Page 10 - Lettre d'info n 26

grand dam des représentants salariés. La Le Conseil d’administration de la Caisse
CNAMTS est chargée de financer les CPAM, primaire de Sécurité sociale (CPSS) se réunit
de contrôler leurs dépenses immobilières, pour la dernière fois sous sa forme ancienne le
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entre autres . Cette mission d'attribution des 27 octobre 1967, occasion pour les administra-
moyens budgétaires, ressentie comme une teurs d’évoquer leurs années de service et de
« tutelle » va être l'un des thèmes récurrents travail « en bonne entente » .
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dans les procès-verbaux, puisque chaque vote
de budget va venir achopper sur ce point. Nous Le nouveau CA de la CPAM sera installé le 6
allons donc nous pencher dans un premier novembre 1967 sous la forme suivante :
temps sur l’installation du nouveau CA suite à
la réforme de 1967 (A), puis nous étudierons Salariés :
les rapports qui lient la CPAM à son autorité ▪Confédération Générale du Travail (CGT) :
hiérarchique au travers de diverses situations Gardes, Féty, Patin ;
marquantes, comme la procédure budgétaire ▪CGT-Force Ouvrière (CGT-FO) : Froment,
(B) et la crise des années 73 (C) Ousteau ;
A. L’installation du CA en 1967 : de la ▪Confédération Française Démocratique du
contestation de la réforme à la prise de Travail (CFDT) : Loubière, Ciry ;
fonction ▪Confédération Française des Travailleurs
Chrétiens (CFTC) : Bac ;
La réforme de 1967 redéfinit les missions de la ▪Confédération Générale des Cadres (CGC) :
CPAM, qui va assurer le financement des Barthélémy ;
assurances maladie, maternité, invalidité, Employeurs :
décès et les accidents du travail dans sa Vallinot, Osète, Monthieu, Guitard, Guerre,
circonscription. Autre mission, celle d’assurer Giard, Fournie, Fontan, Arbo, tous au titre du
une action sanitaire et sociale en fonction des Conseil National du Patronat Français (CNPF).
programmes définis par le ministère, en
coordination avec la CRAM. Les administrateurs salariés restent sensible-
ment les mêmes, avec pour seul arrivant M. Bac
Elle est intéressante au regard de l’organisation en tant que représentant de la CFTC ; chez les
des pouvoirs dans la CPAM car elle va obliger employeurs, ce n’est pas moins de quatre
notamment à renouveler le CA, afin d’installer nouveaux administrateurs qui viennent siéger,
le paritarisme et un nouvel équilibre. Il faut en plus des anciens, à savoir : MM. Osète,
garder à l’esprit que les ordonnances ne font Guitard, Giard et Fontan. Au cours de la
pas l’unanimité, et ce déjà avant même qu’elles séance, M. Ousteau (FO) est réélu Président,
ne paraissent. En juillet 1967, la Fédération avec à son côté comme vice-président M.
Nationale des Organismes de Sécurité Sociale Guitard, du collège des employeurs .
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(FNOSS) marquait son opposition aux nou-
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velles mesures et, par une circulaire B.33 du 29 Le tandem à la « tête » de la CPAM reste donc
juin 1967, elle appelait les diverses CPAM à inchangé, avec MM. Elie Ousteau et Henri
résister à leur échelon . Les administrateurs Selvine, respectivement Président et Directeur,
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sont prêts au combat, et évoquent au cours d’un et une composition du Conseil d’administration
débat passionné diverses options d’action : qui connait peu d’évolutions, la CPAM s’inscrit
coordination des CPAM, réunion régionale des dans la continuité, avec une réaffirmation de la
CPAM de Midi-Pyrénées afin d’organiser une confiance des organisations dans les admi-
conférence de presse pour sensibiliser l’opinion nistrateurs qu’elles ont proposés.
publique. Le CA va finalement décider d’en
référer à la FNOSS pour l’organisation d’une A ce stade, il est opportun de préciser qu’étant
Assemblée générale, et prend contact avec la donné que les administrateurs votent par
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CRAM pour organiser une action commune . centrale syndicale et non en leur nom propre, et

22 A. BARJOT, op. cit , p. 490
23 La FNOSS, créée en 1946 à la demande de la CGT, avait pour fonction « d’organiser et faire la propagande en faveur de la
législation de la Sécurité Sociale ; [de] soumettre au pouvoir exécutif des vœux et des suggestions relatifs à cette législation ; [de] favoriser le
bon fonctionnement des organismes par l’étude de toutes les questions qui les intéressent, et par la centralisation des éléments statistiques
qu’elle jugerait utile ; [d’organiser] et perfectionner, dans l’intérêt commun, les services prévus ; … » ; article 3 des statuts de la FNOSS,
du 10 juillet 1946.
24 Procès-verbal du CA, 19 juillet 1967, pp. 164-167
25 Procès-verbal du CA, 19 juillet 1967, pp. 168-170
26 Procès-verbal de CA, 27 octobre 1967, pp. 191-194
27 Op. cit., 6 novembre 1967

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