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Ce lieu, situé non loin du Viaur, à la frontière fédérales, qui, en pratique, est restée lettre-
entre les départements du Tarn et de l'Aveyron morte (2).
n'avait pas été choisi par hasard, mais devait
signifier la volonté des deux caisses d'opérer
leur rapprochement. Les Présidents, lors de 1. Créer une Fédération dans le silence
leurs discours d'ouverture ne manquèrent pas
de souligner qu'ils se félicitaient que « la ren- des textes
contre du jour, qui a pour objet la constitution
d'une Fédération, puisse se tenir au Pont de L’absence de cadre législatif
Tanus, lieu symbolique du rapprochement envi-
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sagé » . Cette réunion fut l'occasion pour les En 1991, le cadre législatif et réglementaire ne
futurs administrateurs de la Fédération de se prévoyait pas la possibilité pour des caisses de
rencontrer officiellement et d’adopter les statuts fusionner ou d’instituer des fédérations de
de la Fédération des Caisses de MSA du Tarn caisses. Le carcan était donc minimal. C'est ce
et de l’Aveyron. que constatait Germain Castéras , qui partici-
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pait au contrôle de la tutelle sur les caisses
Cette démarche résultait du volontarisme de MSA du Tarn et de l'Aveyron lorsqu'elles
ses acteurs. En effet, dans le silence des textes, décidèrent d'ouvrir une démarche de rappro-
ce fut le travail conjoint des bureaux et des chement. Selon lui, « il n’y avait pas de texte
directeurs qui permit que soient définies les quant aux modalités de ces fusions (…). La
grandes lignes du projet de rapprochement, fusion du Tarn et de l’Aveyron s’est opérée sans
ainsi que les modalités qu'il suivrait et les texte. Cette expérience a servi au ministère de
étapes qu'il respecterait. C'est de ce labeur l’Agriculture pour établir une réglementation. La
qu'est issue la Fédération (A), mais l’accord seule source de droit était la décision réglemen-
initial qui se dégagea ce jour-là ne portait que taire de la tutelle qui, au nom du ministère de
sur les modalités de son organisation, tant du l’Agriculture, approuvait sans support juridique
point de vue de ses compétences, que de sa la mise en œuvre pratique de cette fusion. Au
composition (B). niveau politique, c’est le président Laur, des
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Caisses Centrales, qui a décidé » . Quand ils
en ont eu besoin, les acteurs locaux purent
A. La création de la Fédération : compter sur le soutien juridique des échelons
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démarche prospective et incertitudes centraux, et notamment sur Monsieur Pinsault ,
mais ce sont leurs choix qui ont pesé le plus
dans ce rapprochement, choix qu’ils synthétisè-
Les formes de la Fédération Tarn-Aveyron rent dans un projet de convergence.
traduisaient le flou qui pouvait exister lors de
son institution. A défaut de cadre légal strict ou L’élaboration d’un projet de convergence
d'injonction des Caisses centrales à agir, les
choix à opérer pour mener à bien le projet de Le projet de convergence résultait des déci-
rapprochement étaient donc à la main des sions prises lors de la réunion des présidents et
caisses qui en avaient pris l'initiative. Dans le directeurs du 9 janvier 1991, et de la réunion
silence des textes, c'est donc l'acte de volonté des bureaux du 11 janvier 1991. Ce document
qui a primé et a guidé le projet de rapproche- fut d'abord présenté au conseil d'administration
ment pour conduire aux premières réalisations de l'Aveyron, le 26 janvier 1991 puis à celui du
(1). Les statuts fédéraux, semblent ainsi impré- Tarn le 14 février. Il expliquait la démarche qui
gnés des doutes et des craintes que les caisses devait être suivie. Avant que la Fédération ne
du Tarn et de l'Aveyron pouvaient avoir à soit instituée, il faisait donc office de feuille de
s'engager dans cette démarche prospective. route de la réforme. Il formalisa officiellement,
En effet, au moment où elles créèrent cette pour la première fois, l'idée de procéder selon
instance supradépartementale, elles ne sa- deux étapes. La première consistait dans la
vaient pas encore exactement quelles seraient création d'une fédération, qui prendrait la forme
les compétences qu'elles lui délégueraient, pas d'une association type loi de 1901 pour accom-
plus que le cheminement qu'elles entendraient pagner la réalisation du projet de convergence
suivre pour parvenir à instituer une caisse de façon « progressive » en prenant « en
pluridépartementale. C'est ce que confirme compte divers impératifs (réflexions préalables
l'importance potentielle des compétences – élaboration des programmes d'actions …) et

52 PV CA Fédération du 13 avril 1991 p. 2
53 Directeur honoraire du Service Régional de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole de
Midi-Pyrénées (STRITEPSA)
54 PV C.A. CRHSS-MP, 9 juin 2017
55 Interlocuteur des « Caisses centrales » avec les caisses départementales de MSA.

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