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La fusion des caisses de MSA en Midi-Pyrénées
II. CREATION DE LA CAISSE PLURIDEPARTEMENTALE MIDI-
PYRENEES-SUD
Cette caisse regroupera les caisses de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du
Gers et des Hautes-Pyrénées.
A la différence de la fusion des caisses Tarn-Aveyron initiée et décidée par
les dirigeants départementaux des deux caisses, la fusion des quatre
caisses Midi-Pyrénées Sud a été imposée par la Convention nationale
d’objectifs et de gestion ; convention déclinée au niveau départemental
par des contrats d'objectifs et de gestion signés entre la Caisse Centrale et
les caisses départementales.
Compte tenu des résistances voire des oppositions déclarées à la fusion,
en particulier dans le département de l'Ariège, la fusion a été précédée
d'une période assez longue pendant laquelle les quatre départements ont
fonctionné dans le cadre d'une Fédération. Il faut observer que cette
période transitoire était nécessaire pour permettre un regroupement
progressif des moyens de fonctionnement.
Différents motifs expliquent l'attitude plus ou moins réticente des élus
professionnels des caisses.
- L'Ariège : département qui a ouvertement déclaré son opposition à la
fusion par la voix de son Président ; ce département venait de connaitre
une fusion, considérée comme défavorable, de la caisse économique, les
Assurances mutuelles agricoles ; par ailleurs, la caisse de l'Ariège dispo-
sait d'importantes réserves.
- Le Gers : une des dernières caisses de France à avoir fonctionné dans le
cadre d'une union avec la branche économique des assurances mutuelles
agricoles et qui utilisait un traitement informatique propre à l'union de ces
caisses.
- Les Hautes-Pyrénées : avaient créé avec les caisses voisines d'Aquitaine
(Pyrénées Atlantiques et Landes) une Fédération et envisageaient de
fusionner à terme avec ces dernières. L'interdiction par la réglementation
nationale de regroupements hors région avait été mal vécue.
- La Haute-Garonne : la tutelle a constaté quelques réticences mineures,
en particulier de représentants salariés.
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