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Face à un blocage factuel, il a été décidé avec 8 janvier 1997, en particulier de la part du deu-
les autres caisses de se laisser jusqu’à 1995 le xième collège, qui demande entre autres l’éta-
temps de la réflexion. Le dossier est donc blissement d’une charte financière de la Fédéra-
suspendu et ne sera réouvert qu’en 1995. tion pour une répartition équitable des frais en
Lors d’une réunion du conseil d’administration, fonction de l’importance de la caisse 182 .
en novembre 1995, il est fait de nouveau état du
projet de Fédération avec les caisses des Le 7 février 1997 est votée la charte de la Fédé-
Landes et des Pyrénées-Atlantiques 179 . Le ration. Par 14 voix favorables contre 8, la créa-
président Cazanave considère que le dialogue a tion est votée 183 . En juillet, il est fait état au CA
repris entre les trois présidents dont les vues d’un retour mitigé des statuts par le ministère
semblent plus de concert qu’en 1992. La de l’Agriculture 184 , trois points posant problème :
nécessité en est la source : les problèmes - les statuts ne comportent aucune mention
démographiques et économiques poussent les d’une assemblée générale ou d’une ins-
caisses à se rapprocher pour conserver une tance habilitée à statuer sur les comptes de
gestion efficace face aux enjeux de leur cette structure.
département respectif. Le président précise - les associations entre caisses de MSA doi-
qu’aucune décision n’est actuellement prise, vent avoir pour objet la mise en place de
mais que des discussions sont en cours. services d’intérêts communs et non pas
uniquement la réflexion et la concertation
En 1996, c’est la mise en place d’AGORA, le entre les caisses.
nouveau système informatique de la MSA qui - le regroupement des trois caisses relevant
doit regrouper les GIE afin de créer une base de de circonscriptions régionales différentes
données centralisée, qui réanime la discus- sont susceptibles de générer des difficultés
sion 180 . Le président Cazanave mentionne que, de fonctionnement, notamment dans les
pour faciliter le regroupement, il a été convenu relations entre la MSA et les ARH ou les
de mettre en place un dispositif plus important URCAM.
de communication entre les trois caisses. Malgré cela, le CA vote par 12 voix contre 4 en
Le début de concrétisation du projet arrive au faveur des statuts et du règlement intérieur de la
mois de juillet. Lors d’une réunion du CA, Fédération. Toutefois, le deuxième collège se
Christian Cazanave indique que les présidents plaint de cette décision, considérant le proces-
et directeurs des trois caisses ont jeté les bases sus « antidémocratique 185 » par le rejet fait
d’une Fédération qui devra amener en 2000 à la d’entendre leurs réserves.
création d’une caisse pluridépartementale 181 .
Les CA des MSA des Landes et des Pyrénées- Les débuts de la Fédération se passent paisible-
Atlantiques se sont prononcés favorablement. ment, le conseil d’administration de la MSA des
Le président rappelle que l’objet de la réunion Hautes-Pyrénées mentionnant même « une si-
n’est pas de voter la fusion mais bien de se tuation financière saine 186 » et des résultats po-
prononcer en faveur ou en défaveur du projet. Il sitifs en matière d’action sanitaire et sociale. Ils
rappelle qu’un vote définitif aura lieu, mais pas décident même, dans la ligne de la loi Aubry,
avant 1999. Il propose aux administrateurs un d’entamer des négociations pour aller vers un
calendrier à court terme : aménagement au sein de la Fédération du
- septembre 1996 : rédaction d’une charte à temps de travail à 35 heures.
valider par les trois CA.
- novembre 1996 : projet des statuts de la Pourtant, en 1999, la situation se dégrade.
Fédération à valider par les trois conseils. Les multiples oppositions, en particulier de la
- décembre 1996 : constitution de la Fédéra- part des Unions Départementales des Syndi-
tion préparatoire à la caisse pluridéparte- cats, ont entraîné une situation de blocage 187 .
mentale. Les élus du deuxième collège « boycottent »
Le conseil d’administration approuve, par 14 l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) dont
voix contre 5. En réalité, ce calendrier ne sera le nombre de présents ne permet pas d’atteindre
pas suivi, faute à d’importantes hésitations lors le quorum pour que le vote puisse avoir lieu. À
des réunions du CA du 5 décembre 1996 et du cela s’ajoute l’évocation lors de cette AGE du

179 P. V. de délibération des conseils d’administration du 28 novembre 1995.
180 P. V. de délibération des conseils d’administration du 13 février 1996.
181 P. V. de délibération des conseils d’administration du 23 juillet 1996, p. 4.
182 P. V. de délibération des conseils d’administration du 8 janvier 1997.
183 P. V. de délibération des conseils d’administration du 7 février 1997.
184 P. V. de délibération des conseils d’administration du 18 juillet 1997.
185 Ibid.
186 P. V. de délibération des conseils d’administration du 10 novembre 1998.
187 P. V. de délibération des conseils d’administration du 30 avril 1999.

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