Page 3 - Lettre d'info n 26

Biographie

Pyrénées Nord
Dimitri Chaminade est titulaire d’un Master en histoire du droit de l’Université
Toulouse I Capitole qu'il a brillamment obtenu avec mention summa cum laude.
Son domaine d'étude se situe dans la justice d'Ancien régime, et son mémoire de
Master 2 a porté sur Les arrêts de règlement du Parlement de Toulouse de 1680
à 1740.
Enrichi par ce travail et l'expérience acquise grâce à l'étude sur la CPAM de la
Haute-Garonne, il entame une thèse en histoire du droit sur le pouvoir
réglementaire dans la région de Toulouse entre 1680 et 1740.

INTRODUCTION

« […] Nous continuons à faire fonctionner un de la France, ou comme salariés détachés à
système de protection sociale qui donne à la l'étranger. La Sécurité sociale fournit les
solidarité une dimension universelle. Mais dans prestations prévues par le Code de la Sécurité
les faits, ce que nous constatons, c'est que tous sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers
les jours l'effectivité de ces droits est remis en organismes de droit privé qui, de ce fait, sont
cause […], que l'universalité est mitée chargés d'une mission de service public » .
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d'exceptions, de disparités, d'impasses, que les
situations ou les droits promis ne sont pas des Dans une approche plus abstraite et globale,
droits réels. » (Discours à la Mutualité française, « Sécurité sociale » est un terme performatif qui
9 juin 2018 d’Emmanuel Macron, Président de recouvre une réalité, qui prend vie au travers de
la République). cette expression bien déterminée : c’est un
ensemble de phénomènes, de structures et de
Pour celles et ceux nés après 1945, la Sécurité discours qui touchent à la réalité institution-
sociale a toujours été là, ils ont toujours eu cet nalisée de la couverture des risques sociaux par
organisme « bienveillant » pour venir couvrir l’Etat. Autrement dit, la Sécurité sociale est
leurs problèmes de santé. Pourtant, il s’agit d’un l’expression qui recouvre les procédés matériels
acquis instable, relativement jeune au regard de et les infrastructures engagées dans la
certaines institutions de la République. Il ne couverture des risques sociaux par les autorités
s’agit encore que d’une innovation en quête étatiques. Pour les Français, « Sécurité
d’équilibre aux yeux de l’histoire de nos nations sociale » englobe donc aussi bien la Caisse
et de nos sociétés. Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés (CNAMTS) et les caisses primaires
La Sécurité sociale… locales que le processus permettant le
remboursement des dépenses de pharmacie
Qu’est-ce que la Sécurité sociale ? Comment par télétransmission, mais fait aussi référence,
définir une telle entité ? dans le discours quotidien, au principe du
remboursement des soins pour tous et à la
Selon Serge Braudo, conseiller honoraire à la couverture des autres risques.
Cour d’appel de Versailles, la Sécurité sociale
est « un Service public de l'Etat, qui assure Dans cette étude, nous allons nous restreindre
l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, aux éléments organiques de la branche maladie
salariés et des professions libérales, des travail- de la Sécurité sociale, et particulièrement à la
leurs indépendants et des travailleurs non- Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la
salariés, des salariés agricoles, que ces per- Haute-Garonne (CPAM-31).
sonnes travaillent sur le territoire métropolitain

2 https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/securite-sociale.php Consulté le 6 novembre 2018

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