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Le développement de la déconcentration du fonctionnement
Comme il a été expliqué précédemment, dès ses débuts, la C.A.D.A.F. a souhaité instauré un mode
d’organisation basé sur la décentralisation. Qu’est-ce que la décentralisation ? Dans le cas précis de la
Mutualité Sociale Agricole, il s’agit d’un « système […] consistant à permettre à un service […] de s’admi-
nistrer [soi]-même sous le contrôle » de l’échelon départemental de la Mutualité Sociale Agricole.
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Pourquoi le président Bernès le rappelle-t-il ? Il démontre que la création des treize permanences
« dans les principaux centres du département, a grandement facilité les rapports avec la Caisse » . Il
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souhaite que cette initiative « soit continuée et développée si possible ».
Il apparaît donc en premier lieu que la volonté de maintenir cette forme d’organisation décentra-
lisée s’explique par ses bons résultats dans la gestion des allocations familiales agricoles. Le conseil
d’administration parle en effet de réussite lorsque, « au cours de sa dernière réunion, [il a] enregistré
avec plaisir les brillants résultats de la politique d’encouragement à la natalité pratiquée depuis ces der-
nières années ».
De plus, cette volonté peut aussi s’expliquer par la nécessité de s’assurer que tous adhèrent à
la Caisse gersoise. Autrement dit, pour un temps, cette organisation décentralisée paraît répondre au
besoin de la Caisse gersoise de regrouper, en son sein, l’ensemble des bénéficiaires des allocations
familiales.
Vichy œuvre donc pour une unification de tous les organismes s’intéressant au monde agricole.
De dispersés et adversaires, ils doivent devenir uniques et amis dans le but de développer l’agricul-
ture au plan national. Cela passe par la fusion des organismes professionnels de mutualité agricole à
l’échelle nationale et le Gers n’échappe pas à cette volonté. Même, il est permis de dire que cela va dans
le sens des intérêts de la Caisse gersoise puisque cette politique permet d’écarter la Caisse de Pau.
Enfin, l’organisation décentralisée de la Caisse perdurera car il s’agit d’un bon moyen de pénétrer le
territoire et de connaître la situation de ses adhérents. Ces causes organisationnelles de restructuration
de la Caisse gersoise sont doublées par des causes sociales.
2 - Les causes sociales de restructuration de la caisse gersoise
A la fin des années 1930, deux éléments vont accroître l’importance des Caisses en matière
de gestion de la politique sociale établie à l’échelle nationale. En premier lieu, il s’agit du « Code de la
Famille » qui correspond aux politiques familiales pro-natalistes. En second lieu, il s’agit du développe-
ment des aides sociales en agriculture.
Le « Code de la Famille » et les politiques familiales
Pour Tardos, « le Code de la Famille donne satisfaction aux désirs légitimes des populations
rurales » . En réalité, il s’agit du « Code de la Famille et de la Natalité », adopté le 29 juillet 1939 .
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74 GUINCHARD (Serge) et DEBARD (Thierry), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2016, p. 334.
75 PV AG de la C.A.D.A.F., 13 septembre 1943.
76 PV AG de la C.A.D.A.F., 6 mars 1940.
77 « Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une
véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la pro-
gressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit
d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation de
mère au foyer. » (http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/chronologie/)
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