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semble-t-il irréaliste et portant atteinte à la crédibilité
du projet et participant de facto à sa fragilité.
À ce titre, la Cour des comptes qualifie l’imprépara-
tion de la réforme et les dysfonctionnements
majeurs qui en découlent notamment en 2008 de
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« catastrophe industrielle. » Alors même que la
naissance du RSI devait être vectrice de relations
administratives simplifiées, les dysfonctionnements
graves et pluriels ont causé aux travailleurs indé-
pendants ainsi qu’à leurs ayants droit de lourds
préjudices. Aussi, les assurés se sont tournés vers
le personnel d’accueil du RSI « qui n’avait souvent
aucune réponse à leur apporter » . Une plateforme
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de médiation téléphonique a ouvert en juillet 2010.
Les résultats ont toutefois été « lents et erra-
tiques ».
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La Cour a constaté que la fusion ambitieuse et
rapide de trois régimes de Sécurité sociale ayant
conduit à la création du RSI n’a pas enclenché une
réelle dynamique de gains de productivité du fait, en
particulier, de la crise liée à la mise en place de l’in-
terlocuteur social unique. Les ambitions initiales de
réduction des coûts ont été largement perdues de
vue, plaçant le RSI en situation défavorable de ce
point de vue face aux autres régimes de Sécurité
Avis du CESE sur le RSI sociale.
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Au moins 10 % des comptes ont connu des difficul- Surfant sur l’exaspération des indépendants face
tés liées à l’affiliation ou à la radiation. Même la aux dysfonctionnements du RSI, certains mouve-
régularisation des dossiers, quand elle s’est pro- ments, parmi lesquels le Mouvement pour la liberté
duite, a pu se traduire par l’appel de cotisations de la protection sociale (MLPS), incitent à la désaf-
rétroactives à des montants élevés auxquels les filiation et à souscrire des assurances privées à
assurés ne pouvaient pas toujours faire face. De l’étranger, à l’image de la CDCA.
ces dysfonctionnements ont résulté des difficultés
majeures en matière de tenue des droits à retraite Au regard des conséquences lourdes de la mise en
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et dans la liquidation des pensions. place défaillante du RSI pour les travailleurs indé-
pendants, la perspective de l’acceptation par tous et
En raison du partage des missions lors de la créa- de tous du principe de solidarité nationale se fond
tion de l’ISU, les courriers transmis aux assurés sont dans les méandres de la pensée. Un renouveau
toujours à l’en-tête du RSI quel que soit l’expéditeur contestataire émerge, distinct de la CDCA sur un
(par exemple l’URSSAF) ce qui induit des confu- élément primordial : les contestations restent paci-
sions dommageables. De plus, ces courriers ne fiques et la violence, propre à la CDCA, leur est
sont pas adaptés à la compréhension d’un public étrangère.
non averti. Enfin les allers-retours entre les caisses
RSI et l’URSSAF n’en facilitent pas le suivi. Le MLPS, arguant de l’échec du RSI, attaque le
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nouveau régime à la racine en remettant en cause
Une lettre de mission adressée par le ministre de la son caractère de régime légal de Sécurité sociale.
Santé et des solidarités le 3 mai 2007, à la veille de La contestation est donc en réalité identique à celle
l’élection présidentielle, réaffirme de façon impéra- promut par la CDCA : tenter, en vain, de lutter contre
er
tive le respect de la date du 1 janvier 2008, un délai le monopole de la Sécurité sociale.
fixé et présenté comme intangible. Un calendrier

38 Rapport Cour des comptes, Le régime social des indépendants et l’interlocuteur social unique, 2012 in Avis CESE, op. cit., p. 68.
39 Ibid, p. 15.
40 Cour des comptes, Les contrôles effectués sous l’autorité de la Cour des comptes, p. 209.
41 Ibid., p. 211.
42 Idem
43 Rapport de la Cour des comptes, La réforme du Régime social des indépendants et de l’interlocuteur social unique, 2014.

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