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Introduction

Qu’en est-il en matière de couverture sociale, de prestations ?

Durant toute la période, soulignons une couverture sociale du monde
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rural qui va suivre avec retard, celle des salariés du privé .
Mais elle va bénéficier de financements de l’Etat ou d’adossements finan-

ciers et d’une gestion plus autonome. Ainsi la loi de financement de la
sécurité sociale (LFSS) pour 2009 modifie les règles de gouvernance

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financière du régime des exploitants .
La Caisse centrale disposera, comme l’ACOSS, d’une autorisation d’em-
prunt pour sa trésorerie et « afin de garantir un financement pérenne »,

cette LFSS pour 2009 adosse à la CNAM le régime maladie des exploitants
(après l’adossement plus ancien pour tous les risques des salariés agricoles
au régime général).

Pour conclure

Au total, la MSA et les professions agricoles auront su mettre en place avec

l’aide de l'État et grâce à un lobbying efficace une protection sociale

9 La loi du 10 juillet 1952 créant l’assurance vieillesse obligatoire des exploitants gérée par la
MSA est modifiée par la loi du 5 janvier 1955 (modifications demandées par la Mutualité
agricole et la profession) : droit à la retraite à 65 ans avec une pension de base et une dite
« complémentaire », proportionnelle à l’activité, gestion décentralisée assurée par des caisses
ayant les mêmes conseils d’administration que celles d’assurances sociales et d’allocations
familiales.
La loi du 4 mars 2002, votée à l’unanimité, crée le régime de retraite complémentaire
obligatoire (RCO) par répartition géré par la MSA avec un financement de l’État : abondement
d’un tiers des cotisations des actifs, validation rétroactive de points gratuits. La loi n° 61-89 du
25 janvier 1961 crée le régime d’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA).
La loi du 22 décembre 1966 institue « l’obligation d’assurance » par l’Assurance des Accidents
des Exploitants Agricoles. Celle du 30 novembre 2001 revalorise la couverture, crée au 1er avril
2002 l’ATEXA (Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des
exploitants agricoles)
10 Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) est sup-
primé, la Caisse centrale l’intègre financièrement et se substitue à lui pour gérer les ressources
du régime vieillesse des non-salariés : elle disposera, comme l’ACOSS, d’une autorisation
d’emprunt pour sa trésorerie. Cette loi consacre, à nouveau, le principe de gestion par la MSA
des prestations et de l’encaissement des cotisations des non-salariés mais aussi « de la gestion
de la trésorerie des différentes branches du régime » (art. L. 731-1 code rural). « Afin de garantir
un financement pérenne », elle adosse à la CNAM le régime maladie des exploitants, mais seul
le solde apparaît dans les comptes de la CNAM.

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