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Le Figaro, 25 février 2015 .
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Les juges ne peuvent que parvenir à la conclusion recours multiples dont le temps de rendu des
selon laquelle « cette attitude traduit sans conteste jugements favorisait les contestataires.
un abus de procédure qui, non seulement désorga-
nise les juridictions saisies de ces multiples procé- Le parcours d’édification de la protection sociale des
dures, mais contraint également l’URSSAF à (...) indépendants intègre progressivement le cœur des
engager des frais de représentation en justice alors contestations. L’obligation d’affiliation au nom du
qu’il s’agit d’un organisme à but non lucratif. » principe de solidarité nationale connaît un renou-
veau contestataire dans un contexte en revanche
La persistance des contestations peut constituer un distinct de celui de la CDCA : les affiliés sont con-
argument contre la revendication dont elle est por- frontés à une nouvelle organisation et gestion des
teuse. La mise en scène par les acteurs mobilisés cotisations et des prestations largement mise à mal
des réunions d’information lorsqu’il s’agit d’encoura- par d’importantes défaillances techniques et abou-
ger l’action judiciaire livre les contestataires à la pra- tissant à de graves conséquences financières. La
tique de l’illégalité certaine. réforme de simplification administrative mal mise en
œuvre conduit à une crise de confiance des affiliés.
Plutôt que de réfuter un discours de légitimation ju-
diciaire par une action individuelle, les initiateurs dé- Néanmoins, dans un contexte où désormais les dé-
ploient empiriquement un argumentaire qui exclut cisions juridiques s’alignent avec constance en fa-
l’inaction et qui, au contraire, rend l’action judiciaire veur de la protection du monopole de la Sécurité
accessible et sans risque. En rappelant l’apparte- sociale, il devient impératif de protéger juridique-
nance des hommes et des femmes présents aux ment et institutionnellement le principe de solidarité
réunions d’information à une catégorie commune, nationale. Le déploiement d’un contentieux banalisé
celle de travailleurs indépendants vulnérables, les par les contestataires emporte le risque d’un rejet
initiateurs usent de l’argument de la justice, en dépit pour recours abusif.
des risques juridiques que cet argument implique.
Paradoxalement, le recours à des mesures d’amé-
lioration ne s’est pas accompagné d’un apaisement
Conclusion du point II
définitif des contestations. Si les sanctions juri-
diques peuvent être perçues comme des solutions
La rhétorique d’une protection sociale pour tous, certaines pour répondre au mouvement social, elles
cœur de la solidarité nationale, révèle la volonté s’avèrent insuffisantes et d’autant plus lors de la
juridique de limiter un contentieux abusif. Fini les
mise en place du RSI.

68 Début de l’interview de Carole Delga, secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat :
Le Figaro. - Que faites-vous pour régler les problèmes du RSI ?
Carole Delga. - Nous avons fixé au RSI des objectifs de réactivité et de qualité. Ce travail paie : les réclamations ont baissé de près de 10 %
en 2014 ; 82 % des appels téléphoniques sont désormais traités et approcheront 95 % en 2015. Le RSI a un fonds d'action sociale important :
30 millions ont été versés à des cotisants en difficulté en 2013. Depuis l'an dernier, il accorde 90 % des demandes de délais de paiement en
moins de 15 jours. Nous allons mettre en place des médiateurs dans chaque région pour régler les éventuels conflits.

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