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Toutes deux distinguaient les services tech- Parmi ces groupes nationaux, le groupe « gou-
niques des services de gestion et si le Lot n'était vernance de l'institution » avait examiné les
pas encore organisé en antennes locales, ce questions relatives à « l'organisation du réseau
projet était à l'ordre du jour en 2005. L'insertion MSA (nombre et périmètre des caisses) et orga-
au sein d'une caisse pluridépartementale ne de- nisation régionale ». Il recommandait que les
vait pas conduire à un appauvrissement du regroupements ne soient réalisés qu'au sein de
service de proximité, socle d'une démarche qua- la région administrative des caisses avant de
litative de service. Les acteurs de cette fusion proposer que « sur la base de ces principes, une
prirent soin de promouvoir le guichet unique. carte du réseau pour 2010, s'appuyant à la fois
Ainsi « chacun des trois sites d'Albi, de Cahors sur les perspectives d'activité à cet horizon, et
et de Rodez disposera des moyens adaptés leur sur la carte du réseau adoptée par le Conseil
permettant d'assumer la plénitude du guichet central en 2003 ». Or, cette carte préconisait la
unique, au travers de l'accueil du public, et de réorganisation spatiale de l'institution au sein
l'intégralité des fonctions liées à la protection d’un réseau composé de 35 caisses, dont 2 pour
sociale (santé, retraites, prestations familiales, la région Midi-Pyrénées. C'est pourquoi un ad-
cotisations, recouvrement, contrôle, services ministrateur intervint « pour noter que, si le 22
médicaux, action sociale ou santé sécurité au juin prochain, les propositions du groupe
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travail) » . Comme lors de la fusion du Tarn et [étaient] confirmées par l'assemblée générale
de l'Aveyron, l'organisation des services en de la Caisse centrale, le Tarn-et-Garonne
guichet unique, au sein d'Unités de gestion n'aura[it] pas d'autre choix que de rejoindre
globale locales, a été un corollaire du processus Tarn-Aveyron/Lot, ce qui conduira[it] à engager
de rapprochement tout en garantissant un ser- une deuxième étape de fusion avec ce départe-
vice de qualité aux adhérents. ment, immédiatement après la démarche con-
duite avec le Lot ».
Au terme de ces travaux, la MSA Tarn-Aveyron-
Lot put ainsi être définitivement mise en place La question se posa alors de savoir s'il conve-
er
au 1 janvier 2007. Certes, la prise de contact nait d'intégrer le Tarn-et-Garonne au processus
initiale eut lieu en 2003, mais le processus ef- de fusion en cours avec le Lot, mais ce scénario
er
fectif de rapprochement ne débuta qu'au 1 fut assez rapidement rejeté. Jacques Bernat,
semestre 2005. La fusion des caisses MSA notamment, rappela que « le Tarn-et-Garonne,
Tarn-Aveyron et Lot s'est donc réalisée dans le sollicité il y a trois ans par le Lot, n'a[vait] pas
cadre d'un calendrier bref. Comme l'expliquait le souhaité s'associer à la démarche, et qu'il
président Dilé, « avec le Lot, la fusion s'est bien n'a[vait] exprimé depuis aucune velléité en sens
passée » . Il n'en alla pas de même de la fusion contraire, marquant au contraire, à chaque oc-
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ultérieure de la caisse MSA Tarn-Aveyron-Lot casion, sa volonté de rester départemental, et
avec celle de Tarn-et-Garonne. ajout[a] par ailleurs que ce département pourrait
aussi trouver des affinités avec d'autres dépar-
2. La fusion des caisses Tarn-Aveyron- tements de Midi-Pyrénées ».
Lot et Tarn-et-Garonne
Avant même cette période, la caisse de Tarn-et-
Selon J.-P. Dilé, « avec le Tarn-et-Garonne, les Garonne avait entrepris de travailler dans le
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choses ont été plus compliquées » . Initiale- cadre d’une fédération Garonne-Quercy, mais
ment, cette caisse ne souhaitait pas fusionner cette tentative s'était soldée par un échec. De-
avec celles du Tarn et de l'Aveyron. Pourtant, la puis, elle ne souhaitait plus participer à un pro-
question de ce rapprochement fut à l’ordre du cessus de fusion, et surtout pas avec les dépar-
jour de ces caisses à partir de mars 2006 sous tements de l'Aveyron et du Tarn. Ses craintes
l'influence de la Caisse centrale et de son futur reposaient sur les différences de productions
Plan d'action stratégique . En effet, lors du agricoles traditionnelles entre ces deux départe-
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Conseil d'administration de la caisse Tarn- ments et le Tarn-et-Garonne où une agriculture
Aveyron du 27 mars 2006, François Dubeau à dominance arboricole et maraîchère, em-
présenta aux administrateurs les conclusions ployant beaucoup de saisonniers, est davan-
proposées par les « groupes de réflexion cons- tage pratiquée. Comme l'expliquait Germain
titués dans le cadre de la préparation du Plan Castéras, c'est notamment la question de l'ac-
d'action stratégique institutionnel » . tion sociale et des travailleurs saisonniers qui
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62 Ibidem.
63 PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017. Jean-Pierre Dilé est l’actuel président de la MSA Midi-Pyrénées Nord.
64 Ibidem.
66 Le « plan d’action stratégique 2006-2010 », adopté par l’Assemblée générale de la Caisse centrale de la MSA du 22
juin 2006, avait pour objectif essentiel la restructuration en trente-cinq caisses et prévoyait pour son accompagnement
« l’engagement de l’échelon national, en tant que tête de réseau ». Voir, Michel Lages, opus citatum, p. 241 et 242.
67 PV C.A. Tarn-Aveyron, 27 mars 2006 pour cette citation et les quatre suivantes du paragraphe.
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