Page 27 - Lettre d'info n 30l
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l’Adour, et ce, « à la satisfaction de tous les pour proposer de constituer, tous ensemble, une
utilisateurs 175 ». nouvelle Fédération (b).
Toutefois, en octobre 1991, un changement in-
tervient. Le président Cazanave présente au a) L’échec de la Fédération des Pays de
conseil d’administration une situation préoccu- l’Adour (1992 – 1999)
pante : les contrats de financement informatique
liant le CIMA avec le fabricant BULL et ETICA – En avril 1992, le président du CA revient sur le
c’est-à-dire le Crédit Agricole – se termineront projet MSA de l’An 2000 afin d’amener une ré-
en 1993. À partir de cette date, les problèmes flexion générale 177 . Christian Cazanave relève
financiers et de renouvellement du matériel in- quatre problèmes auxquels devra faire face la
formatique se poseront. Il faut ajouter à cela le MSA : la démographie avec une population tou-
contexte normatif : la loi du 23 janvier 1990 ré- jours vieillissante, la performance administra-
forme le calcul de l’assiette des cotisations. La tive, les coûts de fonctionnement et le finance-
crainte d’« effets pervers » et donc de pro- ment de la gestion, en rappelant que la réforme
blèmes de gestion économique rend incertain le du 23 janvier 1990 rend les choses plus diffi-
financement d’un renouvellement informatique. ciles. Sur la question de l’avenir, le président
Le président propose alors deux options : propose, avec le concours de la Direction de
prolonger le CIMA du mieux possible ou se l’Animation du Réseau et de l’Observatoire Éco-
rattacher au CITIMAM. Ne souhaitant pas nomique et Social des Caisses Centrales, que
prendre de décision hâtive, le président Harraca soient menées deux études :
propose aux administrateurs les orientations - une étude prospective sur l’évolution de la
suivantes : démographie et des coûts dans les dépar-
- adhérer au CITIMAM en temps utile. tements des Hautes-Pyrénées, des Landes
- prolonger le CIMA du Bassin de l’Adour et des Pyrénées-Atlantiques.
jusqu’en octobre 1996. - une étude d’opportunité sur les possibilités
- amener une discussion dès 1994 pour de se regrouper et les formes juridiques
prendre une décision. qu’il pourrait en résulter, en particulier la
Ces derniers acceptent. La question de la survie Fédération.
du CIMA est donc repoussée à plus tard.
Quatre mois plus tard, en août1992, le président
Mais, deux semaines plus tard, le projet « MSA présentant un rapport au CA, constate que
de l’An 2000 » ravive la thématique 176 . Il a pour l’isolationnisme numérique est inenvisageable,
objectif de permettre, à partir d’une organisation rendant « la constitution d’une entité pluri-
fondée sur le regroupement, de gagner en départementale incontournable 178 ».
efficacité au niveau de l’échelon local. Un regroupement avec les caisses des Landes
Pour l’instant, ce projet est simplement présenté et des Pyrénées-Atlantiques permettrait le main-
aux administrateurs. Toutefois, il marque une tien d’une présence forte de la MSA à un niveau
avancée dans la vie de la MSA des Hautes- départemental grâce à un renforcement de ses
Pyrénées car c’est lui qui, un an plus tard, fera moyens, la conduite de politiques adaptées aux
envisager au conseil d’aller du regroupement en spécificités et besoins locaux, une qualité de
CITI vers la Fédération. service équivalente au sein des départements
du Bassin de l’Adour et une maîtrise concertée
2. De la Fédération à la fusion (1992 – 2008) des coûts. Pour permettre cela, il faut aller vers
une Fédération « à court terme ».
La nécessité de regroupement pousse la Caisse Toutefois, si les deux autres caisses sont plutôt
des Hautes-Pyrénées à envisager de dépasser favorables à cette idée, elles divergent quant à
le simple regroupement, qui s’avère insuffisant, sa réalisation. La MSA des Landes veut, comme
pour y préférer la Fédération. La constitution celle des Hautes-Pyrénées, une démarche pro-
d’une fédération avec les caisses des Landes et gressive, passant d’un regroupement affirmé à
Pyrénées-Atlantiques semble être la plus évi- une Fédération puis à la constitution d’une
dente pour la caisse, qui s’oriente dans cette Caisse pluridépartementale vers l’année 1999.
voie. Toutefois, cela s’avère être un échec qui En revanche, la MSA des Pyrénées-Atlantiques
aboutit à la dissolution de la Fédération (a). Face considère que 1999 est une échéance trop loin-
à cette situation et à l’impératif de regroupe- taine et qu’il vaut mieux constituer directement
ment, la Caisse des Hautes-Pyrénées se tourne une caisse pluridépartementale dès 1995 à
vers les départements adhérents du CITIMAM l’occasion du renouvellement des CA.
175 P. V. de délibération des conseils d’administration du 9 octobre 1991, p. 3.
176 P. V. de l’Assemblée Générale du 25 octobre 1991.
177 P. V. de délibération des conseils d’administration du 16 avril 1992.
178 P. V. de délibération des conseils d’administration du 13 août 1992, p. 8.
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