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Le président rappelle que cette réflexion sur le   président  affirme  que  le  fonctionnement  du
               rapprochement régional, si elle s’inclut dans une   conseil  d’administration  de  la  Caisse  des
               volonté d’une meilleure gestion du département,   Hautes-Pyrénées   resterait   inchangé,   les
               s’inscrit dans un mouvement global de l’« en-    administrateurs se prononcent favorablement à
               semble des caisses de France 195  ».             l’établissement d’une Fédération. Il s’agit de
               Quelques craintes s’expriment alors. Les élus du   la  première  pierre  de  concrétisation  du  projet
               deuxième collège craignent pour la conservation   régional.
               des emplois et les conséquences que pourrait     À la suite du vote favorable des conseils d’admi-
               entraîner  un  rapprochement  précipité,  « à  la   nistration, l’assemblée constitutive de la Fédéra-
               hussarde ».  Le  président  mentionne  qu’il  par-  tion a lieu le 20 décembre 2002 et entraîne la
                                                                            er
               tage également ces craintes, mais que la struc-  création au 1  janvier 2003 de la Fédération des
               ture doit s’adapter aux diverses évolutions, en   Caisses de Mutualité Sociale Agricole de Midi-
               particulier au niveau démographique, et que la   Pyrénées  Sud 201 .  Bernard  Pladepousaux  est
               réflexion sur un regroupement régional s’inscrit   alors  élu  président  de  la  Fédération.  Sous  sa
               dans  ce  sens.  Il  y  voit  l’opportunité  de  définir   présidence, la Fédération se développe.
               l’avenir  de  la  Caisse  conjointement  avec  les   Un certain nombre de craintes apparaîtront, en
               autres  caisses  « sans  attendre  que  d’autres   particulier  à  partir  de  2006.  Le  26  septembre
               issues  plus  autoritaires  ou  du  moins  plus   2006, la Convention d’Objectifs et de Gestion
               dirigistes nous soient imposées à un terme plus   (COG) prévoit un regroupement des Caisses dé-
               ou moins éloigné ».                              partementales afin  de passer de  74 caisses à
               Au mois d’avril 2001, un compte rendu est fait   35 202 . Les COG sont des conventions passées
               au conseil d’administration sur la réunion inter-  entre  l’État  et  la  Caisse  Centrale  qui  viennent
               régionale du 22 mars à Bordeaux dans le cadre    fixer des objectifs à atteindre sur une période de
               du PSI. Il est mentionné la particularité du projet   quatre années et servent de direction quant à la
               des Caisses de Midi-Pyrénées, à savoir « une     politique à mener par les Caisses.
               volonté forte de se doter d’un pouvoir indépen-
               dant, l’Association régionale 196  ».            La jeune Fédération tend alors vers la fusion.
                                                                Les inquiétudes sont multiples, en particulier de
               Le  13 décembre  2001,  une  réunion  se  tient  à   la part des élus du deuxième collège, qui crai-
               Toulouse entre les présidents et directeurs des   gnent, qu’à sa suite, des mutations et des pertes
               quatre caisses. Ils se mettent d’accord sur deux   d’emplois ne surviennent. Toutefois, l’efficacité
               points : le maintien « du fait départemental » et   et la satisfaction qui ressort de la gestion de la
               la mise en commun des moyens mais à « géo-       Fédération,  ainsi  que  l’aspect  rassurant  d’une
               métrie variable 197  » (le président Pladepousaux   présidence assurée par un administrateur issu
               vise le cas de l’Ariège et de sa gestion du dos-  des  Hautes-Pyrénées  amènent  à  considérer
               sier  de  l’assurance  complémentaire  maladie).   l’idée de la fusion comme une alternative accep-
               Le président rassure et rappelle aux administra-  table.  Il  faut  ajouter  à  cela  l’aspect  sécurisant
               teurs que, pour l’instant, rien n’est définitif et qu’il   quant à la représentation des caisses départe-
               s’agit encore d’un projet 198 .                  mentale dans le projet de fusion. En effet, celui-
                                                                ci  prévoit que  le  siège  social  de  la  MSA  Midi-
               La situation s’accélère en avril 2002. Une pré-  Pyrénées Sud se situera à Auch, le siège admi-
               sentation du projet de Fédération est faite lors   nistratif  à  Toulouse,  le  président  de  la  Caisse
               d’une première réunion 199 . Le président Bernard   sera  des  Hautes-Pyrénées  –  en  l’espèce,
               Pladepousaux propose de constituer une Fédé-     Bernard Pladepousaux – et que le premier vice-
               ration  des  quatre  caisses  de  Midi-Pyrénées,   président sera de l’Ariège – en l’espèce, Yves
               mais  avec  trois  préalables :  l’autonomie  des   Rauzy 203 .
               caisses  départementales,  le  refus  de  pertes
               d’emplois ou de mutations forcées et le rejet de   Cela entraîne en 2008 un vote en faveur de la
               toute interférence avec la structure régionale. Le   constitution de la MSA de Midi-Pyrénées-Sud,
                                                                                             er
               vote est reporté au 24 avril. À cette date, le CA   qui  est  créée  officiellement  le  1   janvier  2009
               se  réunit  pour  voter  le  projet 200 .  Après  que  le   sous la présidence de Bernard Pladepousaux.

               195  P. V. de délibération des conseils d’administration du 30 janvier 2001, p. 18 et p. 19pour la citation suivante.
               196  P. V. de délibération des conseils d’administration du 20 avril 2001, p. 16.
               197  P. V. de délibération des conseils d’administration du 29 janvier 2002, p. 22.
               198  Ibid., p. 23.
               199  P. V. de délibération des conseils d’administration du 4 avril 2002.
               200  P. V. de délibération des conseils d’administration du 24 avril 2002.
               201  Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 107.
               202  Ludovic AZEMA, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne, Comité régional d’histoire de la sécurité
               sociale de Midi-Pyrénées, 2010, p. 94.
               203  Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 118 à 119.


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