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Les rapports publics défavorables se multipliant et Ainsi, à compter du 1 janvier 2020, la protection
les contestations au RSI gagnant de l’ampleur , la sociale des travailleurs indépendants sera confiée
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loi de financement de la Sécurité sociale pour au régime général, qui couvre déjà l'essentiel de la
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2018 supprime le Régime Social des Indépen- population française. Le RSI, marqué depuis l'ori-
dants en vue de son intégration progressive au gine par de graves dysfonctionnements ayant forte-
régime général. ment affecté les travailleurs indépendants, aura dès
lors vécu.

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

Ce qui ne laisse sans doute pas indifférent dans le Les premières strates, premiers succès du rejet des
parcours de contestation des mouvements initiés contestations, sont issues du droit européen. Elles
par la CDCA et repris par entre autres, Les Libérés inaugurent un long combat contre les représentants
de la Sécu, c’est l’esquive persistante des confirma- antagonistes et mettent fin aux allégations sans fon-
tions juridiques de l’absence réelle de débat quant dement de la mise à fin du monopole de la Sécurité
au monopole de la Sécurité sociale. sociale. Ce premier succès se pérennise par la
réitération du monopole de la Sécurité sociale en
Sans doute pour donner l’impression d’une contes- droit interne.
tation opiniâtre pour préserver la crédibilité des ar- La multiplicité des décisions européennes et fran-
guments qui ont un temps été fédérateurs, les con- çaises aurait dû avoir pour effet de mettre un terme
testataires n’ont de cesse de se dresser dans le aux représentations qui leur étaient opposées. De
paysage judiciaire. Pourtant, les décisions sont la pugnacité des contestataires ne pouvait résulter
claires : les organismes de Sécurité sociale sont qu’une mosaïque de rejets pour recours abusifs se
exclus du champ de la concurrence, en vertu du juxtaposant ainsi aux diverses strates de protection
principe de solidarité nationale.
du monopole de la Sécurité sociale.

69 Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), juin 2014
Rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers, 21-9-2015, établi par Sylviane BULTEAU, députée de la
Vendée, Fabrice VERDIER, député du Gard ; Rapport d'étape, 8-06-2015.
70 En 2017, une enquête révèle que 23 % des indépendants « veulent changer de régime, contre seulement 13 % en 2015 :
« De plus en plus d'indépendants veulent quitter le RSI ! », Boursier.com, 13 février 2017.
70 Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JORF du 31 décembre 2017.

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