Page 8 - Lettre d'information n°31

se sont présentés, alors même qu’il s’agissait de travail. En effet, le législateur instaure un régime
contrôles gratuits. Il y a donc une nécessité de d’assurance obligatoire contre les accidents du
sensibiliser davantage pour mieux prévenir les travail et les maladies professionnelles au profit
risques sanitaires. En 2001, le constat s’avère des salariés agricoles .
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er
plus positif. L’Assemblée Générale conclut à Au 1 janvier 1973, la Caisse des Hautes-
une amélioration globale de la prévention en Pyrénées se dote d’une section assurance
matière sanitaire, qui a permis à plus de monde obligatoire des salariés contre les accidents du
de bénéficier du nouveau protocole établi . travail. En 1975, elle prépare la mise en place
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de la prévention des risques d’accidents du
travail . Elle espère un début de réalisation de
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politiques préventives en 1976 au travers
d’actions de sensibilisations et
d’informations. La Caisse départementale
précise qu’elle fera également des gestes
financiers en faveur des exploitants qui
« accepteront d’accomplir certains actes
nécessaires de prévention ».
À la fin de l’année 1980, la Commission de
prévention des accidents du travail fait un point
sur les actions réalisées . Elle fait état des
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aides incitatives accordées : 86 tracteurs équi-
pés de cabines de sûreté, 409 tronçonneuses
sécurisées, 140 cages de contention et 160 sub-
ventions. L’année 1980 s’avère riche en matière
de prévention au point que la Commission vote
favorablement pour l’achat d’un véhicule de
Médecine préventive – Source : P. V. de l’Assemblée Générale du fonction pour les services de prévention . À titre
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15 juin 2001. informatif, la Commission affiche un budget en
1980 de 330 000 francs.
La politique préventive de la MSA des Hautes-
Pyrénées, si elle n’a pas été parfaite, a toutefois Dès 1981, la Caisse des Hautes-Pyrénées
montré son efficacité. La prise de conscience de adopte une politique préventive sur les produits
l’importance de cette dernière et la mise en phytosanitaires et les dangers qui peuvent
place d’une nouvelle méthode en 1998 ont per- résulter de leur utilisation . La Commission de
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mis des progrès dans le domaine. Toutefois, prévention propose d’en faire « le thème du
cette politique doit également être mise en stand » de la MSA lors du Salon Agricole. Afin
corrélation avec l’autre volet préventif celui qui a de sensibiliser à ce problème, il est proposé
trait aux accidents du travail. d’organiser un « jeu concours » pour les élèves
des lycées d’enseignement agricoles du dépar-
2. La prévention des risques d’accidents du tement qui se déroulera en deux étapes :
travail - Un questionnaire remis aux lycées,
dans le but de faire une présélection de
Dans la même mesure que la Caisse départe- dix candidats par établissement.
mentale s’est saisie de la prévention en matière - Les candidats seront alors regroupés au
de santé, elle se saisit de celle des accidents et Salon Agricole où ils rempliront un se-
risques liés à l’activité professionnelle (a). cond questionnaire qui permettra de
Toutefois, la Caisse s’adapte aux enjeux locaux faire une remise de prix.
et axe une importante partie de ses politiques Une récompense sera remise aux établisse-
préventives en direction du milieu forestier (b). ments pour les remercier de leur collaboration –
environ 2 500 francs par établissement – et aux
a) Une importante politique préventive cinq meilleurs candidats, environ 2 000 francs
au total. Les autres participants recevront un
La loi du 25 octobre 1972 bouleverse la « coffret Premiers Secours ». La proposition
gestion des risques en matière d’accident du rencontre un succès auprès des membres de la

24 P. V. de l’Assemblée Générale du 15 juin 2001.
25 Loi n° 72-965 du 25 octobre 1972 relative à l’assurance des travailleurs de l’agriculture contre les accidents du travail
et les maladies professionnelles.

26 P. V. de l’Assemblée Générale du 23 novembre 1975.
27 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 12 décembre 1980.
28 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 3 octobre 1980.
29 P. V. de la Commission de prévention des accidents du travail du 13 février 1981.

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