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Le président rappelle que cette réflexion sur le président affirme que le fonctionnement du
rapprochement régional, si elle s’inclut dans une conseil d’administration de la Caisse des
volonté d’une meilleure gestion du département, Hautes-Pyrénées resterait inchangé, les
s’inscrit dans un mouvement global de l’« en- administrateurs se prononcent favorablement à
semble des caisses de France 195 ». l’établissement d’une Fédération. Il s’agit de
Quelques craintes s’expriment alors. Les élus du la première pierre de concrétisation du projet
deuxième collège craignent pour la conservation régional.
des emplois et les conséquences que pourrait À la suite du vote favorable des conseils d’admi-
entraîner un rapprochement précipité, « à la nistration, l’assemblée constitutive de la Fédéra-
hussarde ». Le président mentionne qu’il par- tion a lieu le 20 décembre 2002 et entraîne la
er
tage également ces craintes, mais que la struc- création au 1 janvier 2003 de la Fédération des
ture doit s’adapter aux diverses évolutions, en Caisses de Mutualité Sociale Agricole de Midi-
particulier au niveau démographique, et que la Pyrénées Sud 201 . Bernard Pladepousaux est
réflexion sur un regroupement régional s’inscrit alors élu président de la Fédération. Sous sa
dans ce sens. Il y voit l’opportunité de définir présidence, la Fédération se développe.
l’avenir de la Caisse conjointement avec les Un certain nombre de craintes apparaîtront, en
autres caisses « sans attendre que d’autres particulier à partir de 2006. Le 26 septembre
issues plus autoritaires ou du moins plus 2006, la Convention d’Objectifs et de Gestion
dirigistes nous soient imposées à un terme plus (COG) prévoit un regroupement des Caisses dé-
ou moins éloigné ». partementales afin de passer de 74 caisses à
Au mois d’avril 2001, un compte rendu est fait 35 202 . Les COG sont des conventions passées
au conseil d’administration sur la réunion inter- entre l’État et la Caisse Centrale qui viennent
régionale du 22 mars à Bordeaux dans le cadre fixer des objectifs à atteindre sur une période de
du PSI. Il est mentionné la particularité du projet quatre années et servent de direction quant à la
des Caisses de Midi-Pyrénées, à savoir « une politique à mener par les Caisses.
volonté forte de se doter d’un pouvoir indépen-
dant, l’Association régionale 196 ». La jeune Fédération tend alors vers la fusion.
Les inquiétudes sont multiples, en particulier de
Le 13 décembre 2001, une réunion se tient à la part des élus du deuxième collège, qui crai-
Toulouse entre les présidents et directeurs des gnent, qu’à sa suite, des mutations et des pertes
quatre caisses. Ils se mettent d’accord sur deux d’emplois ne surviennent. Toutefois, l’efficacité
points : le maintien « du fait départemental » et et la satisfaction qui ressort de la gestion de la
la mise en commun des moyens mais à « géo- Fédération, ainsi que l’aspect rassurant d’une
métrie variable 197 » (le président Pladepousaux présidence assurée par un administrateur issu
vise le cas de l’Ariège et de sa gestion du dos- des Hautes-Pyrénées amènent à considérer
sier de l’assurance complémentaire maladie). l’idée de la fusion comme une alternative accep-
Le président rassure et rappelle aux administra- table. Il faut ajouter à cela l’aspect sécurisant
teurs que, pour l’instant, rien n’est définitif et qu’il quant à la représentation des caisses départe-
s’agit encore d’un projet 198 . mentale dans le projet de fusion. En effet, celui-
ci prévoit que le siège social de la MSA Midi-
La situation s’accélère en avril 2002. Une pré- Pyrénées Sud se situera à Auch, le siège admi-
sentation du projet de Fédération est faite lors nistratif à Toulouse, le président de la Caisse
d’une première réunion 199 . Le président Bernard sera des Hautes-Pyrénées – en l’espèce,
Pladepousaux propose de constituer une Fédé- Bernard Pladepousaux – et que le premier vice-
ration des quatre caisses de Midi-Pyrénées, président sera de l’Ariège – en l’espèce, Yves
mais avec trois préalables : l’autonomie des Rauzy 203 .
caisses départementales, le refus de pertes
d’emplois ou de mutations forcées et le rejet de Cela entraîne en 2008 un vote en faveur de la
toute interférence avec la structure régionale. Le constitution de la MSA de Midi-Pyrénées-Sud,
er
vote est reporté au 24 avril. À cette date, le CA qui est créée officiellement le 1 janvier 2009
se réunit pour voter le projet 200 . Après que le sous la présidence de Bernard Pladepousaux.
195 P. V. de délibération des conseils d’administration du 30 janvier 2001, p. 18 et p. 19pour la citation suivante.
196 P. V. de délibération des conseils d’administration du 20 avril 2001, p. 16.
197 P. V. de délibération des conseils d’administration du 29 janvier 2002, p. 22.
198 Ibid., p. 23.
199 P. V. de délibération des conseils d’administration du 4 avril 2002.
200 P. V. de délibération des conseils d’administration du 24 avril 2002.
201 Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 107.
202 Ludovic AZEMA, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne, Comité régional d’histoire de la sécurité
sociale de Midi-Pyrénées, 2010, p. 94.
203 Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 118 à 119.
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