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Le Directeur de mission au RSI chargé de suivre la ayant conscience des conséquences légales d’une
contestation annonce : « On souhaite éviter ce qui telle promotion. Si les désaffiliations sont illégales,
s’est passé dans les années 90. Des centaines de les incitations à la désaffiliation le sont tout autant et
personnes ont voulu sortir de la Sécurité sociale et passibles de prison dans la mesure où elles consti-
se sont retrouvées dans des positions sociales et tuent une atteinte majeure au socle de la solidarité.
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économiques épouvantables ». Il poursuit en affir- C’est sans surprise que le tribunal correctionnel de
mant : « On recherche, avec ceux qui le souhaitent, Paris a condamné le président du MLPS à dix mois
le dialogue, on regarde si on peut échelonner ». de prison avec sursis – et son association à
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60 000 euros d'amende pour moitié avec sursis,
Le 13 février 2014, le Directeur de la Sécurité pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des
sociale adresse une lettre au directeur de la Caisse particuliers. Le président du MLPS s’est dit « stupé-
nationale du RSI relative au mouvement de désaf- fait par cette comédie de jugement ». Il indique que
filiation à la Sécurité sociale. Il appelle à une « Le tribunal n'a pas beaucoup l'esprit d'à-propos et
« réaction rapide et coordonnée » face à « la recru- a la mauvaise foi au cœur. »
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descence des messages et des actions de certains À l’image de sa position favorable aux pourparlers
mouvements contestataires de travailleurs indépen- dans le contexte du mouvement contestataire du
dants portant sur l’affiliation à la Sécurité sociale ». CDCA, l’Institution renouvelle sa volonté de renouer
La promotion de l’ensemble des moyens légaux les relations avec les travailleurs indépendants et de
existants est faite afin de lutter contre les mouve- s’adapter à leurs situations individuelles autant que
ments contestataires d’affiliation à la Sécurité faire se peut. C’est sans compter que cette mobili-
sociale notamment la sanction du défaut de décla- sation se fait en faveur des « 472 cas de personnes
ration et de paiement des cotisations sociales mais ayant manifesté l’intention de quitter le RSI. Quatre
également s’agissant des oppositions à contraintes, cent soixante-douze sur 2,8 millions d’adhérents ! »
la condamnation systématique à l’amende de 6 % recensés au 30 septembre 2014 pour Jean-Philippe
des sommes dues, prévue en cas de recours jugé Naudon, directeur de mission au RSI.
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dilatoire et abusif.
En novembre 2014, ce chiffre a doublé. Près d’un
Au même moment, le président du MPLS prône les millier de manifestants ont descendu les rues de
avantages de quitter la Sécurité sociale tout en Carcassonne se disant « pendus » par le régime
social des indépendants.

56 Propos de Jean-Philippe Naudon recueillis par Delphine D’HAENENS, « Se libérer de la Sécurité sociale : possible mais
illégal ? », France-Monde, La Voix du Nord, 16 décembre 2014.
57 Ibid.
58 BAYLE-INIGUEZ (A.), « Peut-on quitter la Sécu ? Non, réaffirme la justice qui condamne le Dr Reichman, fer de lance de la
désaffiliation », Le Quotidien du Médecin, 23 février 2018.
59 Propos recueillis par Daniel ROSENWEG, « Les sanctions vont tomber », Le Parisien, 16 octobre 2014.

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