« L’institution sociale, un groupement humain dominé par une idée d’œuvre à accomplir »*

La mise en ligne de la Lettre d’information n° 24 sur « La création de la caisse de Mutualité Sociale Agricole Tarn-Aveyron » termine les études du Comité régional d’histoire sur l’histoire des MSA Midi-Pyrénées. Cette recherche effectuée par Pierre Rieu me parait particulièrement intéressante, le rapprochement de ces MSA au début des années 1990 (Lettre d’information n° 23) puis leur fusion dès 1995 étant novateurs pour les caisses de Mutualité sociale agricole et les solutions « tarn-aveyronnaises » souvent reprises. L’auteur étudie aussi la création de la MSA Midi-Pyrénées Nord intégrant la caisse de Tarn et Garonne (après celle du Lot). Elle fera partie des dernières caisses fusionnées en avril 2010, terme prévu par le « plan d’action stratégique 2006-2010 » adopté par la Caisse centrale en 2006 pour le regroupement des 35 MSA actuelles.

Ces études ont été réalisées par des chercheurs en Histoire du droit et des institutions de l’Université Toulouse 1 Capitole à la demande du Comité régional d'histoire en partenariat étroit avec les caisses de Mutualité sociale agricole.
Les trois études précédentes ont concerné des caisses départementales, de la mise en place des assurances sociales dans les années 1930 à la constitution de la MSA Midi-Pyrénées Sud en 2009 :
- la MSA de la Haute-Garonne par Ludovic Azéma (Lettres d’information 10 et 11) ;
- la MSA de l’Ariège par Mathieu Peter (Lettres d’information 16 et 17) ;
- la MSA du Gers par François Moncassin (Lettres d’information 21 et 22).

A partir de sources des caisses (essentiellement des procès-verbaux des conseils d’administration) et des témoignages des acteurs, notamment sur les processus de fusion, elles soulignent, au-delà des conflits anciens entre caisses d’affiliation, la défense permanente des intérêts des ressortissants par leur régime. Ces études font ressortir l’importance donnée aux valeurs mutualistes, à la démocratie sociale basée sur des élections à tous les niveaux et au concept de « guichet unique », ce qui n’a pas empêché des oppositions syndicales ou, à certaines périodes, des mouvements contestataires. L’importance de l’action sanitaire et sociale des MSA et le constant soutien au milieu rural sont aussi relevés.

Ces recherches soulignent également le rôle essentiel des dirigeants des caisses, présidents appuyés par leurs directeurs. Parmi ces personnalités du monde agricole, j’en retiendrai deux, emblématiques de par leur action départementale et nationale : Alexandre Baurens président des caisses gersoises de 1956 à 1979, député du Gers de 1945 à 1958, défenseur des paysans gascons et André Laur président de la MSA de l'Aveyron de 1956 à 1989, devenu président des Caisses Centrales en 1974 jusqu’en 1992, visionnaire de « la MSA de l’an 2000 ».

Michel Lages,
Président du CRHSSMP
10 novembre 2018

* Mathieu Peter indique dans la Lettre d’information n° 16, p. 6 : « Dans son Précis de droit administratif (1900), le juriste Maurice Hauriou, rénovateur de la matière administrative, présente l’institution sociale comme un groupement humain dominé par une idée d’œuvre à accomplir ».