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Ce « code » « entérine bon nombre de propositions du lobby nataliste et familial » . Parmi tous
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les avantages qu’il met en place, quelques-uns sont relatifs à la fiscalité. Ainsi « des abattements d’im-
pôts sont prévus pour les familles ayant des enfants à charge » et pour le monde agricole permet que
« les impôts sur les bénéfices agricoles par exemple [soient] aussi réduits selon le nombre d’enfants à
charge ». Mais ce n’est pas la seule mesure intéressant le monde paysan. En effet, il « prévoit des prêts
à l’établissement de jeunes ménages paysans pour l’achat de matériel agricole ou de cheptel. Le prêt
est remboursable sur dix ans. A chaque naissance, le montant du remboursement du prêt est réduit. Au
cinquième enfant, les sommes dues sont annulées ».

Ces mesures, fiscales ou natalistes, n’ont qu’un but à cette époque, développer le taux de natalité
de la Nation. Pour l’assurer, Tardos note encore que ce « Code » « généralise le régime des allocations
pour tous les enfants sans exception ; il égalise les allocations sans distinction du salaire, ni de profes-
sion enfin il conserve la gestion de l’affaire à la Mutualité Agricole » .
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Donc, à partir de 1940, la Caisse doit gérer, en plus des allocations familiales, le « Code de la
Famille ». Une nouvelle fois, il s’agit de faire remarquer, cette fois par la voix du président Bernès, qu’il
« intéresse tout le monde rural » . Cela a un but : montrer l’évolution de l’activité de la Caisse. Le pré-
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sident Bernès souligne ensuite que « cette extension de la loi à tous les agriculteurs, qu’ils soient exploi-
tants ou salariés, a grossi considérablement l’importance de la Caisse, qui ainsi que vous en jugerez à
la lecture des résultats techniques, brasse actuellement des sommes très élevées ». Il tient dès lors à
remercier l’ensemble du personnel de la Caisse « pour l’important travail qu’il a dû effectuer. Il a su le
faire avec bienveillance et gagner la confiance de tous nos adhérents ».

Ce « Code » paraît d’une importance capitale au président Bernès qui affirme avec force :
‘‘Réjouissons-nous aujourd’hui de cette brillante institution qu’est le Code de la Famille qui,
depuis son application n’a cessé d’être amélioré par les Pouvoirs Publics. Nous pouvons dire
qu’il est bien rentré dans les mœurs paysannes et qu’il ne soulève plus aucune difficulté. La
Mutualité Agricole peut être fière, d’avoir contribué, pour une large part à atteindre ce but et
les Pouvoirs Publics peuvent se féliciter de l’avoir désignée pour remplir cette tâche de haute
portée sociale.‘‘

La chute de Vichy ne change pas cette volonté nationale pro-nataliste. De Gaulle, par exemple,
ira jusqu’à demander la naissance de douze millions de « beaux bébés ». Pour, cela, la politique
familiale doit être maintenue et amplifiée. Regroupées au sein de la Sécurité Sociale à partir de 1945,
les allocations familiales ont alors un but garantir à chacun « qu’en toute circonstance, il disposera
des moyens nécessaires pour assurer [la] subsistance […] de sa famille » . Les Caisses de M.S.A.
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seront toujours compétentes pour gérer les allocations familiales agricoles. Le Gouvernement Provi-
soire reconnaît donc à son tour la spécificité du monde agricole, qui ne doit pas dépendre des mêmes
institutions que celles du régime général.

78 LUCA BARRUSSE (Virginie de), op. cit., p. 58-59 pour les citations de ce paragraphe.
79 PV AG de la C.A.D.A.F., 6 mars 1940.
80 PV AG de la C.A.D.A.F., 13 septembre 1943.
81 DAMON (Julien) et FERRAS (Benjamin), op. cit., p. 15.

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