Page 1 - Lettre d'info n 26

n° 26

novembre 2019

La Caisse primaire d’Assurance Maladie

de la Haute-Garonne de1967 à 1982

A la demande et en collaboration avec les dirigeants de la Caisse
primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne le Comité
régional d’histoire a fait réaliser par Dimitri Chaminade l’étude de
l’histoire de cette CPAM. Cette recherche est la suite de celle
effectuée par Carole Juéry et publiée dans la Lettre d’information
n° 7 en septembre 2001.
1
Cette Lettre d’information est consacrée à la première partie de
l’étude. Elle couvre la création de la caisse qui succède à la
Caisse primaire de Sécurité sociale à la suite de l’ordonnance
n° 67-706 du 21 août 1967, texte controversé qui instaure le
paritarisme et la désignation des administrateurs et remis en
cause par la loi du 17 décembre 1982 borne de cette partie.

Cette étude met en avant deux aspects de la gestion des caisses aujourd’hui méconnus.

Dimitri Chaminade souligne tout d’abord l’autonomie de la Caisse et sa « souveraineté » dans
l’action locale. Est notable la continuité avec la gouvernance précédente, le président Elie
Ousteau étant en place de 1963 -1984. Le vote des budgets de gestion administrative sera
une source de tensions internes et d’affrontement avec la tutelle de la Direction régionale de
la Sécurité sociale. A la suite notamment du déménagement du siège dans l’immeuble actuel
en 1973, la tension sociale importante occasionnera d’importants retards de production.

Ensuite l’auteur examine l’instauration de l’informatique de la Caisse avec le choix du Conseil
d’administration de mettre en place le Centre de Traitement Électronique Inter-Caisse, préféré
aux systèmes existant alors à l’URSSAF et à la CRAM. Rapidement la CNAMTS, résultant
de l’ordonnance de 1967, va contrôler cette informatisation qui sera dans un second temps
le moyen d’augmenter la production, de réaliser des séries statistiques pour rationaliser les
dépenses médicales et aussi d’asseoir son autorité sur les caisses locales.

Les dernières pages de cette Lettre retracent la visite du Comité régional d’histoire au Musée
de national de l’Assurance maladie à Lormont le 12 septembre, journée appréciée par les
nombreux participants très satisfaits du contenu et de l’accueil des responsables du Musée.

Michel Lages,
Président du Comité régional d’histoire
de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées

1 « Des assurances sociales à la Caisse Primaire de Sécurité sociale de la Haute-Garonne », pp. 3à 10, disponible en ligne :
http://www.histoiresecump.fr/sites/default/files/lettre_crhmp_7.pdf