’elle verse à ses adhérents.

Les sources.

Les procès-verbaux conservés par la caisse gersoise s’étendent de 1936 à nos jours. Pour re-
monter plus avant, il faut s’intéresser à la C.D.A.S. du Gers . Les registres de la M.S.A. sont répartis
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en une soixantaine de tomes. Le premier travail a été de les classer par ordre chronologique mais aussi
institutionnel. En effet, les premiers tomes concernent à la fois les séances des conseils d’administration
et des assemblées générales. Puis, petit à petit, une dichotomie dans les registres se fait entre ceux qui
répertorient les séances tenues par les conseils d’administration et ceux qui relatent les réunions tenues
par les assemblées générales. C’est pour cela que toute numérotation des registres est impossible, cha-
cun pouvant les ordonner comme il le souhaite. Même, certains font double emploi.

Pour comprendre le poids de la caisse au niveau départemental, il a été nécessaire de recourir
à la presse locale, en particulier à partir des années 1990. Les archives de l’organisme de tutelle sont
aussi intéressantes pour le chercheur qui souhaite écrire l’histoire de la M.S.A. du Gers. Dans ce cadre,
Germain Castéras, ancien chef du Service régional du travail, de l’emploi et de la politique sociale agri-
cole (S.R.I.T.E.P.S.A.) permet une compréhension globale de l’environnement des caisses et de leurs
difficultés .
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12 Sur ce point, voir LAGES (Michel), L’évolution de la gouvernance de la sécurité sociale, Thèse en droit sous la direction
d’Albert Arséguel, Toulouse, Université Toulouse 1, 2012, p. 223.
Thèse disponible en ligne : http://publications.ut-capitole.fr/18339/1/LagesMichel2012.pdf
13 DUPEYROUX (Jean-Jacques), BORGETTO (Michel) et LAFORE (Robert), op. cit., p. 988.
14 Ibid.
15 ROUSSET (Charline), op. cit.
16 A.D.H.G. 7007 W1-15. Vidéo-témoignage de Germain Castéras : enfance, études, concours, carrière professionnelle, tutelle
des caisses de mutualité sociale agricole. Il faut aussi ajouter ici l’entretien accordé au mois de novembre 2016.

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