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Biographie

Diplômée d'un Master 2 en Droit de la santé et d'un Master 2 en Droit et pratique
des relations de travail de la Faculté de Droit de Montpellier, Amel Ait Akli
poursuit son cheminement universitaire en intégrant la voie doctorale.
Rappelons que dans le cadre d’une Cifre (convention industrielle de formation
par la recherche) elle mène au sein de l'Urssaf Languedoc-Roussillon et sous la
direction de M. le Professeur Paul-Henri Antonmattei et de Mme Sophie Sélusi,
son travail de recherche : "Travailleur indépendant et vulnérabilités".
S’inscrivant dans son attrait pour les thématiques en lien avec la Sécurité
sociale, l'étude ci-après poursuit l’appréhension de l'Histoire du mouvement
contestataire du monopole de la Sécurité sociale.
La présente Lettre d’information est consacrée à sa seconde partie.

LE MOUVEMENT CONTESTAIRE DU MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

À L’ÉPREUVE DU PRINCIPE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

I LE DÉCLIN PROGRESSIF DU MOUVEMENT CONTESTATAIRE DE LA CDCA

À l’aube des années 2000 est constaté un relâche- de la CDCA soient bénéficiaires de la solidarité
ment de la mobilisation des adhérents de la CDCA nationale telle que l’entend l’Institution par l’interrup-
(Confédération de Défense des Commerçants, Arti- tion des recouvrements.
sans, Agriculteurs et Professions Libérales). Ce re-
lâchement s’inscrit dans un contexte législatif, régle- La politique de négociation a conduit les adhérents
mentaire et institutionnel favorable aux travailleurs à surmonter l’opposition absolue et à modifier leurs
indépendants (A). Conjointement à des mesures argumentaires protestataires. L’évolution de ces ar-
législatives et réglementaires favorables aux indé- gumentaires peut en elle-même contribuer à appor-
pendants, l’affirmation jurisprudentielle pérenne du ter un éclairage sur ce que les adhérents jugent per-
monopole de la Sécurité sociale (B) affaiblit la por- tinents pour leur lutte.
tée du mouvement et renforce par là même le prin- Or, dès lors que les négociations consistaient préci-
cipe de solidarité nationale. sément à opérer des distinguos entre les anciens
Ces évolutions de la réglementation relative à la adhérents de la CDCA et les contestataires actifs,
protection sociale des travailleurs indépendants (TI) une brèche s’ouvrait pour mettre fin à leurs contes-
s’allient à l’organisation par l’Institution de pourpar- tations.
lers, à la demande de la CDCA. L’admission d’un
temps de négociation représente à la fois la défail- A. Un déclin favorisé par le législateur
lance des arguments contestataires et un gage et l’Institution
d’adaptabilité de l’Institution. En effet, même si le
recouvrement forcé demeure le principe, il n’em- La baisse progressive des contestations étant cons-
pêche que l’Institution ne s’est pas montrée hermé- tatée, la question se pose des raisons et des
tique à ce que des adhérents de la CDCA, sous moyens y tenant.
réserve de leur bonne foi, puissent se départir de ce
mouvement en négociant les modalités de régulari- Cinq séries d’arguments peuvent être exposées :
sation de leurs dossiers. Ainsi, il n’est pas exclu que 1° Les jugements TASS s’inscrivent tous dans la
les anciens adhérents du mouvement contestataire même lignée de validation des contraintes. 2° Bon

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