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prestations sociales 138 . Ce changement est c) La mission démocratique
présenté comme positif pour les adhérents, qui
recevront plus rapidement leurs prestations, Parmi les grandes valeurs de la MSA, la démo-
sans faire aucune opération ni souffrir aucun cratie occupe une place importante. Il s’agit d’un
retard dans le paiement. Cette mesure est impératif qui trouve sa source, si ce n’est dans
également profitable pour le fonctionnement de sa forme mutualiste, dans la loi du 8 juin 1949
la Caisse. En effet, le personnel se trouvera portant rétablissement et organisation de l’élec-
déchargé d’une partie de son travail, faisant tion des conseils d’administration des orga-
gagner en rapidité et efficacité. Le dispositif est nismes de la mutualité agricole qui, après la
approuvé par le CA et la mise en place de ce guerre, rétablit un système d’« élections
nouveau système se fait de manière pérenne. libres 143 ». Dès lors, les élections sont organi-
sées tous les trois ans avec un renouvellement
La Caisse des Hautes-Pyrénées fait des propo- de moitié ; à partir de 1984, les élections auront
sitions à la suite de la mise en place du système lieu tous les cinq ans 144 . Ce changement ne
SESAM-Vitale par l’ordonnance du 24 avril semble pas poser de problème puisque, la
1996 139 . En 1999, la Caisse se félicite de la même année, la Caisse des Hautes-Pyrénées
bonne réception de la mesure et de l’envoi de affiche un taux de participation aux élections im-
près de 20 000 cartes Vitale aux adhérents. portant et supérieur au national 145 . Les électeurs
Elle souhaite que se développe le nombre de sont regroupés en trois collèges :
feuilles de soins électroniques, qui facilite pour - Premier collège : exploitants ou chefs
le personnel le traitement des remboursements d’entreprise agricole non-employeurs de
de soins. Or, la Caisse constate que ce nombre main-d’œuvre.
n’augmente pas assez. Elle plaide alors pour - Deuxième collège : travailleurs salariés de
une meilleure informatisation des médecins. Le l’agriculture.
Rapport moral indique : - Troisième collège : chefs d’exploitations et
« Nous devons en effet les convaincre de d’entreprises agricoles employeurs de main-
s’informatiser et de transmettre des feuilles d’œuvre.
de soins par le réseau santé social. C’est Jusqu’en 2002, date de suppression de l’échelle
aussi de leur intérêt de consolider et de communale, les élections se tiennent en deux
pérenniser les fondements actuels de temps : les collèges élisent les délégués com-
l’assurance maladie. N’oublions pas que la munaux qui élisent les délégués cantonaux ;
clientèle des médecins est souvent solvabi- puis les délégués cantonaux élisent les
lisée grâce à la sécurité sociale 140 ». membres du conseil d’administration qui élisent,
à leur tour, le bureau 146 .
À cela s’ajoute la mise en place, en 2001, de
bornes de « télé-mise-à-jour » dans tout le La Caisse des Hautes-Pyrénées s’inscrit dans
département permettant aux assurés éloignés cette logique démocratique. Dès 1949 et l’an-
« des centres urbains 141 » de mettre à jour leur nonce de la tenue d’élections, l’Assemblée Gé-
carte Vitale. nérale souhaite, comme nous l’avons précisé,
une élection rapide pour des raisons politiques
Quel est le bilan de toute cette politique ? Les mais aussi que soit ajouté à cela un effort d’in-
résultats sont probants dès le début des années formation. En effet, l’AG émet le vœu que : « les
2000. Lors d’une réunion du conseil d’adminis- Caisses départementales déploient toute l’acti-
tration, il est fait mention des résultats d’une vité utile pour que chaque électeur soit objecti-
enquête de satisfaction effectuée auprès des vement informé et puisse librement établir un
adhérents de la Caisse départementale 142 . Les choix 147 ». L’effort d’information est salué par
résultats sont positifs, les usagers sont globale- l’Assemblée Générale l’année suivante, qui
ment satisfaits de ses services. constate que plus d’adhérents « ne s’opposent

138 P. V. de délibération des conseils d’administration du 28 avril 1978, p. 4.
139 Christian FER, La mutualité sociale agricole. 1981-2015, op. cit., p. 122.
140 P. V. de l’Assemblée Générale du 25 juin 1999.
141 P. V. de l’Assemblée Générale du 15 juin 2001.
142 P. V. de délibération des conseils d’administration du 23 mars 2000.
143 Philippe CHALMIN, Éléments pour servir à l’histoire de la mutualité agricole : De 1940 à nos jours, op. cit., p. 119.
144 Ludovic AZEMA, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne, op. cit., p. 13.
145 P. V. de l’Assemblée Générale du 7 novembre 1985, p. 7 : « Les résultats des élections du 24 octobre 1984 ont été
largement positifs dans tous les domaines. Au plan national, le taux de participation a été de 48,34 % ; pour le
département des Hautes-Pyrénées il atteint 50,50 %, pourcentage qui a été rarement égalé dans le cadre d’élections
professionnelles ».
146 Mathieu PETER, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole de l’Ariège, op. cit., p. 14.
147 P. V. de l’Assemblée Générale du 26 octobre 1949.

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