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Michel Lages
La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 renforce, grâce au Sénat,
l’ancrage rural des MSA qui désormais « contribuent au développement
sanitaire et social des territoires ruraux ».
Le « plan d’action stratégique 2006-2010 » est adopté par l’Assemblée gé-
nérale de juin 2006 et a pour objectif essentiel la restructuration du réseau
en trente-cinq caisses. L’AG centrale adopte le 21 juin 2007 la « Charte de
la gouvernance du réseau de la MSA ».
La convention d’objectifs et de gestion 2006-2010 donne un pouvoir
budgétaire à la Caisse centrale pour la gestion administrative, l’action
sanitaire et sociale, le contrôle médical et la médecine du travail. Jusqu’en
2005 les budgets étaient arrêtés par la tutelle.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet au Conseil
central de décider de la fusion de caisses et de se substituer aux CA locaux
pour cette mise en place. Elle continue à aligner les pouvoirs de la Caisse
centrale sur ceux des autres Caisses nationales du régime général en
matière budgétaire et de pouvoir de prescription aux caisses de base.
Notons que dans le régime agricole ces pouvoirs se substituent à ceux de
la tutelle mais, ici, sont dévolus au Conseil d’administration central.
La révision générale des politiques publiques (RGPP) confie la tutelle de
tous les régimes, à titre principal, à la Direction de la Sécurité sociale et à
er
sa Mission nationale de contrôle et d’audit (MNC) qui absorbe au 1 juillet
2012 la mission particulière qui avait été mise en place pour le contrôle du
régime agricole (MAECOPSA). Les MSA ne perdent-elles pas une tutelle
du ministère de l’agriculture qui était le défenseur de leur autonomie ?
La COG 2011-2015 influencée par la RGPP, précise les attentes de l’État. A
sa suite, le nouveau plan stratégique adopté par l’AG centrale de juin 2011
affirme « 15 ambitions stratégiques ». L’ambition de développement, « axe
essentiel », veut élargir le périmètre « d’attractivité » du régime en renfor-
çant sa politique d’affiliation et en se positionnant comme opérateur sur
les territoires.
Les ambitions de la MSA comme régime social inséré dans le milieu rural
ne sont pas nouvelles. En 1991, le président de la Caisse centrale, André
Laur, traçait déjà pour « la MSA de l'An 2000 » les perspectives actuelles :
interlocuteur unique, proximité, regroupement de caisses.
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