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amples réponses, les caisses devaient retenir budget pour 1995, le passage à une caisse
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« le principe des douzièmes » . Pour autant, unique était prêt. Tous les dossiers difficiles
cet état de fait ne devait pas bouleverser avaient été traités au sein de la Fédération
l'économie globale du budget pour 1995, et les Tarn-Aveyron, et des groupes de travail créés
administrateurs décidèrent de le maintenir. entre les deux caisses.

Le passage de la Fédération à la structure plu- Pour autant, un dernier enjeu subsistait puisque
ridépartementale unifiée supposait que soient le projet allait être confronté à la volonté des
menées à terme bon nombre de réflexions rela- adhérents, démocratiquement exprimée à
tives à l'organisation de la future caisse. Au 14 l'occasion des élections de 1994.
décembre 1994, avec l'adoption définitive du

.

Les présidents Jean-André Garrouste et Jacques Bernat en octobre 1998
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de la Sécurité Sociale, thèse en droit sous la direction d’Albert Arséguel, Université Toulouse 1 Capitole, 2012, 450 p. voir
p. 228. Disponible en ligne : http://publications.ut-capitole.fr/18339/1/LagesMichel2012.pdf
29 En l’absence de budget définitif, les « douzièmes provisoires » permettent de disposer chaque mois d’un douzième
des crédits accordés au titre de l’exercice précédent.
30 Photo MSA Midi-Pyrénées Nord (ainsi que celles des pages 16, 20, 21, 23).

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