Page 5 - Lettre d'information n°31

la même année par le Comité d’action sanitaire d’administration accepte en juillet de financer
et sociale est de 512 600 francs. l’initiative de la Fédération des Aînés ruraux de
Bien que la vaccination contre la grippe ne s’ins- Bigorre qui organise une collecte de verre au bé-
crive pas tout à fait dans le même cadre que néfice de la Ligue contre le cancer . L’année
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celui du tétanos – envisagé avant tout dans le suivante, la Caisse départementale s’interroge
cadre de la prévention des risques et des mala- sur la potentielle mise en place d’une politique
dies liés au travail – il est intéressant de consta- préventive en matière de cancer du sein. Le di-
ter que la mise en place de ces actions arrive recteur constate qu’aucune action systématique
durant la même période. n’existe dans ce domaine précis, mais que la
Le Comité fait d’ailleurs remarquer que la médecine préventive propose des examens
dépense vaccinale n’a pas été supportée par le médicaux généraux permettant d’orienter les
Budget annexe des prestations sociales personnes paraissant présenter des risques
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agricoles (BAPSA), contrairement aux souhaits vers des spécialistes . En réalité, il s’agit du
« formulés par l’Institution ». premier pas de la Caisse vers une gestion plus
En effet, le BAPSA créé par la loi de finances du large de la prévention du cancer du sein et du
26 décembre 1959, a pour but de réunir « en financement des examens de mammographie.
une masse unique les ressources anciennement En effet, en 1992, la Caisse des Hautes-
affectées à chacun des trois services de la mu- Pyrénées proposera à ses adhérents des dépis-
tualité sociale agricole : prestations familiales, tages gratuits du cancer du sein .
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assurances sociales et assurance vieillesse des
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non-salariés ». Dans les années 1990, ce sont les soins
Or, dans ses attributions, ce Budget Annexe dentaires qui intéressent la Caisse des Hautes-
peut financer l’action sanitaire et sociale . La Pyrénées. En 1998, cette action vise les agricul-
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question de la prise en charge des coûts de vac- teurs de 20 à 30 ans. Les administrateurs se
cination est donc légitime et s’inscrit dans une voient alors remettre une brochure sur la
préoccupation partagée par un certain nombre prévention dentaire. Elle contient des éléments
de caisses. En effet, l’absence de prise en détaillant la motivation et la réalisation de cette
charge des frais de vaccination par le BAPSA prévention. Cette mesure part du constat établit
entraîne un refus de la part de certaines caisses par le Centre de recherche, d’études et de
départementales d’en supporter le coût, ce qui documentation en économie de la santé – le
nécessairement amène des reproches et des CREDES, aujourd’hui connu sous le nom
comparaisons avec le régime général. d’Institut de recherche et de documentation en
Ce problème fait d’ailleurs l’objet d’une question économie de la santé ou IRDES. Cet organisme
écrite au Sénat en 1990 . Bien que celle-ci con- ayant pour objectif d’informer et de permettre
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cerne plus particulièrement la situation de la une réflexion dans le domaine sanitaire constate
Haute-Marne, elle se pose de manière plus gé- « une diminution de la fréquentation des cabi-
nérale au niveau de l’ensemble des caisses nets dentaires et un renoncement aux soins
départementales. Ce à quoi le ministère de dentaires » . Selon ce rapport, les principales
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l’Agriculture répond que, pour des questions personnes concernées sont : les chômeurs, les
d’« équité » avec le régime général, une évolu- personnes à faibles revenus et les jeunes de 20
tion se fera afin de permettre une prise en à 30 ans.
charge des frais vaccinaux « dès la campagne La mise en place de la prévention repose sur
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de vaccination de l’hiver 1990-1991 ». La MSA deux supports (reproduits page suivante) :
des Hautes-Pyrénées s’inscrit ainsi dans le - une lettre d’information remise aux chirurgiens-
mouvement de vaccination déjà présent dans dentistes du département ;
d’autres caisses de la région, comme le Gers . - une lettre aux assurés pour les inviter à se
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rendre chez le dentiste de leur choix afin de
En 1986, la Caisse de Tarbes s’inscrit dans la bénéficier d’un examen de dépistage avec soins
prévention contre le cancer. Le conseil consécutifs éventuels.

9 Jacques BONNEAU, Raymond MALEZIEUX, La mutualité sociale agricole, Paris, Éditions Berger-Levrault, 1963, p. 94.
10 Ibid., p. 95.
11 JO Sénat du 25 janvier 1990, p. 129. Question consultable en ligne sur le site du Sénat ;
in : https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900108079.html
12 JO Sénat du 29 mars 1990, p. 667. Réponse en ligne sur le site du Sénat à la même adresse internet que ci-dessus.
13 Dès 1982, le conseil d’administration de la Caisse départementale du Gers vote en faveur d’une prise en charge de la
vaccination contre la grippe ; in François MONCASSIN, Histoire de la Mutualité Sociale Agricole du Gers, Comité régional
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d’histoire de la sécurité sociale de Midi, 2017, p. 105.
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14 P. V. de délibération des conseils d’administration du 5 juillet 1986.

15 P. V. de délibération des conseils d’administration du 25 septembre 1987.
16 P. V. de l’Assemblée Générale du 24 juin 1994.

17 Prévention dentaire, P. V. de délibération des conseils d’administration du 14 mai 1998.

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