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Un exemple de politique d'action sanitaire et sociale :
l'organisation de colonies de vacances
Source : MSA notre enjeu, n° 18, décembre 1994

Le maintien d’importantes compétences service de téléassistance au profit des per-
départementales sonnes âgées qui était en cours de déploiement
au tournant des années 1990. La Fédération ne
Si la Fédération était dotée d'une large palette récupéra pas la gestion de ce dossier, et son
de compétences, notamment un pouvoir de pilotage demeura départemental.
coordination et de gestion politique, bon
nombre de compétences restaient départemen- Des compétences fédérales potentielles
tales. Au final, la Fédération, dans son objet, ne
semble pas avoir été pensée pour se substituer L'objet de la Fédération n'était donc pas vaste
automatiquement aux caisses. Les fonctions a priori. C'était plutôt dans sa capacité à grigno-
initialement accordées étaient des fonctions ter progressivement les compétences des
minimales qui devaient permettre d'assurer la caisses adhérentes que résidait l'ambition des
réalisation du projet qu'avaient les caisses inté- statuts. Si elle disposait de certaines compé-
ressées de lier leurs destins, mais elles n'em- tences de coordination politique, les statuts
portaient pas réalisation immédiate de cet admettaient également des potentialités d'évo-
objectif. L'objet limité de la Fédération laissait lution qui devaient, à terme, lui permettre de se
des compétences aux caisses membres, et substituer complètement aux caisses adhé-
notamment la détermination de leurs politiques rentes dans leur gestion quotidienne. A ce titre,
sanitaires et sociales, la gestion de leurs elle était appelée à « assurer, par mandat des
recours amiables, ou la détermination de leur Caisses adhérentes, l'exercice de la fonction
participation à d'autres instances locales. Ainsi, employeur » . La Fédération avait donc voca-
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les caisses conservaient les compétences qui tion à devenir employeur unique afin de per-
n'étaient pas exclusivement celles de la Fédé- mettre les économies d'échelle et le pilotage
ration. Elles continuaient donc de piloter leur des ressources humaines par une instance
budget, les politiques qu'elles mettaient en unifiée. D'autre part, la structure fédérale devait,
place, leur rôle politique vis-à-vis de certaines à terme, « assurer la gestion de services ou (…)
autres instances, comme les Caisses centrales, remplir des fonctions qui pourraient lui être
où elles siégeaient séparément. Les procès- confiées par mandat, par des organismes à but
verbaux de ces caisses, sur la période 1991- non lucratif placés sous le contrôle direct ou
1994, en attestent, elles continuèrent de tenir indirect de la Mutualité Sociale Agricole, ou
leurs comités d'action sanitaire et sociale, leurs dont l'objet concourt à la mission de cette
commissions internes, et de nouer des partena- dernière » . Au-delà de la seule politique de
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riats avec les acteurs locaux du monde rural. gestion des ressources humaines, la
Par exemple, les caisses du Tarn et de l'Avey- Fédération pouvait donc se voir déléguer
ron participaient à l'outil « Présence Verte »,

63 Ibidem.
64 Ibidem.

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