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s'accorder sur tous les autres domaines, n'avoir lieu qu'en 1998. Ce laps de temps sup-
comme la mise en commun des services au plémentaire devait probablement permettre de
sein du nouveau ressort géographique (1), ou mener à bien le projet sans pressions exces-
l'harmonisation des politiques mises en œuvre sives sur les personnels lors de la spécialisation
jusque-là au sein des échelons départemen- des sites. Pareille entreprise aurait nécessaire-
taux (2). C'est seulement une fois que ces ment conduit à contraindre les employés à une
étapes du rapprochement furent atteintes, que mobilité géographique, ce qui compliquait la
la question budgétaire put efficacement être mutualisation des services et dont le principe
étudiée (3). même avait été rejeté.
Une spécialisation souple des sites
1. Le rapprochement matériel des structures
du Tarn et de l'Aveyron Lors de la séance du conseil d'administration de
la Fédération du 9 novembre 1993, Guy Lavinal
Le premier dossier effectivement traité par la et François Dubeau proposèrent de repenser le
Fédération, dès lors qu'elle entra de plein pied calendrier de la réorganisation des services et
dans le projet fusionnel, fut, assez logiquement, le principe de spécialisation des sites. Pour
celui du rapprochement des structures départe- tenir le calendrier prévisionnel, il ne semblait
mentales au sein du ressort pluridépartemental. plus opportun de spécialiser strictement les
La mutualisation des services y occupait une sites.
place prépondérante et soulevait de nom-
breuses questions, tant relatives à la spéciali- Ainsi, pour la comptabilité, qui devait, à terme,
sation des sites d'Albi et de Rodez, qu'à être essentiellement localisée à Rodez, avec 14
l'harmonisation de la gestion des ressources agents, ils proposaient qu'une antenne soit tem-
humaines. Mais il fallait également mutualiser porairement conservée sur le site d'Albi, mais
les commissions et comités chargés de repré- de 6 agents uniquement, donc une solution
senter les intérêts des adhérents. médiane conservant des postes dans chacun
des sites. A cette condition, il était envisageable
La mise en commun des services de voir la mutualisation des services devenir
er
opératoire le 1 janvier 1995, au jour de la nais-
La mise en commun des services était au cœur sance de la Caisse pluridépartementale. Dans
du projet de rapprochement organisationnel. l'attente, et selon la logique de saisie des
Dès la séance du 12 octobre 1992, on l'a vu, opportunités, ils préconisaient, à court terme,
décision avait été prise de ne pas confier à la que « sur le plan des responsabilités, Monsieur
Fédération le rôle d'employeur unique. Afin de Andrieux assumera[it], au départ de Monsieur
er
faciliter la mutualisation des services, les Rey, c'est-à-dire au 1 mars 1994, la responsa-
caisses avaient décidé de recourir à la mise à bilité d'Agent Comptable des deux MSA » .
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disposition temporaire d'agents. Dans l'immé- Quant au département technique, ils proposè-
diat, une position pragmatique fut retenue. rent que soit créé un service commun à Albi,
er
selon un calendrier progressif s'étalant du 1
er
Si cette décision avait vocation à ne pas provo- trimestre 1994 au 1 janvier 1995. Là encore, la
quer de difficultés, elle conduisait également à logique fut celle d'une spécialisation non ex-
faire preuve de souplesse dans le calendrier de clusive des sites, puisque les directeurs propo-
regroupement des services. En effet, en oc- sèrent « la création d'un service commun basé
tobre 1992, les administrateurs fédéraux se à Albi, avec un relais à Rodez (respectivement
laissaient jusqu'à « 1998 au plus tard » pour 10,5 et 7 agents à ce jour) dev[ant] être très ra-
instituer « un service Comptable et un Départe- pidement réalisé puisque l'applicatif Vieillesse
ment Technique uniques, le premier sur le site [était] déjà concerné et que l'objectif [était] de
de Rodez, le deuxième sur le site d'Albi, dans transférer sur Albi, d'ici au 1er trimestre 1994,
des conditions à déterminer ». l'ensemble des autres applicatifs, à l'exception
des Cotisations Trois Branches qui le ser[aient]
Il peut sembler frappant de constater que s’il au 1er Janvier 1995 » . A côté de ces services
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avait été convenu d'instituer la caisse plu- géographiquement concentrés, les départe-
er
ridépartementale au 1 janvier 1995, la mutua- ments de gestion, eux, devaient conserver une
lisation effective de certains services pouvait assise départementale .
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13 PV C.A. Fédération, 9 novembre 1993.
14 Ibidem.
15 Placés sous la responsabilité à Albi de M. Saunal, à Rodez de M. Redoulès ; lorsque ce dernier annonça son départ
en retraite en 1994, les directeurs nommèrent M. Espie pour le remplacer.
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