Page 2 - Lettre d'information n°32

Biographie

Michel Laroque est Inspecteur Général des affaires sociales honoraire.
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et Docteur d'État en
droit, il a été élève de l'École Nationale d'Administration (ENA). Membre
du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale (CHSS), il est Vice-président
de la fondation CÉDIAS-Musée Social.
Il est l'auteur de nombreux articles, rapports et ouvrages, notamment
« Politiques sociales dans la France contemporaine, le social face à
l'avenir » (1990). Il a dirigé pour le CHSS la réalisation de deux
ouvrages : « Contribution à l'histoire financière de la sécurité sociale »
(1999) et « Histoire par les textes de la sécurité sociale, tome VI, 1981-
2005 » (2005). Il a mis en forme, en 2018, « Les grands problèmes
sociaux », cours fondamental de Sciences Po Paris 1967-1970,
enseigné par Pierre Laroque ainsi que, en 2020, « La Sécurité sociale de Pierre Laroque », sélection
d’articles, conférences et écrits de 1932 à 1996.

DES PREMIERS SYSTÈMES OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE

AUX ASSURANCES SOCIALES

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre invitation à participer à cette assemblée générale extraordinaire qui vient de
mettre en place le CRHSS d’Occitanie Pyrénées Méditerranée. Je tiens à vous féliciter de cette initiative
positive et constructive qui va donner encore plus de sens à vos institutions grâce à une histoire
qui fait notamment apparaître les valeurs de la Sécurité sociale.
L’histoire de la Sécurité sociale est le fruit de ruptures, de conquêtes sociales, mais aussi d’une continuité
vers le progrès social. Je vous propose aujourd’hui d’évoquer une première phase précédant sa
naissance en 1945 : des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales
de 1930 et aux prestations familiales.

INTRODUCTION

La Révolution française a remis en cause les ordonnances ou des édits (ordonnance royale
formes de protection sociale assurées sous de 1670) une protection sociale des invalides de
l’Ancien Régime par l’Église, la noblesse territo- la Marine, qui donna naissance à l’Établisse-
riale (seigneuries et « dames du château »), les ment national des invalides de la Marine (ENIM),
corporations ou confréries de métier et les col- ou un régime de retraites pour les acteurs de la
lectivités territoriales, essentiellement les muni- Comédie française. L’État s’intéressait aux
cipalités. Si ces formes s’inscrivaient souvent pauvres, mais surtout avec des préoccupations
dans une perspective de charité chrétienne de police : l’arrêt de la Cour du Parlement du
volontaire, elles pouvaient toutefois relever 30 décembre 1740 pour la subsistance des
d’une certaine obligation juridique, coutumière pauvres illustre celles-ci, en prévoyant surtout
ou de règlements de corporations. des mesures répressives : « Tous les pauvres
mendiants et qui ne sont point en état présente-
L’État ne jouait, sous l’Ancien Régime, qu’un ment de gagner leur vie seront tenus de se reti-
rôle modeste. Il était toutefois précurseur de rer dans la paroisse dont ils sont natifs ou de
régimes d’assistance publique ou d’assurances celle de leur domicile […] sous peine de prison
sociales, par exemple lorsqu’il créait l’Hôtel des ou de châtiments corporels. […] Il est enjoint à
invalides pour les militaires, organisait par des tous pauvres valides de travailler toutes les fois

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