Page 13 - Lettre d'info n 26

postes supplémentaires, et la Direction, s’ali- exercice, car ces budgets conditionnent le bon
gnant pour la première fois sur les directives de fonctionnement de l’organisation. Lorsque la
la CNAMTS et de la DRSS, proposant alors six distorsion entre la situation locale et les
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postes . Si cette limitation des postes accordés exigences nationales devient trop critique, la
est liée à la fin de la mise en place de l’informa- CPAM connait des crises. Un bon exemple d’un
tique dans la Caisse, axe clé que nous de ces moments de rupture va marquer les
étudierons en profondeur plus loin. On peut années 1973 à 1975, et nous allons voir dans le
presque parler ici d’un cas-limite : les diver- traitement de ce cas quelles sont les
gences de vues entre les différents acteurs et conséquences directes et indirectes que les
les différents échelons est marquante. Cela ne relations entre la CPAM et la tutelle vont avoir
met que plus en valeur le rôle difficile du sur le fonctionnement de la Caisse.
Directeur, qui gère l’organisation de la CPAM :
il doit concilier tant les réalités du terrain, mises C. La crise des années 1973 à 1975 : la
en avant par le Comité d’entreprise (CE), que CPAM à la limite de la rupture
les directives de ses autorités hiérarchiques, et
ce par engagement constant de sa responsabi-
lité professionnelle vis-à-vis de ces dernières et Dans l’étude de ce cas unique dans l’histoire de
la CPAM, nous allons d’abord nous concentrer
du Conseil d’administration. En cas de pro-
blèmes de gestion, il est aussi susceptible de se sur les évènements tels qu’ils sont décrits dans
les procès-verbaux (1), puis ferons quelques
voir remercier par le CA, et il est la cible, de par
sa position particulière, de tous les reproches observations sur le mode de fonctionnement de
la tutelle dans ses relations avec la CPAM (2).
possibles de la part des différents acteurs. Le
CA peut lui reprocher une trop grande Au terme de ces réflexions, nous pourrons
étudier comment la CPAM-HG va se relever
obéissance à la Tutelle, tandis que celle-ci va
pointer du doigt la moindre incartade de sa part suite à ces épreuves (3).

en faveur de son institution, alors même que le
CE va lui imputer toutes les responsabilités en 1. Les évènements de la crise de 1973-1975
matière d’organisation et de conditions de tels que perçus dans les procès-verbaux
travail.
a) La grève de 1973
❖En 1979, les tractations entre Tutelle et CA
débouchent de nouveau sur une adoption un La grève va résulter d’un conflit larvé opposant
peu tardive du budget (janvier 1979), avec une le Conseil d’administration à la tutelle concer-
révision à la baisse des demandes d’emploi : nant la validation des organigrammes et l’aug-
des 46 demandes votées, 20 sont accordées mentation des effectifs : le personnel de la
par la DRSS, et seulement 15 sont finalement CPAM exprime au travers de cette grève et des
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validées par la CNAMTS , alors même que lors réactions des administrateurs les convulsions
du vote, en 1978, la Direction se faisait elle- de ses organes face à l’asphyxie provoquée par
même alarmiste sur les risques qu’encourait la la CNAMTS et la DRSS, mettant en cause sa
CPAM en l’absence de ces créations de rentabilité. Les moyens seront débloqués à la
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poste . Le budget sera voté en 1979 à une seule condition de voir la CPAM gagner en
courte majorité, et ce malgré l’opposition productivité et en rentabilité . Le statu quo ne
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unanime des administrateurs salariés : la seule pouvait être maintenu éternellement, particuliè-
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force du CNPF permet la décision . rement considérant la pression exercée par le
Comité d’entreprise et les représentants du
Ces multiples exemples ne recouvrent que les personnel.
années 1970, mais sont symptomatiques d’une
gestion à tendance centralisatrice de l’orga- Le catalyseur qui fera éclater les revendications
nisation de la Sécurité Sociale, en fonction des employés sera le déménagement dans les
d’indicateurs nationaux parfois en rupture totale nouveaux locaux et la découverte des nouvelles
avec les particularités du terrain. Les votes des infrastructures du hall des prestations, trop
budgets sont un moment crucial dans chaque

39 PV CA, 28 septembre 1976, p. 82
40 PV CA, 30 janvier 1979, pp. 9-10
41 PV CA, 28 septembre 1978, pp. 89-90
42 Le CNPF vote le budget à 9 voix pour, les organisations « salariés » votant pour 7 contre et 2 abstentions. On peut
voir ici une illustration de la remarque faite précédemment sur le paritarisme dans les CA après 1967, où le CNPF, de
par sa structure monolithique, peut emporter les décisions du CA à lui seul, pour peu qu’un seul représentant « salarié »
s’abstienne. Op. cit. 1979, p.12
43 PV CA, 30 mars 1973, (Annexe II) Lettre de la CNAMTS du 27 mars 1973

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