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n° 21

Juin 2017

La constitution de la Mutualité Sociale

Agricole du Gers (1930-1959)

Le Comité régional poursuit l’étude de l’histoire des caisses
de MSA de Midi-Pyrénées. Après celles de la Haute-Garonne et de
l’Ariège, sont retracés dans ce numéro les débuts de la protection
sociale agricole dans le département le plus rural de la région : le
Gers.
François Moncassin, doctorant à l’Université Toulouse I Capitole
décrit dans cette Lettre d’information la mise en place des organismes
dans ce département marquée à la fois par l’hétérogénéité et l’unité.

Hétérogénéité dans l’approche des politiques sociales durant l’entre-
deux guerres :
Le monde agricole gersois se préoccupe peu de la couverture de ses
salariés par les assurances sociales. Il ne met pas en place pour eux
de caisse spécifique comme le permettait la loi du 30 avril 1930 (pouvant être interprété comme
une opposition des représentants des exploitants agricoles à son application). Il laisse assurer cette
couverture par la Mutualité agricole du Lot-et-Garonne et avant tout par la Caisse départementale
des Assurances sociales du Gers (étudiée par Charline Rousset dans la Lettre d’information n° 19).
Situation inverse pour les allocations familiales. En août 1936, un décret étend aux salariés agricoles
leur bénéfice et dès octobre les représentants agricoles constituent une caisse gersoise alors que
celles de Toulouse, Pau et Agen étaient compétentes sur le département. Volonté d’indépendance
gersoise pour distribuer ces prestations aux chargés de famille et « combattre ainsi le fléau de la
dénatalité » à l’instar de l’Allemagne.
Unité dans les organisations.
D’une part, le régime de Vichy opère la fusion des organismes de mutualité agricole et leur donne un
monopole pour les assurances sociales (remplaçant les sections agricoles des CDAS) et les allocations
familiales. D’autre part, les moyens de ces caisses encore distinctes sont « fusionnés » et elles ont
le plus souvent les mêmes dirigeants.
François Moncassin montre leurs préoccupations constantes : mailler le territoire pour y être présent
et visible ; s’adapter et anticiper les évolutions du monde rural pour aider les parents au foyer et faire
une place à la femme au travail ; unir les caisses mutuelles agricoles pour créer une association
d’action sanitaire et sociale afin de secourir des enfants en difficulté.

Je tiens à remercier le président et le directeur de la MSA Midi-Pyrénées Sud pour leur aide dans la
réalisation de cette étude ainsi que l’accueil du doctorant à Auch. Ses travaux de recherche ont été
importants même s’ils n’ont pu être exhaustifs et concerner la Mutualité « 1900 » faute d’archives
disponibles. À une époque de numérisation des supports, c’est l’occasion de rappeler l’importance
de cette conservation par les organismes sociaux.

Michel Lages,
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées