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Fait à Paris, le 30 novembre 1892. CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, EMILE LOUBET. Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, L. RICARD.
Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-arts, LÉON BOURGEOIS. Le Ministre des Affaires étrangères, A. RIBOT.
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