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Biographie

Pyrénées Nord
Dimitri Chaminade est titulaire d’un Master en histoire du droit de l’Université
Toulouse I Capitole qu'il a brillamment obtenu avec mention summa cum laude.

Son domaine d'étude se situe dans la justice d'Ancien régime, et son mémoire de
Master 2 a porté sur Les arrêts de règlement du Parlement de Toulouse de 1680 à
1740.

Enrichi par ce travail et l'expérience acquise grâce à l'étude sur la CPAM de la
Haute-Garonne, il entame une thèse en histoire du droit sur le pouvoir
réglementaire dans la région de Toulouse entre 1680 et 1740.

Dans le numéro précédent , Dimitri Chaminade a relaté l’histoire de « la CPAM de la Haute-Garonne
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des ordonnances de 1967 à la réforme de 1982 ». L’introduction rappelle les sources de l’étude et les
jalons historiques des Assurances sociales à la CPAM d’aujourd’hui. La première partie « La CPAM
après les ordonnances de 1967 : autonomie et souveraineté dans l’action locale » détaille l’installation
du conseil d’administration devenu paritaire, ses votes budgétaires et les difficultés de la Caisse de 1973
à 1975. La seconde partie « Le développement de l’informatique à la CPAM, enjeu majeur pour la
rationalisation des dépenses » étudie la mise en place d’une politique informatique à la CPAM, la
naissance du CETELIC et le plan informatique. L’auteur conclut sur la richesse en évènements de cette
période.

Le volume de l’étude de Dimitri Chaminade a nécessité de déplacer quelques passages en notes de bas
de page pour plus de lisibilité de cette Lettre d’information.
Les photos pages 2, 9, 17, 27, 29, 30 émanent de la CPAM-HG, celles pages 11 et 19 de Michel Lages.

L’ERE DE LA MAITRISE BUDGETAIRE : 1984-2018

Les deux crises pétrolières des années 70 font de réduire progressivement des déficits jugés
entrer le monde dans une période de récession problématiques et régulièrement pointés du
connue comme la fin des « Trente Glorieuses », doigt.
menaçant les économies des pays industriali- Ils prennent la forme de grandes lignes de
sés. réduction des dépenses au niveau national,
La France ne fait pas exception : dans un con- avec des moyennes nationales vers lesquelles
texte de ralentissement de l'économie, une les organismes doivent tendre.
dynamique de dépense inconsidérée dans le
cadre de l'extension du système de soins paraît Dans ce contexte particulier, le Conseil d’admi-
malvenue. Face aux critiques médiatiques et à nistration et la Direction vont évoluer de concert
un système budgétaire interne ayant souvent afin de maintenir la Caisse primaire d’Assurance
tendance à se gripper du fait des clivages poli- maladie de la Haute-Garonne (CPAM-HG) dans
tiques et de la lourdeur de la procédure budgé- de bonnes moyennes, tout en s'adaptant aux
taire entre les CPAM et la Tutelle, l'Assurance restrictions budgétaires qui vont se faire de plus
maladie va connaître des mutations. en plus pesantes au fil des années et de l'ag-
gravation de la tendance globale à la récession
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De nombreux plans , comme le plan Seguin de l'économie.
(1986), vont être menés au fil des années afin

1 Lettre d’information n° 26, Comité régional d’histoire de la sécurité sociale, novembre 2019, 32p. disponible en ligne :
http://www.histoiresecump.fr/sites/default/files/lettre_crhssmp_26.pdf
2 De 1975 à 1996, pas moins de 19 plans de financement de la Sécurité sociale sont mis en place par les pouvoirs publics,
ensuite remplacés par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) issues de la réforme Juppé de 1996.
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/plans-de-reforme-de-l-assurance-maladie-en-france.pdf consulté le
26/08/2019

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