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dans leurs fonctions supradépartementales, vocation à infirmer les pouvoirs locaux des
comme le rappelait Jean-Marc Cazals, la parole directeurs des Caisses, quand bien même ces
donnée avait une réelle valeur pour chacun des fonctions furent occupées par les mêmes
acteurs de la fusion, et c'est sans crainte que individus. Il s'agissait, ici, d'éviter un brouillage
tous participèrent activement au processus. entre structures et de préserver les spécificités
locales, ainsi que d'assurer le bon
Répartition des compétences de la direction fonctionnement des services qui restaient
départementaux.
Néanmoins, il n'était pas possible d'avoir deux
directeurs. Les statuts établirent donc un orga- Mais l'établissement d'une hiérarchie formelle
nigramme de direction qui distinguait le poste était également un moyen de permettre la
de Directeur de la Fédération, et celui de saisie des opportunités locales. Cet ordre de
Directeur délégué. Théoriquement, le Directeur désignation était logique puisque Guy Lavinal
fédéral était le supérieur hiérarchique, avec les était plus près de la retraite que François
rémunérations les plus élevées. En pratique, s'il Dubeau. A terme, l'idée était donc de fusionner
y avait une hiérarchie dans les postes de les postes de Directeur et de Directeur délégué
direction, les compétences étaient exercées sous l'égide d'un seul directeur : François
conjointement et « en cas d'absence ou d'indis- Dubeau. Selon la logique de progressivité, et la
ponibilité de Monsieur LAVINAL, les pouvoirs nature transitoire de la Fédération, ce passage
du Directeur [étaient] délégués à Monsieur ne devait se réaliser qu‘après l’avènement de la
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Dubeau et, à défaut, à Monsieur Cazals » . La caisse pluridépartementale, qui devait être
logique retenue prenait plutôt corps dans une instaurée en 1997 selon le calendrier prévision-
démarche de coopération entre les agents de nel de l'époque. Mais, afin de ne pas provoquer
direction, et non pas dans celle d'une hiérarchie de difficultés ultérieures, et parce que cette
stricte, ce qui s'entendait aisément eu égard décision avait déjà fait l'objet d'une approbation
aux spécificités de l'instance au sein de laquelle mutuelle des acteurs, il fut décidé de déployer
ces agents agissaient. Cette hiérarchie au sein l'équipe de direction fédérale selon les formes
de la structure fédérale était d'autant plus qui devaient, à terme, être celles de la caisse
souple et formelle qu'elle n'effaçait pas les Tarn-Aveyron.
pouvoirs départementaux des directeurs.
Certes, les directeurs de la Fédération étaient Lorsqu'ils nommèrent Guy Lavinal, François
également directeurs à l'échelon local, mais Dubeau et Jean-Marc Cazals, il était tacitement
l'autorité supradépartementale n'avait pas acquis, pour les administrateurs, que le projet
vocation à se substituer au pouvoir de gestion consistait à ce que François Dubeau succède à
du directeur au sein de sa caisse. Guy Lavinal, puis que Jean-Marc Cazals
assume après lui les fonctions de directeur. En
Ainsi, à l'occasion de leur nomination, les théorie, lors du départ à la retraite de Guy
administrateurs précisèrent qu'il leur était Lavinal, les administrateurs auraient dû
conféré « en cette occasion les pouvoirs les procéder, même de façon formelle, à un appel
plus larges (…) qui [devaient] leur permettre, de candidature et des administrateurs nouvel-
sous la Direction de Monsieur LAVINAL, de lement élus auraient pu décider de ne pas
parfaitement réaliser l'objet qui a présidé à la appliquer le protocole d'accord. Mais dans le
constitution de la Fédération, étant entendu que même temps, force est de constater que sans
les décisions prises sous le timbre de la pareil engagement, il semblait impossible de
structure fédérative [seraient] exécutées sur s'attacher la confiance des personnels de direc-
chacun des sites sous le couvert des Directeurs tion, pourtant nécessaire à la réalisation du
respectifs des deux établissements (et de leurs projet. M. Castéras le rappelle lors du Conseil
collaborateurs), de telle sorte que l'autorité d’administration du CRHSSMP le 9 juin 2017,
initiale des responsables des deux Caisses sur « il faut souligner la dimension d’autorité et les
les agents qui continuent à relever pour tout ou compétences des directeurs » dans cette
partie de leur responsabilité (ne serait-ce qu'en fusion .
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raison de l'implantation géographique de leur
poste de travail qui induira nécessairement sur Au 13 avril 1991, la Fédération Tarn-Aveyron
le plan local un « raccordement hiérarchique » était définitivement instituée, et, immédiate-
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ne [soit] pas infirmée » . Les pouvoirs des ment, elle fut mise en œuvre afin de préparer le
directeurs de la Fédération n'avaient donc pas passage à une structure unifiée.

79 PV C.A. Fédération, 13 avril 1991.
80 Ibidem.
81 PV conseil d’administration CRHSSMP 9 juin 2017, p. 10.

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