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remarque pour dire que moi je ne suis pas 2-Reprendre le recouvrement forcé par voie d’huis-
d’accord, pour une majorité des propos que vous sier pour les récalcitrants
avez dits, je ne suis pas du tout d’accord durant Les huissiers ont été menacés et mis certains
le temps passé avec les propos que vous avez dossiers brûlants en attente avec notre accord : on
dits. » leur a laissé l’initiative de reprendre les procédures
de recouvrement forcé avec prudence. Ils ont joué
Certains se questionnent quant aux moyens juri- leur rôle mais sans agressivité : Les paiements
diques utilisés pour véritablement se départir du reçus petit à petit par les huissiers ont été aussi un
monopole de la Sécurité sociale. À ce titre, le prési- moyen d’amener les contestataires à revenir dans
dent du MLPS dévoile ses stratégies : « Nous la normale.
avons employé la méthode Eliott Ness. » « Nous Nous avions des conventions d’échange avec les
avons changé notre fusil d’épaule, on ne cite plus huissiers ; l’URSSAF de Montpellier a mis en place
l’Europe, qui est pourtant là, Eliott Ness c’est un système de transmissions automatiques des
parfaitement un motif de plaidoirie parce que le contraintes, après l’extinction du délai de la mise en
portail internet du Ministère de la Justice, le Minis- demeure, le retour des paiements, des réunions de
tère de la Justice, dit bien que les dispositions euro- travail trimestrielles ou individuelles avec nos parte-
péennes priment sur les dispositions nationales ». Il naires etc. Système qui a été repris par l’Acoss
évoque également la « méthode de Papa Shultz. » amélioré et diffusé dans les organismes.

En tout état de cause, le président du MLPS en- 3- Certains contestataires n’ont pas pu faire face à
dosse son rôle de salvateur et affirme : « nous leurs difficultés financières et ont déposé le bilan. »
avons tous les jours des gens qui m’écrivent. Tous Ces trois « scénarios » révèlent la volonté d’adapta-
les jours. Et que nous sauvons. »
tion de l’URSSAF aux situations personnelles des
2. L’action juridique subséquente anciens adhérents du CDCA. Néanmoins, aussi
profonde soit-elle, cette volonté s’avère insuffisante
a) Les outils juridiques de lutte contre les face à une contestation constante. Le Droit s’érige
contestations alors en outil d’action des directeurs des caisses
face à la contestation. Ils doivent maîtriser les outils
Il convient d’examiner ces outils juridiques déjà juridiques car la contestation du CDCA continue de
utilisés contre les actions de la CDCA.
s’exprimer par la remise en cause du principe du
L’action juridique des caisses face à la contestation monopole de la Sécurité sociale par le biais de
s’illustre par l’utilisation d’un plan de recouvrement recours abusifs aux tribunaux ou par des actions
distinct de celui en principe mis en place. De la hors-la-loi.
fusion précipitée des caisses en vue de créer le RSI S’agissant des recours abusifs, et pour exemple, le
est née une « nouvelle » contestation du nouveau TGI de Besançon rend une ordonnance de non-lieu
régime social des indépendants ce qui a eu pour le 19 août 1999 : les plaignants n’ont apporté au-
effet l’absolue nécessité de mettre en place les cune preuve des faits qu’ils reprochaient à la MSA,
mesures « administratives » dans le dessein de c’est-à-dire le pouvoir de recouvrer des cotisations.
mettre un terme, tout du moins l’amoindrir, aux Quant aux actions hors-la-loi, il peut s’agir d’incita-
contestations. tion au non-paiement ou encore de la mise en place
de produits assurantiels de substitution.
Face à une contestation persistante en dépit d’une
affirmation claire du principe du monopole de la Toujours est-il que la contestation se poursuit.
Sécurité sociale et d’une position jurisprudentielle
constante, le recouvrement s’est poursuivi mais dif- Mais alors, de quels outils juridiques les acteurs ins-
féremment. Une ancienne responsable du service titutionnels disposent-ils pour faire face à ce mouve-
contentieux retranscrit avec exactitude le plan de ment contestataire ? Pluriels sont ces outils dans le
recouvrement URSSAF divisé « en trois scénarios : dessein de s’adapter aux moyens de contestation.

1-Proposer un moratoire pour liquider leur dette ac- Ainsi, s’agissant de la diffamation, l’Institution se doit
cumulée et à l’issue du moratoire, demander des re- d’exercer son droit de réponse afin de lutter contre
mises de majorations de retard totales ou partielles les propos diffamatoires. Quant à l’incitation au non-
qui seront examinées au cas par cas en fonction de paiement, les auteurs sont susceptibles d’une incri-
la durée du moratoire, de la bonne foi des cotisants, mination aux termes de l’article L652-7 al. 2 du
mais il n’y a pas eu d’annulation directe. Code de la Sécurité sociale.
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66 Version en vigueur jusqu’en 2018.

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