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coûts de gestion très faibles, puisque nous « les effectifs de la caisse enregistr[aient] une
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étions parmi les tous premiers, on avait diminution réelle de 7 postes » mais sans le
quelques limites. Il y avait des secteurs de l'en- rapprochement entre les caisses ayant permis
treprise où je savais que j'étais déjà un peu une meilleure gestion des ressources humaines
fragile et qui, si cela continuait, d'ici cinq à dix et la saisie des opportunités liées aux départs
ans, il n'était pas sûr que je sois en capacité en retraite. La fusion ne s'est donc pas accom-
d'assurer un service de qualité comme je le sou- pagnée de licenciements ni de mutations géo-
haitais puisqu'on ne souhaitait pas augmenter graphiques imposées.
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les coûts » .
Certes, en 1994, des travailleurs sociaux furent
L'objectif consistait donc plus à se donner les licenciés lors de la remise en question de la
moyens de maintenir une bonne gestion de polyvalence de secteur par le Conseil Général
l'entreprise, plutôt que de dégager des de l'Aveyron, mais cela était sans rapport avec
économies à court terme. Ces deux caisses l'institution de la caisse pluridépartementale à
étaient déjà bien gérées et n'étaient pas parmi partir de 1995. Finalement, onze agents refusè-
celles ayant la nécessité urgente de repenser rent les mesures proposées par la direction et
leur organisation. La caisse de l'Aveyron, no- firent l'objet d'une procédure de licenciement
tamment, était parmi les plus performantes de économique.
France. A l’époque de l’engagement de la
démarche de fusion, les MSA pouvaient adapter Le processus fusionnel ne s'est pas traduit par
le montant des cotisations des adhérents pour des licenciements, ni des conflits sociaux ma-
la gestion. Comme l'explique François Dubeau, jeurs, même si les représentants du personnel
« ces taux de cotisation étaient définis avec craignaient une spécialisation des sites par
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l'idée d'un taux pivot, avec la possibilité pour les activités .
caisses, pour qu'elles puissent s'équilibrer, soit
de faire +20 % du taux pivot, si elles en avaient
besoin, soit de faire -20 %. A l'époque de la B) Passage d'une structure fédérale à
fusion la caisse de l'Aveyron était à -20 % » . une structure pluridépartementale
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Les caisses du Tarn et de l'Aveyron n'étaient unique
pas encore en situation de crise économique,
c'est conscientes que les métiers allaient
changer et que le contexte deviendrait plus
difficile qu'elles sont entrées dans le processus Au terme de la présentation du « Dossier explo-
ratoire de la Fédération », les grandes lignes de
de rapprochement. la stratégie des caisses du Tarn et de l'Aveyron
en matière de mise en commun des services et
L'enjeu de la saisie des opportunités n'était des comités avaient été arrêtées.
donc pas de réduire les effectifs, mais plutôt de
permettre aux caisses d'adapter leurs ratios de
gestion aux évolutions du monde agricole afin Mais les formes de la caisse pluridéparte-
mentale restaient à définir. C'est au sein de la
de maintenir une politique de bonne gestion des Fédération, à partir de 1992, qu’elles furent
effectifs, sans sacrifier les objectifs liés à la discutées et adoptées. Plusieurs chantiers de-
défense de la qualité du service rendu. vaient être menés à terme, au premier rang
desquels l'adoption d'un budget unique.
Le licenciement de travailleurs sociaux
aveyronnais Ce fut le premier dossier étudié par les adminis-
trateurs fédéraux lorsqu'ils entamèrent le travail
Si la fusion avait théoriquement pour objet de de fusion stricto sensu et également l’une de
réaliser des économies d'échelle, celles-ci leurs dernières décisions. Les grandes lignes
n'avaient pas vocation, à court terme, à être ré- en furent arrêtées aux premiers jours du rappro-
alisées sur les dépenses de personnel. Au
terme de la Fédération, en novembre 1994, chement, mais pour définir les choix écono-
miques définitifs, il convenait au préalable de

9 Entretien avec M. Dubeau.
10 Ibidem.
11 PV C.A. Fédération, 25 novembre 1994.
12 M. Castéras mentionne que la reprise du personnel n’a pas été facile, par exemple celle de 26 assistantes sociales.
L’inspection du travail a fait face à une crainte des représentants du personnel : pour eux, une fusion ne s’accompagnait
pas seulement de la suppression d’un directeur, ils craignaient une spécialisation par activités comme cela avait été le
cas à Groupama ou au Crédit agricole. L’inspection du travail avait donc été amenée à recevoir les représentants du
personnel pour leur donner des garanties. PV CA CRHSSMP, 9 juin 2017, p. 16.

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