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Michel Lages

mondiale qu’ils bénéficieront de la couverture accidents du travail prévue

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par la loi du 9 avril 1898 .
Après l’opposition des agriculteurs à la loi de 1928, les assurances sociales

de la loi du 30 avril 1930 vont s’appliquer aux salariés agricoles mais avec
un financement des cotisations vieillesse réduit. Le décret-loi du 30
octobre 1935 permet aux « sociétés ou unions agricoles » de recueillir la

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plus grande partie des adhésions .
Après la loi du 2 décembre 1940 relative à l’organisation corporative de
l’agriculture, celle du 5 avril 1941 crée le régime social agricole et consacre

sa spécificité avec des caisses pour chaque risque. La politique sociale
agricole relève désormais du ministre secrétaire d’État à l’agriculture avec
une réglementation et un financement devenant spécifiques.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 maintient la situation puisque « restent
soumises au régime de leur statut actuel les professions agricoles et

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forestières » (article 17) . La loi du 8 juin 1949 établit les élections des
Conseils d’administration des caisses.

Dès l’origine se manifeste la crainte de l’étatisation lorsque des réformes

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de sécurité sociale sont envisagées .
Le décret du 12 mai 1960 réforme la gestion des régimes de Sécurité sociale
et crée les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) par fusion des

caisses mutuelles d’assurances sociales, avec celles d’allocations familiales
et aussi d’assurance vieillesse agricoles. Il consacre la gestion décentralisée
par un organisme unique.

2 La loi du 1er juillet 1898 vise les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi
des moteurs (appelée communément « loi de battage ») ; la loi du 15 juillet 1914 s'applique
aux exploitations forestières alors que celle du 15 décembre 1922 concernera toutes les
exploitations agricoles.
3 La loi du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales à tous les salariés mais se heurte à
l’opposition des exploitants : l’extension résultera d’un décret du 5 août 1936 et sont créées
des caisses d’allocations familiales mutuelles agricoles. Ensuite « la profession va revendiquer
» et obtenir en 1938 leur couverture aux non-salariés de l’agriculture.
4 Seul régime stabilisé, au maintien définitif et paradoxal, couvrant avant tout à l’époque les
salariés agricoles pour tous les risques comme le régime général alors que les exploitants ne
l’étaient obligatoirement (comme les autres non-salariés) que pour les allocations familiales.
5 Ainsi le décret du 25 mars 1949 instituant un contrôle des structures financées par l’action
sociale des organismes du régime général ne sera pas appliqué au régime agricole.

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