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2. Un déclin favorisé par l’organisation de CDCAE » avait pour objet la gestion des dossiers
pourparlers des assurés se déclarant adhérents du CDCAE,
dans le cadre des négociations nationales en cours.
Les pourparlers ayant débuté entre la CDCAE et Il précise : « Il est rappelé, que la suspension des
l’Institution, multiples sont les courriers adressés par actions en cours n’est pas systématique, et doit faire
la CDCAE au nom de leurs adhérents et demandant l’objet d’une appréciation au cas par cas. Une telle
de « stopper les poursuites à son encontre tenant suspension […] ne saurait en aucun cas être préju-
compte des discussions engagées avec les Res- diciable aux intérêts du régime. Par ailleurs, les
ponsables du RSI. Nous sommes aujourd’hui dans caisses continuent conformément au plan de recou-
une logique de négociation et d’apaisement afin vrement national à adresser normalement les mises
d’aboutir au règlement de notre litige dans les meil- en demeure et contraintes nécessaires à la préser-
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leures conditions pour les uns et pour les autres. » vation de leurs créances. À ce sujet, il est demandé,
Un ancien responsable recouvrement d’une Caisse pour les assurés concernés, de préférer la procé-
AVA témoigne : « j’ai vu nombre d’assurés venir dure de notification de contrainte à la signification de
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régulariser leur situation, certains prétextant leur contrainte par voie d’huissier. […] La seule obliga-
naïveté, d’autres vous laissant entendre à mots cou- tion résultant de la situation actuelle, est l’arrêt de
verts qu’ils ont fait leurs économies. J’ai donc été toute nouvelle voie d’exécution par huissier et des
amené à négocier et régulariser nombre de dos- assignations en redressement judiciaire à l’encontre
siers d’anciens adhérents. » des assurés signalés par les instances nationales ».
Un courriel du 27 février 2007 sur les pourparlers en S’agissant des assurés qui se prévalent des pour-
cours avec le CDCAE communiqué par l’ancienne parlers nationaux, ceux-ci doivent se désister de
Directrice-adjointe du Pôle Santé-Retraite du RSI tous les recours qu’ils auraient pu entreprendre à
Languedoc-Roussillon précise qu’« En cas de l’encontre des actions de l’Institution et verser un
demande explicite d’un adhérent se prévalent des acompte de 30 % de l’arriéré dû. En contrepartie,
négociations en cours, je vous invite à : communi- l’Institution s’engage à surseoir aux poursuites et
quer les références de l’adhérent, à adresser un mettre en place un échéancier pour l’arriéré restant
courrier visant à ouvrir une négociation pour l’apu- dû, accompagné du paiement aux échéances
rement de la dette, et à surseoir aux poursuites. » réglementaires des cotisations en cours dans le cas
où les assurées seraient en activité.
Au détour d’une communication interne sur les né-
gociations RSI/CDCA du 11 octobre 2007, un an- « Nous ne sommes pas opposés à suspendre tem-
cien acteur de l’Institution affirme : porairement les procédures vous concernant pour
permettre la mise en place d’un plan de règlement.
« Lors d’une rencontre, à leur demande, des Nous vous proposons notamment la mise en place
responsables nationaux de la CDCAE en d’un échéancier, dont le préalable sera le paiement
novembre 2006, j’ai fermement rappelé que la d’un acompte proportionnel au montant des cotisa-
réglementation applicable n’autorisait pas le RSI à tions dues, gage de votre volonté d’apurer votre
annuler des dettes […]. dette, et au paiement des cotisations en cours, si
Les représentants de la CDCA, lors du dernier en- vous êtes toujours en activité. Nous attirons enfin
tretien […] le 9 octobre, ont déclaré qu’ils devraient votre attention, sur le fait que les négociations en
être reçus à l’Élysée en décembre et partant qu’ils cours s’appuient sur le fait que vous devrez vous
souhaitent le maintien de la mesure de suspension désister de tous les recours que vous auriez entre-
des poursuites accordées par le RSI. Les services pris contre les procédures engagées à votre en-
administratifs de la Caisse nationale ont accepté la contre. Je vous invite donc à me contacter au nu-
reconduction, sur ce seul motif, du moratoire et méro de téléphone suivant […] pour finaliser votre
demandent en conséquence, aux Directeurs des engagement » écrit le Responsable du service
Caisses régionales et aux Responsables du Con- recouvrement contentieux et recours contre tiers à
tentieux, de respecter et de faire respecter cet un assuré.
engagement par tous les délégués et leurs manda-
taires huissiers de justice jusqu'à la date butoir du Si l’URSSAF s’est vue contrainte d’arrêter momen-
9 décembre fixée par le Président. » tanément le recouvrement en raison des violences
subies par le personnel, une autre période de sus-
Un courrier en date du 25 avril 2007 émanant du pension du recouvrement marque également la pé-
Service contentieux et recours contre tiers intitulé riode mais à la différence de la première, la seconde
« Pourparlers entre la Caisse nationale et le

9 Bureau régional CDCAE, adhérente à Montpellier, lettre du 5 février 2007, archives de l’URSSAF LR.
10 Assurance Vieillesse Artisanale dépendant de la CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l’AVA)

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