Page 29 - Lettre d'info n 30l
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décret  du  28 décembre  1994 188 ,  régissant  le   La  solution  viendra  du  nouveau  président
               processus de fusion des Caisses qui s’oppose     Bernard Pladepousaux de la MSA des Hautes-
               aux rapprochements entre MSA de régions dif-     Pyrénées. Le 22 décembre 2000, il participe à
               férentes et rend encore plus difficile la fusion.   une  réunion  régionale  dans  le  cadre  du  Plan
                                                                Stratégique Institutionnel. Ce PSI est une ini-
               De plus, Il faut également noter une réticence de   tiative de la Caisse centrale qui invite les caisses
               la part d’une partie des salariés de la Caisse   départementales à tendre  vers « une rationali-
               départementale.  En  effet,  si  le  rapprochement   sation budgétaire de fonctionnement au niveau
               avec  Pau  avait  été  pensé  comme  une  bonne   régional 191  ». À la suite de cette réunion, le pré-
               idée par le président de la caisse bigourdane qui   sident Pladepousaux présente devant le CA le
               considérait  que  Tarbes  avait  une  plus  grande   projet  d’établir  une  Fédération  Régionale  des
               proximité  avec  Pau,  aussi  bien  géographique   Caisses 192 . Il précise que si un tel projet venait à
               qu’en termes de contacts préexistants, c’est une   se réaliser, la Caisse départementale ne perdra
               vision que ne partage pas un certain nombre de   pas de sa capacité à agir à un niveau local :
               salariés. Ils craignent que la fusion n’entraîne,    « La Caisse départementale disposera des
               comme ce fut le cas lors des regroupements ef-       mêmes prérogatives que celle dont elle dis-
               fectués  par  les  Caisses  du  Crédit  agricole  qui   pose aujourd’hui, son rôle étant de fixer et
               avaient occasionné des mutations et provoqué         d’insuffler la politique générale et d’assurer
               une somme de mesures à l’encontre des sala-          la  représentation  par  rapport  aux  Pouvoirs
               riés qui ont été très défavorablement reçus par      Publics  et  aux  organisations  profession-
               un certain nombre d’entre eux. Aussi, certains       nelles agricoles du département 193  ».
               salariés de la MSA des Hautes-Pyrénées crai-     Le président constate toutefois que le projet ne
               gnent de subir un sort similaire 189 . Ces inquié-  fait pas l’unanimité au sein des caisses concer-
               tudes  ne  sont  pas  absolument  propres  à  la   nées – Hautes-Pyrénées, Ariège, Gers et Haute-
               Caisse  bigourdane,  puisque  la  Caisse  des    Garonne  –  certaines  manifestant  « des  réti-
               Landes,  lors  de  son  Assemblée  Générale  ex-  cences plus ou moins marquées 194  ». Le projet
               ceptionnelle,  refuse  également,  probablement   étant  majeur  pour  l’avenir  de  la  MSA  des
               avec l’appui du syndicat MODEF, la fusion des    Hautes-Pyrénées – et pour la région – il est né-
               trois caisses 190 .                              cessaire de prendre le temps de la réflexion. Le
                                                                directeur Cahuzac propose un calendrier sur le
               Le président par intérim Jean-Pierre Peyras,     premier semestre 2001 pour le rapprochement
               désigné à la suite du décès la même année de     entre les caisses de la région.
               Christian Cazanave, estime que les blocages in-
               surmontables entraîneront un gel de la Fédéra-
               tion à partir de ce mois-ci, menant automatique-
               ment sa dissolution en 2000. De fait, le 25 août
               1999, lors de  l’Assemblée Générale, il est an-
               noncé  la  dissolution  de  la  Fédération  des
               Pays de l’Adour pour le mois de février.

               b) Le rapprochement avec les caisses de
               Midi-Pyrénées Sud (2000 – 2009)

               L’abandon du projet de caisse interdépartemen-
               tale avec les Landes et les Pyrénées-Atlantiques
               n’éteint  pas  pour  autant  les  problèmes  que  la
               Caisse  des  Hautes-Pyrénées  rencontre.  Les
               soucis de la mise à niveau des outils et des pro-  Calendrier prévisionnel pour le projet de rapprochement entre caisses de
               grammes informatiques sont toujours présents.        la région ; Source : P. V. CA du 30 janvier 2001, p. 18.


               188  Décret n°94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole, JORF n°0301 du
               29 décembre 1994.
               189  Témoignages lors de l’AG du Comité d’histoire de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées du 3 juin 2022.
               190   Témoignage  recueilli  auprès  de  Monsieur  Gabriel  LAQUET,  président  du  Comité  départemental  des  Hautes-
               Pyrénées MSA MPS, le 20 juin 2022.
               191  Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 100.
               192  P. V. de délibération des conseils d’administration du 30 janvier 2001.
               193  Ibid., p. 17.
               194  Ibid., p. 18. Il semble très probable, compte tenu des différentes études précédemment menées, que la caisse dont fait
               mention le président Pladepousaux soit celle de l’Ariège et, dans une certaine mesure, le Gers ; Mathieu PETER, Histoire
               de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 100 et s. ; François MONCASSIN, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole
               du Gers, op. cit., p. 117 à 118.


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