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les autres organisations auront voté pour Elie contraire aux principes fondateurs des ordon-
Ousteau, dans la continuité de la tradition du nances de 1945. Au fil du temps, ce dogmatisme
CA. De même, M. Cambon, CNPF, sera élu va créer une situation d'isolement et de décrédi-
premier vice-président avec 16 voix contre 9 bilisation des positions de la CGT qui ne pourra
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pour Mme Mora . En ce début de mandature, même plus assumer un rôle d'opposition
la CGT montre sa volonté d'occuper la fonction fonctionnel.
présidentielle au sein du CA, en accord avec le La mainmise du groupe FO sur la présidence
poids qu'elle estime avoir de par sa représen- semble résulter d'un consensus bien ancré.
tativité. De même, lors des débats pour détermi- Après le décès en poste de M. Elie Ousteau, de
ner si le CA doit avoir un ou deux vice- nouvelles élections sont organisées et M.
présidents, elle est seule à proposer et soutenir Georges Monticelli est proposé pour le poste. Il
l’élection d'un seul. Elle assume dès les pre- sera élu par 16 voix contre 3 pour M. Ciry
miers instants de ce nouveau CA une position (CFDT), mais cette fois la CGT s'abstient de
d'opposition, qui se manifestera par la suite présenter un candidat et de voter . Alors que la
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sous la forme de contestations régulières et vi- CFDT affirme sa volonté de prendre plus de
rulentes. Finalement, le choix se portera sur un pouvoir au sein du CA, la CGT semble avoir
deuxième vice-président, M. Vincendo (CFTC) retenu les leçons de sa défaite aux élections
élu avec 16 contre 9 pour M. Souilles (CFDT) . précédentes. Il est aussi intéressant de noter
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que le CNPF-CGPME n'a pas présenté de can-
Un échange assez vif entre M. Monticelli et M. didat et vote unanimement pour un administra-
Grailles illustre cette nouvelle tendance. Le pre- teur arrivé en poste trois mois plus tôt, signe que
mier porte à l'attention du CA un tract distribué des tractations externes ont probablement eu
par la CGT dans les locaux de la CPAM lieu. La démocratie dans le fonctionnement
dénonçant des ententes entre syndicats lors des interne du CA paraît peu opérante au niveau de
élections des vice-présidents dans les CA des l'attribution des fonctions à responsabilités.
différents organismes de Sécurité sociale. M.
Monticelli (CGT-FO) alors apostrophe la CGT en c) Les plans de redressement de la Sécurité sociale
rappelant que celle-ci a fait de même pour faire
élire le vice-président du Conseil Economique La mise en place des plans de redressements
Régional, ce à quoi M. Grailles (CGT) rétorque se fait sentir dès le début de la mandature : pour
qu'« il s'est formé une entente entre certaines 1984, le budget de gestion administrative (GA)
organisations syndicales et le patronat pour affiche une baisse des crédits de fonctionne-
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constituer une majorité » . ment de 4 millions de francs. Pour la première
fois, aucune création de poste n'est envisa-
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Il s'agit d'une rupture historique dans le monde gée . Les prévisions pour 1985 ne sont guère
politique de la CPAM : à l'ère du paritarisme, les meilleures : le Directeur Guilbaud annonce une
organisations salariales avaient tendance à réduction des moyens de 7,5 % en GA imposée
présenter un front commun, avec en général par le niveau national. Il s'attend à des réduc-
l'une d'entre elle en désaccord, rôle qu'assu- tions progressives des effectifs pour l'avenir,
raient en général tour à tour la CFTC et la CGC. avec des obligations plus pressantes de maî-
Qui plus est, le bloc des employeurs n'avait pas trise des dépenses de santé.
besoin de bénéficier des scissions internes au
bloc salarié dans le CA, puisqu'il constituait à lui Mais cette nouvelle tendance dans l’action de la
seul une majorité dans la plupart des cas, Caisse va se heurter à différents facteurs, tel la
comme déjà vu. Dans le cas d'espèce, il semble démographie médicale de la Haute-Garonne,
que le conflit concerne principalement la CGT et bien supérieure aux moyennes nationales, ou
FO qui a emporté toutes les élections à la prési- encore les éléments psychologiques ancrés
dence du CA, le Vice-président appartenant au dans les mentalités et favorisant des consom-
CNPF. Cette altercation marque la fin du « front mations régulières de soins parfois jugés inu-
salarié », avec la CGT qui va se placer systéma- tiles. Autre problème : la notion de droit à la
tiquement en opposition vis-à-vis des em- santé , tendant à l'extension progressive de la
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ployeurs (CNPF-CGPME) et de toute décision

12 PV CA, 10 mai 1984, p. 26
13 Ibid
14 PV CA, 24 mai 1984, p. 101
15 PV CA, 3 juillet 1984, p. 116
16 PV CA, 24 mai 1984, p. 85
17 Le droit à la santé est un droit fondamental aussi bien au niveau national qu'au niveau international. A l'échelle de
notre Constitution, l'on trouve ses racines dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, aux art. 10 et 11.
En droit international, ce droit est proclamé par le préambule de la constitution de l'OMS, point n°2, ratifié par la France
en 1946. Il garantit à chaque individu l’accès à des soins de santé adéquats, abordables, efficaces et acceptables.

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