Les MSA en Midi-Pyrénées, d’histoires particulières à un réseau uniformisé

Une rencontre sur « l’histoire des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) en Midi-Pyrénées » a été organisée en 2019 par le Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées (CRHSSMP) en partenariat avec les MSA Midi-Pyrénées Nord et Sud. Elle a permis de confronter les points de vue des universitaires auteurs des études faites sous l’égide du CRHSSMP, des témoignages d’acteurs avec ceux des dirigeants actuels des MSA d’Occitanie. La mise en ligne des actes est l’occasion de revenir sur deux temps de cette histoire.
Des caisses locales aux histoires anciennes et spécifiques
L’histoire de chaque caisse est spécifique. Des éléments de contexte expliquent cette diversité : géographie des campagnes, syndicalisme agricole souvent influencé par la Jeunesse agricole catholique, personnalités des dirigeants. Si des MSA ont connu des difficultés d’encaissement des cotisations et des mouvements contestataires, toutes ont mis en œuvre une action sanitaire et sociale pour le monde rural et eu une grande latitude d’action. Le monde agricole va évoluer, la mécanisation, entre autres, entrainant une forte diminution des exploitants.
Des fusions volontaires puis obligées
Le rapport « La MSA de L'an 2000 ; de la réflexion à l’action » de 1989 préconise des coopérations concertées. Les premiers regroupements de caisses sont le fait de dirigeants ayant les mêmes valeurs. Ainsi, les MSA d’Albi et de Rodez créent en 1991 la « Fédération de la MSA du Tarn et de l’Aveyron ». Elles associent à leur démarche la Caisse centrale ce qui constituera pour elle un laboratoire. L’absence de réglementation nécessite d’innover pour mettre en place une caisse pluridépartementale dès 1995 qui maintient des implantations et des représentations départementales et remplace les deux MSA de façon transparente pour leurs adhérents et partenaires.
Les fusions sont ensuite réglementées par la Caisse centrale et l’Etat. Début des années 2000 sont adoptés des plans stratégiques institutionnels incitant aux rapprochements des MSA et le plan 2006-2010 prévoit un réseau de 35 caisses avec à sa tête la Caisse centrale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet au Conseil central d’imposer une fusion à une caisse. Aussi, les caisses de Midi-Pyrénées Sud qui constituent une Fédération en 2001 ne fusionnent que début 2009. En Midi-Pyrénées Nord, si la fusion avec le Lot en 2007 se fait sur une base volontaire, celle avec le Tarn et Garonne l’est sous la contrainte législative et aboutit à la constitution de la MSA Midi Pyrénées Nord le 1er avril 2010, terme ultime fixé par la Caisse centrale.
Si certains mutualistes ont été réticents aux fusions, tous souhaitaient conserver leur régime de protection sociale. La MSA a su s'adapter aux évolutions du monde agricole et mettre en place avec l’aide de l’État une protection sociale comparable avec celle du régime général. Si la Caisse centrale a désormais les pouvoirs d’une Caisse nationale du régime général, le régime agricole conserve ses organes mutualistes et met en avant la démocratie sociale. Ainsi, il est le dernier à élire ses administrateurs.
 

Michel Lages,
Président du CRHSSMP
19 avril 2020