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La mobilisation des délégués cantonaux lors de l'Assemblée générale élective du 20 décembre 1994
C. La composition des instances Aussi, les votes se déroulèrent sans anicroche
dirigeantes de la MSA Tarn-Aveyron et, dans l'immense majorité des cas, les élus au
nouveau conseil d'administration de la MSA
Tarn-Aveyron par l'Assemblée générale élective
du 20 décembre 1994 , étaient des administra-
Si elle ne devait devenir juridiquement opérante teurs qui siégeaient déjà dans les conseils
er
qu'au 1 janvier 1995, la MSA Tarn-Aveyron d’administration des MSA de l’Aveyron ou du
était instituée lors de l'Assemblée générale élec- Tarn et les seuls candidats présentés.
tive du 20 décembre 1994 qui parachevait le
processus juridique, les deux caisses ayant Lors de la préparation de cette réunion par col-
préalablement tenu des assemblées générales lèges, les administrateurs de la Fédération
extraordinaires dissolutives. avaient constaté que « s'agissant des 1 et
er
3ème collèges, (...) les candidatures reçues (...)
Lors de cette Assemblée, les instances diri- concern[aient] les seules listes regroupées
geantes de la nouvelle caisse pluri-départemen- autour des équipes sortantes, étant entendu
tale furent désignées : les administrateurs qui que les candidats n'étant pas antérieurement
constitueraient le conseil d'administration par Administrateurs [étaient] au nombre de 1 dans
l’assemblée générale et ensuite l’équipe de le Tarn et de 5 dans l'Aveyron » . Les délégués
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direction par le conseil d’administration à l'Assemblée générale élective de décembre
1994 étaient gagnés au projet de fusion, comme
L’élection du Conseil d’administration de la en attestent les résultats de l'élection du Conseil
Caisse Tarn-Aveyron d'administration.
On l'a vu, un soin tout particulier avait été con- Après avoir indiqué le nom des représentants
sacré à la gestion des questions politiques que familiaux au Conseil d'Administration désignés
pouvaient soulever les élections de 1994. par les U.D.A.F. du Tarn et de l'Aveyron, les
42 PV C.A. Fédération 14 novembre 1994.
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