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conseil d'administration que quatre points Bureau, la question de la nomination des
[étaient] actuellement en cours de discussion : agents de direction, et de leurs délégations de
la fixation du siège social de la Caisse pluri- pouvoir fut tranchée. Ainsi, en application du
départementale, la présidence de celle-ci, les projet de convergence qui, s'il n'avait de valeur
modalités de répartition des Administrateurs au contractuelle engageait la parole donnée, le
sein du conseil d'administration en fonction de conseil d'administration décida que « dans le
leur origine départementale, la "mutualisation" prolongement logique des échanges qui
des coûts des deux entreprises » . Ces déci- avaient eu lieu antérieurement (Réunion con-
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sions importantes qui intéressaient la gestion jointe des deux Bureaux tenue à Albi, le 11
administrative et financière des Caisses adhé- Janvier 1991 – Réunion des Conseils d'Admi-
rentes faisaient ainsi l'objet d'informations nistration des C.M.S.A. de l'Aveyron et du Tarn
régulières. Certes, c'est au sein de la Fédéra- organisées la première à Rodez, le 26 janvier
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tion que ces décisions étaient prises mais, en 1991, la seconde à Albi, le 14 février 1991) » ,
cas de désaccord, les administrateurs locaux il convenait de nommer : « Guy LAVINAL,
auraient pu témoigner de leur désapprobation Directeur de la Fédération, François DUBEAU,
et reprendre la main sur le projet. En pratique, Directeur Délégué, Jean-Marc CAZALS,
la question ne se posa pas car les administra- Secrétaire Général, Jean-François ANDRIEUX,
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teurs firent acte d'un soutien franc aux choix Agent Comptable » .
opérés au sein de la Fédération. S'ils n'ont donc
pas été acteurs de la réforme, ils ont néanmoins En dépit de la séparation théorique établie par
validé régulièrement la décision, et c'est leur les statuts entre agents de directions
décision finale de dissoudre leur caisse qui départementaux et fédéraux, l'organigramme
permit l'avènement de la caisse MSA Tarn- supradépartemental retenu témoignait d'une
Aveyron. La limite introduite par l'article 13 des volonté d'intégrer les équipes locales au
statuts demeura donc partiellement inappliquée, processus de fusion.
et, en l'absence de désaccords avec les admi- Enjeux de la désignation de la direction
nistrateurs départementaux, c'est le conseil
d'administration de la Fédération qui pilota C'est là que réside l'une des conditions de
effectivement le projet de fusion. réussite d'une pareille entreprise de fusion. Si

Le conseil d'administration de la Fédération l'élément démocratique est au cœur de la
était donc doté d'importantes compétences, ce logique mutualiste, une réforme si ambitieuse
qui explique l'émergence d'interrogations rela- ne pouvait se réaliser qu'avec le soutien des
tives à sa composition. C'est cette assemblée personnels de direction.
qui joua le rôle de moteur du projet de réforme, C’est pourquoi François Dubeau, Guy Lavinal
quoiqu'elle fût aidée, en cela, par les person- et Jean-Marc Cazals furent à ce point intégrés
nels de direction de la Fédération. au projet qui, initialement, était le leur, fruit d'un
accord de volonté, dans chaque département,
entre président et directeur. Mais pour que les
3. Pour les personnels de direction, agents de direction adhèrent au projet, encore
un organigramme liant la postérité fallait-il que, sur le plan individuel, la réforme
n'aille pas contre leur intérêt. Certes, le projet
de convergence avait précisé que les deux
L'article 9 des statuts distinguait les agents de directeurs seraient intégrés à la Fédération,
direction des caisses départementales de ceux puis à la caisse pluridépartementale, mais cet
de l'instance fédérale. Pourtant, dans les faits, accord n'avait pas de force contraignante
le choix que firent les caisses fut d'intégrer au effective. Les statuts, quant à eux, ne se
maximum leurs personnels de direction au pro- bornèrent qu'à constater quelles compétences
jet, en leur confiant des responsabilités au sein étaient attribuées aux directeurs de la
de la Fédération. Fédération.

Désignation des personnels de direction de La clé de l'intégration des personnels de
la Fédération direction à la réforme a donc été la confiance
mutuelle ; confiance des directeurs l'un envers
On l'a vu, avant la création de la Fédération, les
futurs directeurs étant déjà pressentis, la déci- l'autre, mais aussi vis-à-vis des conseils
sion ne pouvait être prise que par le conseil d'administration et des administrateurs. S’il
d'administration, lors de sa première réunion du fallut attendre le 13 avril 1991 pour que MM.
13 avril 1991. Après l'élection des membres du Lavinal, Dubeau et Cazals soient désignés

76 PV C.A. Aveyron, 30 novembre 1991.
77 PV A.G.C. Fédération, 13 avril 1991, Statuts de la Fédération Tarn-Aveyron
78 Ibidem.

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