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polarisait les craintes puisqu'en la matière, « la   de financement de la Sécurité sociale pour 2008,
               MSA de Tarn-et-Garonne a[vait] été la première    prévoyait que, dans le cas où une caisse refu-
               à s'orienter vers la diversification et estimait que   serait  de  fusionner,  le  Conseil  central  pourrait
               la  fusion  risquait  de  remettre  en  cause  cette   mener pareil projet à bien. Les administrateurs
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               politique » . Cette caisse était donc réticente à   de  Tarn-et-Garonne  surent  alors  reconnaître
               l'idée  de  fusionner  aussi  les  administrateurs   que leur position n'était plus tenable et qu'il fal-
               avaient nommé comme directeur un opposant à       lait accepter des concessions.
               ce type de projet. Pour que le processus de fu-
               sion puisse être ouvert, à partir de 2008, il fallut   Les discussions commencèrent à partir de 2007,
               donc l'intervention de la Caisse centrale.        mais  comme  le  constatait  Jean-Pierre  Dilé,  le
                                                                 « département du Tarn et Garonne est toujours
                                                                                                    74
               L’intervention de la Caisse centrale en Tarn-     resté  avec  un  sentiment  d'obligation »  .  Dès
               et-Garonne                                        janvier 2008, un comité de pilotage et un comité
                                                                 stratégique furent créés, selon les mêmes mo-
               Selon  Jean-Marc  Cazals,  le  Tarn-et  Garonne,   dalités de fonctionnement que celles instituées
               avait  connu  des  problèmes  de  stabilité  au  ni-  pour la fusion du Tarn-Aveyron avec le Lot. Mais
               veau de sa direction avant même que le proces-    les travaux ont été plus difficiles que lors des fu-
               sus  de  fusion  ne  commence.  Au  décès  d’un   sions  antérieures,  et  de  l'aveu  de  Jean-Marc
               directeur,  une  guerre  interne  de  succession   Cazals et Jacques Bernat, certaines questions
               amena le Président à privilégier une embauche     n'étaient pas négociables, au premier rang des-
               extérieure  d’un  Directeur,  lequel  fut  ensuite   quelles l'emplacement du siège social, la direc-
               licencié.  Le  Conseil  d'administration  Tarn-et-  tion et la présidence.
               Garonnais  avait  alors  désigné  un  nouveau
               directeur en lui donnant pour consigne de résis-  La spécialisation  des  sites  et  les  identités
               ter du mieux possible aux fusions. Cette caisse   départementales, le temps des difficultés
               était ainsi dans un moment de repli sur soi, et
               son directeur ne s’impliquait que peu au niveau   Après l’intervention de la Caisse centrale pour
               national. Mais à la suite d'un conflit interne, ce   forcer le projet, les tensions restaient palpables.
               directeur en arrêt de travail de longue durée ne   En  mars  2008,  un  projet  de  convergence  des
               reprit pas ses fonctions. En pratique, la fonction   caisses  de  MSA  Tarn-Aveyron-Lot  et  Tarn-et-
               de directeur était donc exercée par intérim par   Garonne, ainsi qu'un protocole d'accord furent
               des directeurs-adjoints. Pour Jean-Marc Cazals,   mis au point. Ce dernier résumait les démarches
               lorsque le processus de rapprochement avec le     entreprises et les principes marquant la philoso-
               Tarn-et-Garonne a commencé à être évoqué, la      phie du projet. La réunion des caisses au sein
               Caisse  centrale  essayait  de  « faire  bouger »,   d'une seule était prévue pour le 1  avril 2010.
                                                                                              er
               mais sans succès, cette caisse.
                                                                 Ces principes restaient assez pérennes par rap-
               Les  administrateurs,  pour  combler  la  vacance   port à ceux qui avaient animé les projets de fu-
               au poste de directeur le proposèrent à un ancien   sions antérieurs. L'objet invoqué était la maîtrise
               de  leurs  sous-directeurs,  devenu  directeur  de   des coûts, la garantie de la qualité du service
               l'association régionale des caisses MSA, Jean-    rendu,  l'adaptabilité  aux  évolutions  du  monde
               Michel Céré qui accepta à la condition, en ac-    agricole et la conformité au Plan d'action straté-
               cord avec la Caisse centrale, d’être autorisé à   gique de la Caisse centrale. Pour ce faire, il était
               entrer  dans  une  démarche  de  fusion  avec  la   proposé  une  spécialisation  des  sites  pour  les
               caisse Tarn-Aveyron-Lot. Le Conseil d'adminis-    fonctions communes tenant compte du principe
               tration  de  Tarn-et-Garonne  persistait  dans  sa   d'équilibre entre les départements, mais sans li-
               volonté de refuser toute fusion, son président,   cenciements  ni  mobilité  géographique  forcée.
               Yvon Sarraute, avait été élu, en 2005, dans le    En  outre,  l'identité  départementale  devait  être
               cadre  d’un  programme  qui  condamnait  ferme-   protégée  grâce  au  système  de  gouvernance
               ment  cette  éventualité.  Mais  la  pression  de  la   politique  instauré  dès  la  fusion  du  Tarn  et  de
               Caisse centrale ne faisait qu'augmenter et l’ar-  l'Aveyron consistant à déléguer les fonctions de
                             73
               ticle L. 723-4-1  du Code rural, créé par la Loi   représentations locales à un président délégué

               72  PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017. Germain Castéras, Directeur honoraire du Service Régional de l’Inspection du
               Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole de Midi-Pyrénées (STRITEPSA).
               73  Article L723-4-1 (créé par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 102) :
               Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole peut décider, sur proposition de l'assemblée générale centrale, la fusion de
               deux ou plusieurs caisses de mutualité sociale agricole. La date d'effet est fixée au 1er janvier de l'année civile du terme du mandat des
               membres des conseils d'administration des caisses appelées à fusionner ou au premier jour du mois civil suivant le terme de ce mandat.
               Pour l'application du premier alinéa, le conseil central d'administration peut, en lieu et place des conseils d'administration des caisses
               concernées, constituer en son sein une commission chargée de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en place de la nouvelle caisse…
               74  PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017.


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