Page 29 - Lettre d'info n 30l
P. 29
décret du 28 décembre 1994 188 , régissant le La solution viendra du nouveau président
processus de fusion des Caisses qui s’oppose Bernard Pladepousaux de la MSA des Hautes-
aux rapprochements entre MSA de régions dif- Pyrénées. Le 22 décembre 2000, il participe à
férentes et rend encore plus difficile la fusion. une réunion régionale dans le cadre du Plan
Stratégique Institutionnel. Ce PSI est une ini-
De plus, Il faut également noter une réticence de tiative de la Caisse centrale qui invite les caisses
la part d’une partie des salariés de la Caisse départementales à tendre vers « une rationali-
départementale. En effet, si le rapprochement sation budgétaire de fonctionnement au niveau
avec Pau avait été pensé comme une bonne régional 191 ». À la suite de cette réunion, le pré-
idée par le président de la caisse bigourdane qui sident Pladepousaux présente devant le CA le
considérait que Tarbes avait une plus grande projet d’établir une Fédération Régionale des
proximité avec Pau, aussi bien géographique Caisses 192 . Il précise que si un tel projet venait à
qu’en termes de contacts préexistants, c’est une se réaliser, la Caisse départementale ne perdra
vision que ne partage pas un certain nombre de pas de sa capacité à agir à un niveau local :
salariés. Ils craignent que la fusion n’entraîne, « La Caisse départementale disposera des
comme ce fut le cas lors des regroupements ef- mêmes prérogatives que celle dont elle dis-
fectués par les Caisses du Crédit agricole qui pose aujourd’hui, son rôle étant de fixer et
avaient occasionné des mutations et provoqué d’insuffler la politique générale et d’assurer
une somme de mesures à l’encontre des sala- la représentation par rapport aux Pouvoirs
riés qui ont été très défavorablement reçus par Publics et aux organisations profession-
un certain nombre d’entre eux. Aussi, certains nelles agricoles du département 193 ».
salariés de la MSA des Hautes-Pyrénées crai- Le président constate toutefois que le projet ne
gnent de subir un sort similaire 189 . Ces inquié- fait pas l’unanimité au sein des caisses concer-
tudes ne sont pas absolument propres à la nées – Hautes-Pyrénées, Ariège, Gers et Haute-
Caisse bigourdane, puisque la Caisse des Garonne – certaines manifestant « des réti-
Landes, lors de son Assemblée Générale ex- cences plus ou moins marquées 194 ». Le projet
ceptionnelle, refuse également, probablement étant majeur pour l’avenir de la MSA des
avec l’appui du syndicat MODEF, la fusion des Hautes-Pyrénées – et pour la région – il est né-
trois caisses 190 . cessaire de prendre le temps de la réflexion. Le
directeur Cahuzac propose un calendrier sur le
Le président par intérim Jean-Pierre Peyras, premier semestre 2001 pour le rapprochement
désigné à la suite du décès la même année de entre les caisses de la région.
Christian Cazanave, estime que les blocages in-
surmontables entraîneront un gel de la Fédéra-
tion à partir de ce mois-ci, menant automatique-
ment sa dissolution en 2000. De fait, le 25 août
1999, lors de l’Assemblée Générale, il est an-
noncé la dissolution de la Fédération des
Pays de l’Adour pour le mois de février.
b) Le rapprochement avec les caisses de
Midi-Pyrénées Sud (2000 – 2009)
L’abandon du projet de caisse interdépartemen-
tale avec les Landes et les Pyrénées-Atlantiques
n’éteint pas pour autant les problèmes que la
Caisse des Hautes-Pyrénées rencontre. Les
soucis de la mise à niveau des outils et des pro- Calendrier prévisionnel pour le projet de rapprochement entre caisses de
grammes informatiques sont toujours présents. la région ; Source : P. V. CA du 30 janvier 2001, p. 18.
188 Décret n°94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole, JORF n°0301 du
29 décembre 1994.
189 Témoignages lors de l’AG du Comité d’histoire de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées du 3 juin 2022.
190 Témoignage recueilli auprès de Monsieur Gabriel LAQUET, président du Comité départemental des Hautes-
Pyrénées MSA MPS, le 20 juin 2022.
191 Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 100.
192 P. V. de délibération des conseils d’administration du 30 janvier 2001.
193 Ibid., p. 17.
194 Ibid., p. 18. Il semble très probable, compte tenu des différentes études précédemment menées, que la caisse dont fait
mention le président Pladepousaux soit celle de l’Ariège et, dans une certaine mesure, le Gers ; Mathieu PETER, Histoire
de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 100 et s. ; François MONCASSIN, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole
du Gers, op. cit., p. 117 à 118.
29