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régime social des indépendants qui remplacera le Les difficultés des systèmes d’information ont rapi-
régime d’assurance maladie des professions indé- dement été préjudiciables : « Le logiciel TAIGA
pendantes (CANAM), le régime d’assurance vieil- (chargé de l’affiliation et des déclarations de reve-
lesse des artisans (CANCAVA) et celui des com- nus) a dû être conservé faute de mieux en dépit de
merçants (ORGANIC). La seconde conséquence son ancienneté et de ses difficultés à dialoguer avec
est de lui confier les missions d’un interlocuteur so- le SNV2 et avec le logiciel SCR (chargé de la ges-
cial unique , notamment en organisant le recouvre- tion des droits retraites) qui ont contribué à multiplier
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ment des cotisations et contributions sociales des les créances émises en taxation d’office pour cause
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travailleurs non-salariés non agricoles à l’exception de défaut de déclaration. » Il était nécessaire d’as-
des professions libérales. Mais la loi prévoit la délé- surer une bonne articulation de trois logiciels : SNV2
gation de certaines activités de recouvrement aux de l’ACOSS, TAIGA et SCR du RSI.
URSSAF. Enfin, la dernière conséquence du texte
est de créer une instance nationale provisoire élue Or, « Les premiers appels de cotisations relevant de
qui se substituera aux conseils d’administration des l’interlocuteur social unique ont été émis le
caisses nationales et sera chargée de préparer la 17 décembre 2007. Le blocage du logiciel SNV2 a
mise en place du régime. été constaté dès les premiers jours du mois de
janvier 2008 et a duré presque trois semaines
Suite à cette loi, une ordonnance du 31 mars 2005 durant lesquelles il n’y avait plus aucune possibilité
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institue une instance nationale provisoire (INP) de gérer les comptes. Les émissions de cotisations
chargée de mettre en place le Régime Social des ont été frappées de très nombreuses erreurs et une
Indépendants au 1 janvier 2006. partie des encaissements n’a pas pu être prise en
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compte. » Pourtant, une alerte sur les défauts de
Cette réforme présentait pour objectif de simplifier pilotage du SNV2 avait été donnée en 2005 suite à
de façon majeure les démarches administratives en un audit requis par l’ACOSS et en raison d’une
faveur « des professions traditionnellement rebu- enquête sur l’informatique de l’activité de recouvre-
tées par la complexité de leurs relations avec les ment du régime général diligentée par la Cour des
organismes gérant leur protection sociale » . Une comptes à l’occasion de laquelle celle-ci a « cons-
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simplification administrative nécessaire dans la taté des insuffisances graves en matière de pilotage
mesure où les artisans et commerçants devaient de la fonction informatique. »
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s’adresser à trois ou quatre guichets selon la nature
des cotisations : les URSSAF pour la CSG, la Du reste, « même quand les déclarations étaient
CRDS et les allocations familiales, les organismes collectées par le RSI, les dysfonctionnements des
conventionnés pour l’assurance maladie de base, flux informatiques empêchaient un certain nombre
éventuellement un autre organisme au libre choix d’entre elles d’être prises en compte par le SNV2 de
de l’assuré pour une assurance complémentaire l’ACOSS pour l’émission des créances. En consé-
santé, la caisse de retraite (CANCAVA pour les quence, nombre de cotisants se sont trouvés sou-
artisans et ORGANIC pour les commerçants) pour mis au régime de la taxation d’office qui majore dès
l’assurance vieillesse de base et complémentaire. la deuxième année les cotisations dues de façon
Néanmoins, l’objectif initial de simplification est mis considérable ».
à mal en raison des multiples dysfonctionnements
que va connaître le RSI. Les affiliations, modifications ou radiations ont été
durablement bloquées. Le Conseil Économique
2. Un regain contestataire conséquence des Social et Environnemental a souligné dans un avis
dysfonctionnements du RSI
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de 2015 ces dysfonctionnements : appels à
L’objectif de simplification administrative a connu un cotisation injustifiés, cotisations versées par l’assuré
parcours sinueux, si ce n’est inabouti. Le nouveau non prises en compte, recours trop systématique
régime est confronté à des difficultés importantes de aux huissiers, bases de données non fiables à
mise en œuvre, parfois occultées. l’origine des relances.

31 Ordonnance n° 2005-1529, 8 déc. 2005, instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants. JO 9 déc. 2005, texte n° 39.
32 Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale
des travailleurs indépendants.
33 Cour des comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, 2012, p. 200.
34 Cour des comptes., p. 207.
35 Ibid., p. 209.
36 Cour des comptes, Les contrôles effectués sous l’autorité de la Cour des comptes, p. 117 et p. 210 pour le § suivant.
37 Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté par Madame Monique WEBER, rapporteure
au nom de la section des affaires sociales et de la santé, Le régime social des indépendants, séance du 22 septembre 2015, p. 14.

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