Page 3 - Lettre d'info n 30l

Biographie
Pierre-Henri Vignoles est titulaire d’un Master 2 en histoire du droit de
l’Université Toulouse I Capitole, son mémoire traitant de « L’intolérance au
service des deux puissances, à travers l’œuvre de Jean Pey ».
Il poursuit ses recherches sur cet homme d’Église de la fin du XVIIIe siècle,
chanoine à Paris, qui joua un rôle important dans les relations entre Rome et
la France, s'attachant à toujours défendre les droits de l'Église face à
l'ingérence de l'État. Sous la direction de Madame le Professeur Christine
Mengès-Le Pape, Pierre-Henri Vignoles termine une thèse intitulée « Jean Pey
et la critique du tolérantisme : la mutation des consciences au XVIIIe siècle ».

INTRODUCTION

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un Quelques jalons historiques
régime de Sécurité sociale qui assure la protec-
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tion sociale du monde agricole et repose sur un En effet, l’idée d’un « mutualisme agricole »
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système de guichet unique, qui est une de ses peut trouver des racines jusque dans l’Anti-
originalités. quité . Toutefois, en France, c’est à partir du
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En effet, dans le régime général coexistent plu- XIX siècle que les mutuelles s’organisent dans
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sieurs caisses nationales correspondant aux dif- le même temps que se développe le syndica-
férentes branches qui le composent : la CNAF, lisme. La loi du 21 mars 1884 autorisant la créa-
la CNAM, la CNAV, l’URSSAF et dernièrement tion de syndicats professionnels favorise « la
la CNSA . constitution des mutuelles ». Mais cette appli-
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cation large de la loi de 1884 suscite rapidement
De son côté, la MSA assure une protection des controverses qui poussent le législateur à
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générale regroupée en un seul réseau d’orga- s’intéresser aux mutuelles. Si un premier pas est
nismes. Sur un plan strictement organisationnel, franchi en 1898 avec l’établissement d’un Code
la MSA se subdivise en deux niveaux : la Caisse de la mutualité, c’est la loi du 4 juillet 1900 qui
centrale, qui a pour mission d’organiser l’institu- apporte une réponse aux polémiques en recon-
tion et de fixer des objectifs aux trente-cinq naissant les mutualités agricoles. Avec l’adop-
Caisses départementales et pluridépartemen- tion de la loi de 1900, une « véritable législation
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tales qui assurent une gestion décentralisée. Au de la protection sociale agricole est créée ». De
niveau ultramarin, la MSA est représentée par plus, elle consacre quatre grands principes
quatre CGSS (Caisses Générales de Sécurité mutualistes : « la solidarité, la représentation
Sociale). professionnelle, la décentralisation, la gratuité
L’histoire de la MSA s’inscrit dans une longue de la gestion par des représentants élus » .
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chronologie. Elle existe officiellement depuis La protection sociale agricole se développe sous
1960 mais « elle tire son origine d’un passé la III République. La loi du 15 décembre 1922
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beaucoup plus lointain ». étend aux professions agricoles la législation sur
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1 Code de la sécurité sociale, art. R111-1 : « L’organisation de la sécurité sociale comprend les organismes de sécurité sociale suivants :
[…] En ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant la Caisse centrale de la mutualité sociale
agricole, des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d’intérêt économique ».
2 Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale de l’Assurance Maladie, Caisse nationale d’assurance
vieillesse, Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, Caisse nationale de
solidarité pour l’Autonomie
3 Pour faciliter la lecture, des mots, dates ou noms ont été mis en gras lors de la mise en page avec l’accord de l’auteur.
4 Françoise MANDERSCHEID, Une autre sécurité sociale. La Mutualité sociale agricole, Paris, L’Harmattan, 1991, p. 19.
5 Ibid., p. 20.
6 Ludovic AZEMA, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne, Comité régional d’histoire de la sécurité
sociale de Midi-Pyrénées (CRHSSMP), 2010, p. 7 et s.
7 Jacques BONNEAU, Raymond MALEZIEUX, La mutualité sociale agricole, Paris, Éditions Berger-Levrault, 1963, p. 53.
8 François MONCASSIN, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole du Gers, CRHSSMP, 2017, p. 6.
9 Éric RANCE, « La protection sociale des exploitants agricoles en mutation », in Revue française des affaires sociales, 2002/4,
p. 193.

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