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Même si « L’ampleur de ce nouveau mouvement » B. La sanction des contentieux relatifs
est réduite, le nombre d’affiliés ayant décidé de ne à la contestation du monopole de la
plus payer leurs cotisations est estimé à 600 en
2014, c’est l’enjeu qu’il représente qui inquiète : Sécurité sociale
l’universalité et le monopole de la Sécurité sociale
se retrouvent de nouveau à l’épreuve de la contes- Ce qui restera sans nul doute ancré dans l’Histoire
tation des « Libérés de la Sécu ». de la délégitimation de la Sécurité sociale, c’est bien
la persistance exagérée des contentieux relatifs à la
C’est en effet non plus du fait du CDCA que les contestation du monopole de la Sécurité sociale (1).
contestations persistent mais du fait de la création Une Sécurité sociale fondée sur la solidarité natio-
du RSI qui fait émerger un nouveau mouvement : nale a été et est le fer de lance de cette lutte contre
celui de la contestation de l’affiliation au RSI qui se les ambitions irréalistes des mouvements contesta-
joue, à l’image de la contestation du CDCA, sur le taires. Il revient ainsi à l’État, et à la justice d’établir
terrain judiciaire. face à la ténacité destructrice des contestataires
une protection de la solidarité en qualifiant les con-
Nombreux sont en effet les travailleurs indépen-
dants contestant l’obligation d’affiliation au RSI et ce testations d’abus de droit (2).
régime tant décrié en raison des multiples dysfonc- 1. Des contestations du monopole de la Sécurité
tionnements, connus de tous, qui ont alimenté « la sociale persistantes
défiance des indépendants à l’égard du RSI [qui] est
arrivée à un point de non-retour » affirme Jean- a) La vulnérabilité, moteur de l’incitation à la
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Guilhem Darré, le délégué général du SDI (Syndicat désaffiliation par le MLPS
des Indépendants). Il poursuit en expliquant que Entre janvier et février 2007, une enquête de terrain
« 48,62 % des chefs d’entreprise prônent l’abandon est menée par le RSI : 120 travailleurs indépen-
pur et simple du système de protection sociale par dants (TI) sollicitent leur radiation du régime obliga-
répartition au bénéfice d’assurances privées ».
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toire. « Le faible volume de demandes enregistrées
Ne plus payer ses cotisations, contracter librement permet de minimiser l’impact du phénomène et de
une assurance maladie, les revendications ne sont relativiser l’ampleur de ce nouveau mouvement
pas nouvelles. Certains assurés en difficulté de tré- incitant à la désaffiliation alors même qu’il est
sorerie et qui ne se proclament pas d’un mouve- particulièrement dommageable pour l’image de la
ment quelconque de désaffiliation informent par Sécurité sociale ».
courrier au RSI de leurs difficultés financières ne Fer de lance de la désaffiliation, le Mouvement pour
leur permettant pas de régler leurs cotisations la Liberté de la Protection Sociale (MPLS) naît de la
trimestrielles. À ce titre, s’adressant au RSI du volonté affirmée par son fondateur « d’abattre le
Languedoc-Roussillon dans un courrier du communisme et le monopole de la Sécurité
30 janvier 2008, une assurée « sollicite de votre sociale. » Le président du MPLS insiste : « on
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bienveillance l’autorisation d’effectuer ce paiement peut s’assurer mieux et pour moins cher qu’à la
en 12 mensualités. »
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Sécu ». Et ce, même si cette promotion de la
Nombreux sont les artisans, commerçants ou désaffiliation lui a valu d’être sur le devant de la
professionnels libéraux à contourner le RSI. Bon scène judiciaire. « J’ai dû assumer la charge de
nombre d’indépendants choisissent en effet de quatre-vingts procès » reconnaît-il.
basculer en société anonyme (SA) et surtout en À l’image du mouvement contestataire des années
société par actions simplifiée (SAS) pour échapper 1990-2000, le mouvement de désaffiliation con-
au RSI. « Les SAS ont représenté 29 % des cerne essentiellement les indépendants dont les
créations d’entreprises sous forme de société en réelles difficultés et la vulnérabilité sont instrumen-
2013, soit un chiffre en constante augmentation talisées par des mouvements tels la CDCA et le
depuis 2009 », observait le SDI.
MLPS. Confrontés à des situations parfois pré-
caires, ces mouvements représentent pour les
travailleurs indépendants, bien souvent, l’unique
espoir de se départir de leurs difficultés.

44 Le Figaro, RSI : les indépendants sont à bout, 25 février 2015.
45 Ibid.
46 Propos de Claude Reichman recueillis par Delphine D’HAENENS, « Se libérer de la Sécurité sociale : possible mais illégal ? »,
France-Monde, La Voix du Nord, 16 décembre 2014.
47 Le Figaro, RSI : les indépendants sont à bout, 25 février 2015 pour cette citation et la suivante.

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