Page 9 - Lettre d'information n°31

Commission, sensibles à l’aspect original et travail, s’intéresse plus particulièrement au
ludique du projet mis en place les 3, 4 et 5 avril secteur forestier (exploitation du bois, scierie,
1981 au Salon Agricole. La Commission etc.). Il s’agit d’un type d’exploitation très présent
propose également des réunions d’information dans le département et qui connaît, du fait de sa
sur les produits phytosanitaires auprès des dangerosité intrinsèque, d’importants problèmes
maraîchers. au niveau des accidents du travail. En 1975, un
rapport statistique sur les accidents du travail en
Les moyens de politique préventive sont assez 1974 est présenté devant le conseil
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larges et se manifestent, au-delà des actes d’administration . Il conclut à des accidents
directs de prévention, par des actions indirectes, survenant en majorité dans l’exploitation
en particulier par des aides financières ou des forestière, qui a elle seule en représente
prêts. En la matière, la Caisse adopte une 52,02 %. À titre de comparaison, le second
position conciliante. Le cas de Georges G. nous secteur est celui des exploitations de culture et
semble être un exemple intéressant. En 1983, la d’élevage, avec 18,32 % des accidents. Le
Commission de prévention examine sa rapport constate :
demande de mise en place d’une cabine sur « Les accidents sont, en priorité, des chutes
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une moissonneuse-batteuse. N’étant pas avec dénivellation ; viennent ensuite ceux
employeur de main-d’œuvre, il ne devrait pas provoqués par la manipulation et le transport
pouvoir bénéficier de subventions. Cependant la manuel d’objets, par des objets en
demande revêt un « caractère particulier » : le mouvement accidentel. Les blessures
demandeur indique avoir été sensibilisé à la provoquées par ces accidents se situent le
prévention en matière d’accident du travail par plus souvent au niveau des membres ».
une émission de FR3 intitulée « Les pieds sur
terre ». La Commission décide de ne pas Dès lors, la Caisse départementale engage une
classer sans suite sa demande car cela pourrait action préventive renforcée au profit des
« discréditer » les objectifs de l’émission. Elle secteurs forestiers, en particulier par des
souhaite l’attribution d’une somme de réunions d’information et des journées de
1 000 francs « sur le risque AAEXA ». Ce cas prévention. Dans un rapport de la Commission
particulier montre la volonté de la Caisse de prévention des accidents du travail de 1977,
d’encourager la prévention en matière de le directeur Lacure mentionne qu’il faut renforcer
sécurité au travail, quitte ne pas être trop le dispositif . Il souhaite des mesures de
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exigeante quant aux motifs invoqués par les sécurité à rendre obligatoires dans tout le
demandeurs d’aides. département. Il propose pour les bûcherons :
port du casque sur les chantiers d’abattage, port
Cette politique préventive s’avère particulière- d’un dispositif genouillère pare-tibia et port de
ment efficace. Un rapport est présenté à chaussures de sécurité. Pour les salariés des
l’Assemblée Générale du 18 octobre 1996 et fait scieries, il propose le port de chaussures de
un bilan de 15 ans de prévention . Pour l’an- sécurité. La Commission se prononce
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née 1995, il y a eu 304 accidents de travail, dont favorablement et demande que la procédure
seuls 123 ont donné lieu à un arrêt de travail. Le d’homologation de ces mesures soit engagée.
rapport estime que cela représente un accident
pour 28 000 heures de travail, résultat considéré La Caisse s’intéresse également aux normes de
comme positif. À cela s’ajoute qu’en 15 ans, le sécurité sur les chantiers forestiers. Une affaire
nombre d’accidents a diminué de 31 % et le survenue en 1978 permet de mettre cette poli-
nombre d’accidents mortels de 51 %. tique en exergue. La Commission de prévention
De manière globale, la prévention en matière des accidents du travail prend connaissance
d’accident du travail a donc été un succès. Tou- d’un différend opposant l’Office National des
tefois, si elle a pu être aussi efficace, c’est parce Forêts (ONF) à Maurice M. . L’ONF organise
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qu’elle a su cibler les domaines où les enjeux en des abattages dans les forêts domaniales et
matière préventive étaient majeurs. communales pour des « coupes dites d’éclair-
cie » de seulement quelques arbres ou des
b) Le cas particulier des travaux forestiers « coupes rases » de déboisement de tous les
arbres d’un secteur. Dans les contrats proposés
La Caisse des Hautes-Pyrénées, dans le cadre en 1978, il est stipulé à l’article 3.1.3 du titre III
de sa politique préventive des d’accidents du que « les arbres seront abattus dans le sens de

30 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 20 mai 1983.
31 P. V. de l’Assemblée Générale du 18 octobre 1996.

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32 P. V. de délibération des conseils d’administration1975.
33 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 4 février 1977. Il est à noter que ce rapport ne figure
pas dans les fonds de la Commission mais a été joint aux fonds des P. V. de délibération du conseil d’administratio

n.
34 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 13 juillet 1979.

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